L'Assemblée nationale unanime vote le nouveau délit de "séparatisme"



Au quatrième jour d'examen du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions, faisant du "séparatisme" un nouveau délit.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/l-assemblee-nation...

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Politique


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