Mines : l'Etat veut gagner davantage et favoriser les investissements
Dakar, 12 mai (APS) - L’Etat du Sénégal souhaite favoriser le climat des investissements et corriger le manque à gagner dans le secteur minier, en procédant à la revue des techniques de rédaction et de négociation des conventions minières, a indiqué lundi le Directeur des mines, Ousmane Cissé.
‘’Nous avons procédé à la revue des conventions minières qui ont été conçues sous la base d’un code qui existe et, ensuite, nous nous sommes rendu compte qu’en réalité, il y a un manque à gagner énorme pour l’Etat du Sénégal’’, a-t-il dit.
Il s’exprimait lors d’un atelier de formation des agents du secteur minier sur les techniques de rédaction et de négociation des conventions minières, initié par le ministère des Industries et des Mines, en collaboration avec la Banque mondiale et de International senior lawyers project (ISLP).
Cet atelier de cinq jours va contribuer au renforcement des capacités des agents du ministère, ainsi que celles des autres agents de l’administration sénégalaise qui ont un lien direct avec les conventions minières que le ministère des mines négocie et signe avec des sociétés.
‘’C’est dans cet esprit et pour améliorer les choses et changer ce cours (manque à gagner de l’Etat dans le secteur), que nous allons procéder à la revue du Code minier sur la base duquel les contrats sont signés’’, a-t-il expliqué.
Selon lui, beaucoup de dispositions seront revues dans le but d'arriver "à ce qu’il y ait un climat favorable à l’investissement, un climat gagnant-gagnant pour que l’Etat du Sénégal et les autres partenaires techniques et privés tirent des profits de ce secteur‘’.
Il s’agira, à cet effet, poursuit-il, de renforcer les capacités de ces acteurs et leur permettre de comprendre le cadre légal et réglementaire dans lequel s’opèrent les activités minières, de pouvoir mieux négocier les conventions minières et les gérer.
Il a annoncé qu’une dizaine de formations suivra cet atelier. ''Nous allons par la suite tenir d’autres formations relatives aux questions fiscales et financière liées aux opérations minières, à la question des infrastructures, des financements du partenariat public-privé dans le secteur des mines, entre autres..’’, a dit M. Cissé.
L’International senior lawyers project (ISLP) regroupe plus d’une centaine de cabinets internationaux qui ont de l’expérience et de l’expertise dans le secteur et mettent en place un dispositif de service ‘’pro bono’’ (pour le bien public) dans lequel l’Etat du Sénégal n’aura presque pas à bourse délier.
Sa représente, Liliane Doukouré, précise que la formation portera sur un ensemble de thèmes régulièrement abordés dans les conventions minières.
‘’Nous en avons sélectionné 14 avec des thèmes spécifiques aux mines comme la renégociation des contrats, la responsabilité sociale des entreprises et les objectifs du gouvernement quand il négocie un contrat, et les visons de l’investisseur quand il vient négocier, a-t-elle souligné.
SK/ASG
‘’Nous avons procédé à la revue des conventions minières qui ont été conçues sous la base d’un code qui existe et, ensuite, nous nous sommes rendu compte qu’en réalité, il y a un manque à gagner énorme pour l’Etat du Sénégal’’, a-t-il dit.
Il s’exprimait lors d’un atelier de formation des agents du secteur minier sur les techniques de rédaction et de négociation des conventions minières, initié par le ministère des Industries et des Mines, en collaboration avec la Banque mondiale et de International senior lawyers project (ISLP).
Cet atelier de cinq jours va contribuer au renforcement des capacités des agents du ministère, ainsi que celles des autres agents de l’administration sénégalaise qui ont un lien direct avec les conventions minières que le ministère des mines négocie et signe avec des sociétés.
‘’C’est dans cet esprit et pour améliorer les choses et changer ce cours (manque à gagner de l’Etat dans le secteur), que nous allons procéder à la revue du Code minier sur la base duquel les contrats sont signés’’, a-t-il expliqué.
Selon lui, beaucoup de dispositions seront revues dans le but d'arriver "à ce qu’il y ait un climat favorable à l’investissement, un climat gagnant-gagnant pour que l’Etat du Sénégal et les autres partenaires techniques et privés tirent des profits de ce secteur‘’.
Il s’agira, à cet effet, poursuit-il, de renforcer les capacités de ces acteurs et leur permettre de comprendre le cadre légal et réglementaire dans lequel s’opèrent les activités minières, de pouvoir mieux négocier les conventions minières et les gérer.
Il a annoncé qu’une dizaine de formations suivra cet atelier. ''Nous allons par la suite tenir d’autres formations relatives aux questions fiscales et financière liées aux opérations minières, à la question des infrastructures, des financements du partenariat public-privé dans le secteur des mines, entre autres..’’, a dit M. Cissé.
L’International senior lawyers project (ISLP) regroupe plus d’une centaine de cabinets internationaux qui ont de l’expérience et de l’expertise dans le secteur et mettent en place un dispositif de service ‘’pro bono’’ (pour le bien public) dans lequel l’Etat du Sénégal n’aura presque pas à bourse délier.
Sa représente, Liliane Doukouré, précise que la formation portera sur un ensemble de thèmes régulièrement abordés dans les conventions minières.
‘’Nous en avons sélectionné 14 avec des thèmes spécifiques aux mines comme la renégociation des contrats, la responsabilité sociale des entreprises et les objectifs du gouvernement quand il négocie un contrat, et les visons de l’investisseur quand il vient négocier, a-t-elle souligné.
SK/ASG
