Réforme budgétaire dans l’UEMOA : El Hadj Abdou Sakho évalue l’application des directives communautaires
Bamako, 18 jan (APS) - Le commissaire de l’UEMOA chargé du Département de la politique économique (DPE), El Hadj Abdou Sakho, a jugé ‘’satisfaisant’’ l’état d’application des directives communautaires de 2009, sur la mise en place du Nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’Union économique et monétaire ouest africaine.
‘’L’état de transposition des directives est satisfaisant’’, a-t-il déclaré, mardi à Bamako, lors d’un atelier avec des journalistes spécialisés en économie, avant de souligner ‘’l’engagement fort du Mali’’ qui a commencé le travail d’application dans les lois nationales des directives communautaires sur l’harmonisation des règles en finances publiques.
Selon le calendrier qu’il a rendu public, la transposition des directives de l’UEMOA de 2009 sur l’élaboration, la présentation, l’approbation, l’exécution et les contrôles des budgets des Etats, devra être effective au plus tard le 31 décembre 2011 et leur application devrait intervenir six ans plus tard (fin 2017).
Toutefois, a rappelé le commissaire Sakho, l’application intégrale du principe de la constatation des droits et obligations et de la tenue de la comptabilité patrimoine bénéficie d’un délai supplémentaire de deux ans à compter du 1-er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
Des sanctions positives et négatives sont prévues dans la cadre du respect ou non des directives communautaires. Les mesures disciplinaires peuvent aller jusqu’à la révision du programme d’intervention de la BOAD (la banque d’investissement de l’Union) dans un Etat membre mis en cause.
S’y ajoutent des communiqués sur ‘’le manque de réactivité’’ dudit Etat, en vue d’attirer l’attention des marchés financiers sur la couverture dont il bénéficiait de la part de l’UEMOA. L’attrait devant la Cour de justice de l’Union constitue aussi une contrainte pour un Etat récalcitrant.
Avant de brandir le bâton, les gardiens de la surveillance multilatérale au sein de l’Union, jouent la souplesse en mettant en avant des voies de sortie crise sans gros dommages pour les Etats et la communauté, a indiqué le commissaire Sakho qui a déploré le degré de non-application des directives communautaires.
Selon lui, ‘’aller jusqu’à la sanction peut être contreproductif surtout pour un Etat en difficulté’’. ‘’Le cas échéant, a-t-il précisé, nous approchons cet Etat et l’aidons à changer sa situation en le convainquant qu’il ne se tirera d’affaire qu’en application des réformes budgétaires’’.
Bâtie sur le socle d’une union monétaire doublée d’une union douanière, l’UEMOA regroupe, depuis 17 ans, sept pays francophones : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. En mai 1997, ces Etats membres ont été rejoints par la Guinée-Bissau, pays lusophone situé au sud-ouest du Sénégal.
SAB/ASG
‘’L’état de transposition des directives est satisfaisant’’, a-t-il déclaré, mardi à Bamako, lors d’un atelier avec des journalistes spécialisés en économie, avant de souligner ‘’l’engagement fort du Mali’’ qui a commencé le travail d’application dans les lois nationales des directives communautaires sur l’harmonisation des règles en finances publiques.
Selon le calendrier qu’il a rendu public, la transposition des directives de l’UEMOA de 2009 sur l’élaboration, la présentation, l’approbation, l’exécution et les contrôles des budgets des Etats, devra être effective au plus tard le 31 décembre 2011 et leur application devrait intervenir six ans plus tard (fin 2017).
Toutefois, a rappelé le commissaire Sakho, l’application intégrale du principe de la constatation des droits et obligations et de la tenue de la comptabilité patrimoine bénéficie d’un délai supplémentaire de deux ans à compter du 1-er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
Des sanctions positives et négatives sont prévues dans la cadre du respect ou non des directives communautaires. Les mesures disciplinaires peuvent aller jusqu’à la révision du programme d’intervention de la BOAD (la banque d’investissement de l’Union) dans un Etat membre mis en cause.
S’y ajoutent des communiqués sur ‘’le manque de réactivité’’ dudit Etat, en vue d’attirer l’attention des marchés financiers sur la couverture dont il bénéficiait de la part de l’UEMOA. L’attrait devant la Cour de justice de l’Union constitue aussi une contrainte pour un Etat récalcitrant.
Avant de brandir le bâton, les gardiens de la surveillance multilatérale au sein de l’Union, jouent la souplesse en mettant en avant des voies de sortie crise sans gros dommages pour les Etats et la communauté, a indiqué le commissaire Sakho qui a déploré le degré de non-application des directives communautaires.
Selon lui, ‘’aller jusqu’à la sanction peut être contreproductif surtout pour un Etat en difficulté’’. ‘’Le cas échéant, a-t-il précisé, nous approchons cet Etat et l’aidons à changer sa situation en le convainquant qu’il ne se tirera d’affaire qu’en application des réformes budgétaires’’.
Bâtie sur le socle d’une union monétaire doublée d’une union douanière, l’UEMOA regroupe, depuis 17 ans, sept pays francophones : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. En mai 1997, ces Etats membres ont été rejoints par la Guinée-Bissau, pays lusophone situé au sud-ouest du Sénégal.
SAB/ASG
