Démocratie locale
Aussi, la démocratie affiche la non-séparation entre gouvernants et gouvernés, et impose donc la présence du citoyen dans le temps et l’exercice du mandat local.
Mais la démocratie représentative à la française admet difficilement d’autres contrôles que l’élection. La tradition française privilégie cet aspect de la démocratie locale au détriment de celui de la démocratie participative, ce qui explique les progrès lents en la matière.
Aujourd’hui, la démocratie locale est à la fois représentative et participative.
En premier lieu, les citoyens désignent leurs représentants qui doivent avoir les moyens d’exercer leurs responsabilités et de délibérer. En second lieu, les citoyens participent au débat local sans remettre en cause la compétence des diverses autorités locales.
Les moyens mis à la disposition des citoyens leur permettant d’être associés à la définition et à la mise en œuvre de la politique locale ne remettent pas en cause la représentation comme forme fondamentale de la démocratie locale dans sa définition juridique. Au contraire, la démocratie participative ne fait que renforcer la démocratie représentative.
 La démocratie locale permet au citoyen de se sentir acteur du développement de sa cité.
Elle suppose que les dirigeants de la collectivité territoriale soient élus et représentatifs (§1er ). Mais elle suppose aussi que ces élus locaux, à travers le débat local, soient à l’écoute des citoyens et acceptent de leur rendre compte en cours de débat (§2).
Mais le renforcement de le démocratie locale se constate tout particulièrement au regard des informations fournies par les collectivités aux citoyens (§3) ainsi que dans les diverses sollicitations des collectivités qui, avant de prendre leurs décisions, préfèrent associer les citoyens à la mise en œuvre des politiques publiques territoriales par leur consultation (§4) ou leur concertation (§5).
§1. Représentation locale
L’article 72-2 de la Constitution énonce : « Les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi ». La démocratie locale exige donc le chois par l’élection des responsables locaux pour une représentation réelle de la population concernée.
Les assemblées locales sont toutes élus au suffrage universel direct.
La représentation locale soulève aujourd’hui deux questions intéressantes :
- la représentation des minorités
La question qui se pose alors est celle de savoir si la qualité de citoyen local est liée à celle de citoyen national. Faut-il, plus exactement, reconnaître le droit de vote d’un étranger vivant régulièrement au sein d’une collectivité territoriale ?
La démocratie locale n’a en effet de sens que si elle permet à tous de participer à la définition des politiques sur le territoire de leur vie.
Cette vision a été affirmée dès 1985 par certaines communes, comme Mons-en-Bareuil (Nord), qui organisent l’élection d’étrangers au conseil municipal, qui y siègent sans droit de vote.
Mais c’est la mise en œuvre du Traité de Maastricht signé le 7 février 1992 qui a permis une avancée. Pour donner signification à la citoyenneté européenne qu’il instaure, le Traité prévoit la participation des ressortissants communautaires aux élections municipales. Outre le droit de vote reconnu, les citoyens de l’Union sont éligibles dans les assemblées locales mais ne peuvent en être élus président.
Les élections municipales de 2001 voient les premières élections d’étrangers dans les conseils municipaux. Le résultat est limité puisque seulement 204 conseillers municipaux des pays membres de l’Union font leur entrée dans les assemblées délibérantes.
- le déficit démocratique des structures de coopération intercommunale
Les structures de coopération intercommunale (Syndicats de Communes, Syndicat Mixte, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Communauté Urbaine) représentent aujourd’hui le niveau essentiel de la gestion des affaires locales. Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale touchent aux domaines principaux de la vie quotidienne locale des citoyens (transports en commun, eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères…) et représentent une gestion importante des deniers publics. De plus, plus de 85% de la population française vit sur le territoire d’une coopération intercommunale.
Or, la représentativité n’y est pas assurée : les élus aux assemblées syndicales et communautaires sont désignés au 2e degré par les conseils municipaux des communes adhérentes à ces institutions. Cette absence de lien politique direct entre les citoyens et leurs représentants aux organismes de coopération intercommunale pose un problème de légitimité de ces structures.
La Commission Mauroy de 2000 préconisait l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Le principe avait d’ailleurs été adopté par l’Assemblée nationale lors du débat sur la loi relative à la démocratie de proximité. Toutefois, des réticences sont apparues, notamment au Sénat, concernant l’émergence d’une nouvelle catégorie d’élus à la tête d’un nouveau niveau de collectivités qui annoncerait la mort des communes et/ou des départements.
Malgré ces réticences issues de la tradition jacobine, la classe politique devra admettre l’intervention citoyenne au sein de ces institutions si elle se veut cohérente avec le renforcement de la démocratie locale en France.
