Sénégal : plus de 30 milliards de FCFA au bénéfice des collectivités locales en 2013
Le ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, Arame Ndoye, s’est félicité mardi à Dakar, de l’augmentation des fonds de dotation et d’équipement des collectivités locales du Sénégal qui s’élèvent en 2013 à plus de 30 milliards F CFA.
Mme Ndoye qui présentait la note introductive du conseil national de développement des collectivités locales (CNDCL) au cours du lancement de l'acte 3 de la décentralisation au Sénégal, présidé par le chef de l'Etat, Macky Sall a indiqué que ces fonds de dotation n'ont jamais atteint ce montant.
«Au titre de l'année 2013, le fonds de dotation (FDD) et le fonds d'équipement des collectivités locales (FECL) sont, respectivement, arrêtés à 18.123.301.000 F CFA et 12.550.000.000 F CFA, soit un cumul de 30.673.301.000 F CFA», a expliqué Mme Ndoye.
Elle a toutefois noté que le FDD et le FEDCL restent encore faibles, si l'on tient compte des énormes besoins des collectivités locales.
Le FDD, a-t-elle expliqué, est composé de trois parts correspondant à la compensation, au fonctionnement et à l'appui aux services déconcentrés de l'Etat.
L'objectif majeur du FDD, a-t-elle-rappelé, est de permettre la compensation des charges résultant de l'exercice des compétences transférées.
« Le transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l'Etat à celle-ci des ressources et moyens nécessaires à l'exercice normal de cette compétence. Ainsi, la compensation des charges doit, au moins, représenter 70% du FDD», a dit Mme Ndoye.
Le ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, a précisé que le FECL est réparti sur la base de solidarité nationale et que cette année, ce fonds allouera une part importante au programme national de développement local (PNDL).
Elle a expliqué que la décision d'augmenter au PNDL devra lui permettre de poursuivre ses activités avec le retrait provisoire de la banque mondiale, mais aussi de prendre en charge le financement des activités menées dans le cadre du processus de formulation de l'acte 3 de la décentralisation.
La 3ème phase de la décentralisation jette les bases des conditions constitutionnelles et organisationnelles d'un développement durable et équilibré reposant sur une gouvernance territoriale concertée.
L'objectif majeur poursuivi, par tous les acteurs, est l'élaboration des textes de réforme qui organiseront la mise en œuvre de la politique de décentralisation, du développement local et de l'aménagement du territoire.
Ce processus sera piloté par le ministère de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, avec comme axe fondamental la territorialisation. Ce processus fait suite aux réformes de 1972 et 1996.
Le Sénégal, depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente marquée par quelques dates significatives.
En 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes et en juin 1966, le code de l'administration communale est promulgué, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale.
En 1972, une loi crée les communautés rurales et les pouvoirs publics accentuent davantage cette décentralisation, avec une autre loi, en mars 1996.
Le Sénégal compte 14 régions, 45 départements, 120 arrondissements, 111 communes et 43 communes d'arrondissement
Par Apanews
Mme Ndoye qui présentait la note introductive du conseil national de développement des collectivités locales (CNDCL) au cours du lancement de l'acte 3 de la décentralisation au Sénégal, présidé par le chef de l'Etat, Macky Sall a indiqué que ces fonds de dotation n'ont jamais atteint ce montant.
«Au titre de l'année 2013, le fonds de dotation (FDD) et le fonds d'équipement des collectivités locales (FECL) sont, respectivement, arrêtés à 18.123.301.000 F CFA et 12.550.000.000 F CFA, soit un cumul de 30.673.301.000 F CFA», a expliqué Mme Ndoye.
Elle a toutefois noté que le FDD et le FEDCL restent encore faibles, si l'on tient compte des énormes besoins des collectivités locales.
Le FDD, a-t-elle expliqué, est composé de trois parts correspondant à la compensation, au fonctionnement et à l'appui aux services déconcentrés de l'Etat.
L'objectif majeur du FDD, a-t-elle-rappelé, est de permettre la compensation des charges résultant de l'exercice des compétences transférées.
« Le transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l'Etat à celle-ci des ressources et moyens nécessaires à l'exercice normal de cette compétence. Ainsi, la compensation des charges doit, au moins, représenter 70% du FDD», a dit Mme Ndoye.
Le ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, a précisé que le FECL est réparti sur la base de solidarité nationale et que cette année, ce fonds allouera une part importante au programme national de développement local (PNDL).
Elle a expliqué que la décision d'augmenter au PNDL devra lui permettre de poursuivre ses activités avec le retrait provisoire de la banque mondiale, mais aussi de prendre en charge le financement des activités menées dans le cadre du processus de formulation de l'acte 3 de la décentralisation.
La 3ème phase de la décentralisation jette les bases des conditions constitutionnelles et organisationnelles d'un développement durable et équilibré reposant sur une gouvernance territoriale concertée.
L'objectif majeur poursuivi, par tous les acteurs, est l'élaboration des textes de réforme qui organiseront la mise en œuvre de la politique de décentralisation, du développement local et de l'aménagement du territoire.
Ce processus sera piloté par le ministère de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, avec comme axe fondamental la territorialisation. Ce processus fait suite aux réformes de 1972 et 1996.
Le Sénégal, depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente marquée par quelques dates significatives.
En 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes et en juin 1966, le code de l'administration communale est promulgué, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale.
En 1972, une loi crée les communautés rurales et les pouvoirs publics accentuent davantage cette décentralisation, avec une autre loi, en mars 1996.
Le Sénégal compte 14 régions, 45 départements, 120 arrondissements, 111 communes et 43 communes d'arrondissement
Par Apanews
