Le gouvernement sommé d'instaurer le contrôle technique des motos et des scooters

Le Conseil d'Etat a jugé mardi en référé que les mesures alternatives qui auraient permis à l'exécutif de déroger à cette obligation communautaire ont été évoquées, mais non mises en oeuvre. Le conseil a même décidé d'anticiper le calendrier initial, avec une application dès le 1 er  octobre, au lieu du 1 er  janvier 2023.

Source : https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourism...