Code des marchés : plaidoyer pour la sensibilisation et la formation de la société
Saly-Portudal, 3 juin (APS) - Les enjeux de la bonne gouvernance et de la transparence recommandent que les différentes composantes de la société soient "rigoureusement sensibilisées et formées" sur les dispositions du nouveau code des marchés, a souligné jeudi à Saly, le président de l’Assemblée nationale, Mamadou Seck.
L’objectif, a dit M. Seck, vise notamment à faire en sorte que les fonctionnaires investis de l’autorité de passer des marchés publics se conforment aux procédures et règles édictées.
Aux termes du décret du 25 avril 2007 régissant son fonctionnement, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) doit transmettre aux plus hautes autorités, un rapport annuel portant sur l’efficacité et la fiabilité du système de passation des marchés publics, l’exécution et le contrôle des marchés publics et les délégations de service public ainsi que les recommandations susceptibles d’y apporter des améliorations, a-t-il indiqué.
Le président de l’Assemblée nationale a rappelé que les deux principales missions de l’Assemblée nationale sont le contrôle de l’action du gouvernement et le vote des lois parmi lesquelles la loi des finances qui répartit les ressources budgétaires de la Nation.
Par conséquent, a souligné Mamadou Seck, l’ARMP assure en amont, comme l’atteste sa devise, la transparence, l’équité et l’impartialité dans l’utilisation des ressources publiques allouées aux démembrements de l’Etat. En aval, elle peut délivrer ou non un quitus de conformité de l’utilisation de ces ressources, a-t-il ajouté.
"Les activités de l’ARMP doivent nous permettre de nous acquitter convenablement de notre mission de contrôle efficace de l’action gouvernemental en exploitant avec profit le rapport annuel qu’elle nous transmet", a poursuivi le président de l’Assemblée nationale.
’’La qualité de l’information ainsi mise à la disposition de l’Assemblée nationale renforce la fonction de contrôle et permet de rendre effective la responsabilité du gouvernement devant notre institution au sens de l’article 53 de la Constitution", a encore dit Mamadou Seck.
Selon Mamadou Seck, diverses normes internationales, communautaires et nationales ont vocation à régir les marchés publics.
Toutefois, a reconnu le président de l’Assemblée nationale, un conflit entre les dispositions, qui pourrait appeler une mise en cohérence, n’est pas à exclure.
"C’est à l’épreuve de la pratique que les organes de contrôle ou de régulation, les autorités contractantes comme les acteurs économiques peuvent identifier les dispositions susceptibles de relecture pour une plus grande adaptation aux fins poursuivies par les uns et les autres’’, a-t-il toutefois affirmé.
Et pour Mamadou Seck, "le séminaire aura atteint ses objectifs si ses conclusions dessinent le cadre périodique d’échange et d’évaluation entre les principales parties prenantes à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des règles relatives aux marchés publics".
L’objectif, a dit M. Seck, vise notamment à faire en sorte que les fonctionnaires investis de l’autorité de passer des marchés publics se conforment aux procédures et règles édictées.
Aux termes du décret du 25 avril 2007 régissant son fonctionnement, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) doit transmettre aux plus hautes autorités, un rapport annuel portant sur l’efficacité et la fiabilité du système de passation des marchés publics, l’exécution et le contrôle des marchés publics et les délégations de service public ainsi que les recommandations susceptibles d’y apporter des améliorations, a-t-il indiqué.
Le président de l’Assemblée nationale a rappelé que les deux principales missions de l’Assemblée nationale sont le contrôle de l’action du gouvernement et le vote des lois parmi lesquelles la loi des finances qui répartit les ressources budgétaires de la Nation.
Par conséquent, a souligné Mamadou Seck, l’ARMP assure en amont, comme l’atteste sa devise, la transparence, l’équité et l’impartialité dans l’utilisation des ressources publiques allouées aux démembrements de l’Etat. En aval, elle peut délivrer ou non un quitus de conformité de l’utilisation de ces ressources, a-t-il ajouté.
"Les activités de l’ARMP doivent nous permettre de nous acquitter convenablement de notre mission de contrôle efficace de l’action gouvernemental en exploitant avec profit le rapport annuel qu’elle nous transmet", a poursuivi le président de l’Assemblée nationale.
’’La qualité de l’information ainsi mise à la disposition de l’Assemblée nationale renforce la fonction de contrôle et permet de rendre effective la responsabilité du gouvernement devant notre institution au sens de l’article 53 de la Constitution", a encore dit Mamadou Seck.
Selon Mamadou Seck, diverses normes internationales, communautaires et nationales ont vocation à régir les marchés publics.
Toutefois, a reconnu le président de l’Assemblée nationale, un conflit entre les dispositions, qui pourrait appeler une mise en cohérence, n’est pas à exclure.
"C’est à l’épreuve de la pratique que les organes de contrôle ou de régulation, les autorités contractantes comme les acteurs économiques peuvent identifier les dispositions susceptibles de relecture pour une plus grande adaptation aux fins poursuivies par les uns et les autres’’, a-t-il toutefois affirmé.
Et pour Mamadou Seck, "le séminaire aura atteint ses objectifs si ses conclusions dessinent le cadre périodique d’échange et d’évaluation entre les principales parties prenantes à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des règles relatives aux marchés publics".
