Saly-Portudal : la DGID invite les occupants de terrains domaniaux à payer leurs droits
Dakar, 21 jan (APS) - Les occupants de terrains domaniaux de l’Etat à Saly-Portudal sont invités à se rendre au niveau du Centre des services fiscaux de Mbour (83 km) pour la procédure de délivrance des titres fonciers contre paiement des droits de cession, a annoncé la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), dans un communiqué reçu lundi soir à Dakar.
‘’Les titulaires de baux et de sous-baux sur des terrains domaniaux de Saly-Portudal sont priés de se rapprocher du Centre des services fiscaux de Mbour pour la procédure de délivrance de titres fonciers. Ces titres de propriété seront délivrés dans le délai d’un mois à compter du paiement des droits dus’’, rapporte le texte.
L’État du Sénégal a décidé de céder, au prix de 5000 francs CFA le mètre carré, ses terrains domaniaux de Saly-Portudal à leurs occupants, indique la même source qui signale que la DGID a achevé les travaux techniques préalables aux opérations de cession.
‘’Dans une démarche de transparence, signale le communiqué, la DGID a mené de larges concertations avec les investisseurs et autres personnes détentrices de sous-baux, suite au retrait du bail consenti par l’État à la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (SAPCO-Sénégal).’’
La DGID rappelle que cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique de gestion foncière dédiée à la relance des activités touristiques sur la Petite-côte du Sénégal et au renforcement de la sécurisation juridique des détenteurs de sous-baux de la SAPCO à Saly-Portudal.
‘’La précarité des actes de +cession de droit au bail+ que délivrait la SAPCO n’étaient pas de nature à mobiliser des financements notamment bancaires porteurs d’investissements. Par ailleurs, la spéculation sur les transactions foncières réalisées dans ce périmètre s’est beaucoup développée et a entraîné une superposition de droits précaires’’, soutient la DGID.
SAB/OID
‘’Les titulaires de baux et de sous-baux sur des terrains domaniaux de Saly-Portudal sont priés de se rapprocher du Centre des services fiscaux de Mbour pour la procédure de délivrance de titres fonciers. Ces titres de propriété seront délivrés dans le délai d’un mois à compter du paiement des droits dus’’, rapporte le texte.
L’État du Sénégal a décidé de céder, au prix de 5000 francs CFA le mètre carré, ses terrains domaniaux de Saly-Portudal à leurs occupants, indique la même source qui signale que la DGID a achevé les travaux techniques préalables aux opérations de cession.
‘’Dans une démarche de transparence, signale le communiqué, la DGID a mené de larges concertations avec les investisseurs et autres personnes détentrices de sous-baux, suite au retrait du bail consenti par l’État à la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (SAPCO-Sénégal).’’
La DGID rappelle que cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique de gestion foncière dédiée à la relance des activités touristiques sur la Petite-côte du Sénégal et au renforcement de la sécurisation juridique des détenteurs de sous-baux de la SAPCO à Saly-Portudal.
‘’La précarité des actes de +cession de droit au bail+ que délivrait la SAPCO n’étaient pas de nature à mobiliser des financements notamment bancaires porteurs d’investissements. Par ailleurs, la spéculation sur les transactions foncières réalisées dans ce périmètre s’est beaucoup développée et a entraîné une superposition de droits précaires’’, soutient la DGID.
SAB/OID
