REGULATION DU SOUS-SECTEUR DES HYDROCARBURES Ces changements majeurs
Les difficultés du sous-secteur avaient conduit les autorités de tutelle à réunir, du 31 mai au 2 juin 2006, l’administration, les professionnels du pétrole, les syndicats, les associations de consommateurs, entre autres, afin de s’y pencher. La plupart des recommandations de cette rencontre ont été mises en œuvre au cours de ces deux dernières années et il s’est imposé la nécessité d’actualiser les textes législatif et règlementaire, aujourd’hui vieux de dix ans.
Sur la forme, ces nouveaux projets de textes qui ont fait l’objet d’un atelier de partage tenu, les 09, 10 et 11 janvier à Saly Portudal, connaitraient une nette amélioration de la rédaction et, sur le fond, des innovations majeures comme celle concernant, par exemple, le projet de loi relative aux activités de l’aval du sous-secteur des hydrocarbures dont le champ d’application a été élargi à l’activité d’exportation intégrant le soutage des navires et l’avitaillement des aéronefs (dont les conditions d’exercice restent tout de même à définir), ainsi qu’à la fabrication et la distribution des lubrifiants.
Mieux, l’actuel Comité national des hydrocarbures(Cnh) va muer en Organe de régulation de l’aval du sous-secteur des hydrocarbures(Orah). Ou encore, l’introduction désormais d’un contrat signé entre le ministre de tutelle et le titulaire lors de l’attribution de la licence.
Dans le même projet de loi et dans le cadre des mesures conservatoires, l’importation des produits pétroliers serait désormais ouverte à d’autres voies que la voie maritime. De même, les innovations concernent le transfert de l’importateur au distributeur, de la responsabilité de constitution et de détention des stocks de sécurité ; la rémunération de ce même stock de sécurité par la marge de distribution.
Passons sur le projet de décret sur les normes applicables aux hydrocarbures raffinés et autre projet de décret fixant les règles de fonctionnement et de gestion du Fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers(Fsipp), pour survoler le projet de décret fixant les éléments constitutifs, les modalités et la procédure de révision des prix, en mettant le doigt sur la stabilisation fiscale, instrument de stabilisation des prix en cas de hausse intempestive des cours internationaux.
Par ailleurs, dans le projet de décret fixant les conditions d’exercice de l’activité de stockage, ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, l’engagement de construction de capacités de stockage minimum de GPL de 150 tonnes est porté à 5000 tonnes (les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation restent toutefois à définir). On notera le souci, ici, pour les autorités, de constituer un stockage propre à sécuriser l’approvisionnement du pays en gaz butane et ainsi, s’affranchir des aléas de la fréquence trop rapprochée mais nécessaire dans l’état actuel, des débarquements de ce produit.
Sud Quotidien
Sur la forme, ces nouveaux projets de textes qui ont fait l’objet d’un atelier de partage tenu, les 09, 10 et 11 janvier à Saly Portudal, connaitraient une nette amélioration de la rédaction et, sur le fond, des innovations majeures comme celle concernant, par exemple, le projet de loi relative aux activités de l’aval du sous-secteur des hydrocarbures dont le champ d’application a été élargi à l’activité d’exportation intégrant le soutage des navires et l’avitaillement des aéronefs (dont les conditions d’exercice restent tout de même à définir), ainsi qu’à la fabrication et la distribution des lubrifiants.
Mieux, l’actuel Comité national des hydrocarbures(Cnh) va muer en Organe de régulation de l’aval du sous-secteur des hydrocarbures(Orah). Ou encore, l’introduction désormais d’un contrat signé entre le ministre de tutelle et le titulaire lors de l’attribution de la licence.
Dans le même projet de loi et dans le cadre des mesures conservatoires, l’importation des produits pétroliers serait désormais ouverte à d’autres voies que la voie maritime. De même, les innovations concernent le transfert de l’importateur au distributeur, de la responsabilité de constitution et de détention des stocks de sécurité ; la rémunération de ce même stock de sécurité par la marge de distribution.
Passons sur le projet de décret sur les normes applicables aux hydrocarbures raffinés et autre projet de décret fixant les règles de fonctionnement et de gestion du Fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers(Fsipp), pour survoler le projet de décret fixant les éléments constitutifs, les modalités et la procédure de révision des prix, en mettant le doigt sur la stabilisation fiscale, instrument de stabilisation des prix en cas de hausse intempestive des cours internationaux.
Par ailleurs, dans le projet de décret fixant les conditions d’exercice de l’activité de stockage, ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, l’engagement de construction de capacités de stockage minimum de GPL de 150 tonnes est porté à 5000 tonnes (les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation restent toutefois à définir). On notera le souci, ici, pour les autorités, de constituer un stockage propre à sécuriser l’approvisionnement du pays en gaz butane et ainsi, s’affranchir des aléas de la fréquence trop rapprochée mais nécessaire dans l’état actuel, des débarquements de ce produit.
Sud Quotidien
