Zones minières: tous les droits des communautés ont été respectés (ministère)
industries minieres senegal
Dakar, 2 juin (APS) – Le ministère de l’Industrie et des Mines a démenti lundi toute violation des droits des communautés vivant dans les zones d’exploitation minière, contestant du coup les allégations de la section sénégalaise d'Amnesty International qui a signalé vendredi des lacunes en matière de protection de ces communautés.
L'organisation de défense des droits de l'homme a fait état de lacunes dans ce domaine, lors du lancement de son rapport "L’exploitation minière et les droits humains au Sénégal : Remède à une protection défaillante".
"Il y a des lacunes dans les lois qui régissent l’exploitation minière au Sénégal. Elles présentent des lacunes énormes en matière de protection des communautés", a déclaré son président Seydi Gassama.
''Nous sommes très généreux pour attirer les compagnies minières et les investissements, mais [les lois] présentent des lacunes énormes en matière de protection des communautés" vivant dans les zones d'exploitation minière, a-t-il encore déploré.
Mais le ministère de l'Industrie et des Mines conteste vivement cette déclaration. "Aussi bien à Kédougou qu’ailleurs, sur toute l’étendue du territoire national, l’Etat du Sénégal a toujours respecté et fait respecter les droits économiques, sociaux et culturels des communautés hôtes des projets miniers, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux engagements internationaux", écrit-il dans un communiqué de presse reçu lundi à l'APS.
Il assure que, "depuis plusieurs décennies d’industrie minière, toutes les procédures d’expropriation ont été menées sur la base de consultations des parties directement intéressées, du partage de l’information et du consentement des personnes affectées, avec une possibilité de recours".
Le ministère de l’Industrie et des Mines fait valoir l’"expérience pratique, positive et constante" de l’Etat du Sénégal "d’offrir aux personnes, aux groupes et aux communautés concernés des protections et garanties juridiques requises par le droit national et international en matière d’expropriation de biens".
Il soutient qu'"en ce qui concerne les allégations de restriction d’accès à la terre et aux ressources naturelles , de même que les déplacements, les indemnisations et les risques d’expulsion liés au développement de l’industrie minière à Kédougou, les conclusions du rapport sont contraires à la réalité".
Le ministère rappelle que "le Sénégal a été le premier Etat membre de la Commission de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) à publier la Directive de [ladite organisation] sur
l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier".
"Dans le cadre du processus en cours de révision du Code minier national, souligne-t-il, cette évolution majeure sera confirmée et le cadre juridique sénégalais régissant le secteur des mines sera enrichi par d’autres bonnes pratiques internationales."
Le ministre de l’Industrie et des Mines déplore le fait que le rapport ne concerne que "les seules opérations minières dans la région de Kédougou, contrairement au titre […] qui l’étend à la totalité du secteur minier national".
"Ensuite, il tire les conclusions d’une visite de trois villages. Cette faiblesse de l’échantillonnage des sociétés en phase d’exploitation et la généralisation sur le plan national des supposés manquements aux principes de droits humains à Kédougou constituent déjà une limite sérieuse du rapport", poursuit-il dans le communiqué.
ASG/ESF
L'organisation de défense des droits de l'homme a fait état de lacunes dans ce domaine, lors du lancement de son rapport "L’exploitation minière et les droits humains au Sénégal : Remède à une protection défaillante".
"Il y a des lacunes dans les lois qui régissent l’exploitation minière au Sénégal. Elles présentent des lacunes énormes en matière de protection des communautés", a déclaré son président Seydi Gassama.
''Nous sommes très généreux pour attirer les compagnies minières et les investissements, mais [les lois] présentent des lacunes énormes en matière de protection des communautés" vivant dans les zones d'exploitation minière, a-t-il encore déploré.
Mais le ministère de l'Industrie et des Mines conteste vivement cette déclaration. "Aussi bien à Kédougou qu’ailleurs, sur toute l’étendue du territoire national, l’Etat du Sénégal a toujours respecté et fait respecter les droits économiques, sociaux et culturels des communautés hôtes des projets miniers, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux engagements internationaux", écrit-il dans un communiqué de presse reçu lundi à l'APS.
Il assure que, "depuis plusieurs décennies d’industrie minière, toutes les procédures d’expropriation ont été menées sur la base de consultations des parties directement intéressées, du partage de l’information et du consentement des personnes affectées, avec une possibilité de recours".
Le ministère de l’Industrie et des Mines fait valoir l’"expérience pratique, positive et constante" de l’Etat du Sénégal "d’offrir aux personnes, aux groupes et aux communautés concernés des protections et garanties juridiques requises par le droit national et international en matière d’expropriation de biens".
Il soutient qu'"en ce qui concerne les allégations de restriction d’accès à la terre et aux ressources naturelles , de même que les déplacements, les indemnisations et les risques d’expulsion liés au développement de l’industrie minière à Kédougou, les conclusions du rapport sont contraires à la réalité".
Le ministère rappelle que "le Sénégal a été le premier Etat membre de la Commission de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) à publier la Directive de [ladite organisation] sur
l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier".
"Dans le cadre du processus en cours de révision du Code minier national, souligne-t-il, cette évolution majeure sera confirmée et le cadre juridique sénégalais régissant le secteur des mines sera enrichi par d’autres bonnes pratiques internationales."
Le ministre de l’Industrie et des Mines déplore le fait que le rapport ne concerne que "les seules opérations minières dans la région de Kédougou, contrairement au titre […] qui l’étend à la totalité du secteur minier national".
"Ensuite, il tire les conclusions d’une visite de trois villages. Cette faiblesse de l’échantillonnage des sociétés en phase d’exploitation et la généralisation sur le plan national des supposés manquements aux principes de droits humains à Kédougou constituent déjà une limite sérieuse du rapport", poursuit-il dans le communiqué.
ASG/ESF
