Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, Dg des Impôts et Domaines : « 1.032 milliards de FCfa de recettes fiscales en 2015 »
En 2015, le Sénégal a obtenu 1.032 milliards de recettes fiscales, selon le Directeur général des Impôts et Domaines (Dgid) Cheikh Ahmed Tidiane Bâ. Il a révélé ces chiffres, hier, lors du séminaire international sur les prix de transfert et l’échange de renseignements à l’initiative du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales.
Les recettes fiscales en 2015 ont atteint 1.032 milliards de FCfa. L’annonce a été faite, hier, par le Directeur général des Impôts et Domaines (Dgid) Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, en marge de l’ouverture du séminaire international, organisé par le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) et portant sur le thème « Les prix de transfert et l’échange de renseignements ». « Avec ce chiffre, le Sénégal a fait des pas de géant », a estimé M. Bâ. Il est d’avis qu’avec la tenue de telles rencontres qui permettent de consolider et de mutualiser les bonnes pratiques fiscales entre les 22 pays membres du Credaf, le Sénégal pourrait se diriger encore vers une meilleure fiscalité.
Consolider les mécanismes de coopération fiscale
Le Directeur général des Impôts et Domaines estime que les administrations fiscales doivent relever les défis de l’établissement de règles susceptibles de garantir une imposition équitable des bénéfices réalisés par les multinationales et la mise en place de mécanismes de contrôle à travers les échanges de renseignements entre administrations fiscales membres d’un même ensemble. Pour ce faire, il déclare qu’il est nécessaire « de veiller à ce que les standard internationaux en matière de prix de transfert soient bien appliqués par nos administrations afin de permettre une allocation des profits conforme à l’activité économique génératrice de ces profits ».
Cependant, le patron de la Dgid estime que tout cela passe par une mise à niveau des administrations fiscales en renforçant leurs capacités d’analyse fonctionnelle des activités des sociétés multinationales.
Cette rencontre de cinq jours est le prolongement des séminaires sur les prix de transfert organisé à Dakar en mars 2014 et à Libreville en février 2015. Il s’agit, pour la cinquantaine de participants, essentiellement de hauts cadres des administrations fiscales des pays membre du Credaf, d’approfondir la réflexion sur cette problématique à travers différentes présentations qui portent notamment sur la documentation des prix de transfert, l’évaluation des risques et les régimes de protection.
Didier Cornillet, Secrétaire général du Credaf, insiste sur l’importance du thème pour les finances publiques compte tenu de l’impact significatif qu’il revêt en recettes fiscales. Selon lui, dans le contexte d’économie globale et où les échanges intra-groupes représentent près de 60% du commerce mondial, « les prix de transferts sont devenus un enjeu majeur pour les administrations fiscales des pays développés comme des pays en développement qui y voient un moyen efficace de préserver les recettes fiscales de l’Etat mais aussi une zone de risques importante ». Concernant l’échange de renseignements à des fins fiscales, M. Cornillet estime qu’il est devenu un outil incontournable pour déterminer la situation fiscale réelle des contribuables, pour participer à la mise en œuvre d’une plus grande transparence financière et à l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale et pour maîtriser les transactions transfrontalières.
Elhadji Ibrahima THIAM
Le Soleil
Les recettes fiscales en 2015 ont atteint 1.032 milliards de FCfa. L’annonce a été faite, hier, par le Directeur général des Impôts et Domaines (Dgid) Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, en marge de l’ouverture du séminaire international, organisé par le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) et portant sur le thème « Les prix de transfert et l’échange de renseignements ». « Avec ce chiffre, le Sénégal a fait des pas de géant », a estimé M. Bâ. Il est d’avis qu’avec la tenue de telles rencontres qui permettent de consolider et de mutualiser les bonnes pratiques fiscales entre les 22 pays membres du Credaf, le Sénégal pourrait se diriger encore vers une meilleure fiscalité.
Consolider les mécanismes de coopération fiscale
Le Directeur général des Impôts et Domaines estime que les administrations fiscales doivent relever les défis de l’établissement de règles susceptibles de garantir une imposition équitable des bénéfices réalisés par les multinationales et la mise en place de mécanismes de contrôle à travers les échanges de renseignements entre administrations fiscales membres d’un même ensemble. Pour ce faire, il déclare qu’il est nécessaire « de veiller à ce que les standard internationaux en matière de prix de transfert soient bien appliqués par nos administrations afin de permettre une allocation des profits conforme à l’activité économique génératrice de ces profits ».
Cependant, le patron de la Dgid estime que tout cela passe par une mise à niveau des administrations fiscales en renforçant leurs capacités d’analyse fonctionnelle des activités des sociétés multinationales.
Cette rencontre de cinq jours est le prolongement des séminaires sur les prix de transfert organisé à Dakar en mars 2014 et à Libreville en février 2015. Il s’agit, pour la cinquantaine de participants, essentiellement de hauts cadres des administrations fiscales des pays membre du Credaf, d’approfondir la réflexion sur cette problématique à travers différentes présentations qui portent notamment sur la documentation des prix de transfert, l’évaluation des risques et les régimes de protection.
Didier Cornillet, Secrétaire général du Credaf, insiste sur l’importance du thème pour les finances publiques compte tenu de l’impact significatif qu’il revêt en recettes fiscales. Selon lui, dans le contexte d’économie globale et où les échanges intra-groupes représentent près de 60% du commerce mondial, « les prix de transferts sont devenus un enjeu majeur pour les administrations fiscales des pays développés comme des pays en développement qui y voient un moyen efficace de préserver les recettes fiscales de l’Etat mais aussi une zone de risques importante ». Concernant l’échange de renseignements à des fins fiscales, M. Cornillet estime qu’il est devenu un outil incontournable pour déterminer la situation fiscale réelle des contribuables, pour participer à la mise en œuvre d’une plus grande transparence financière et à l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale et pour maîtriser les transactions transfrontalières.
Elhadji Ibrahima THIAM
Le Soleil
