CIRCULAIRE N° 3172 MINT/MDCCL/DCL DU 23 SEPTEMBRE 2004
Relative au recouvrement de taxes municipales
sur les kiosques à pain.
A
Mesdames et Messieurs les Maires
des
Communes d'arrondissement
Objet : Recouvrement de taxes
municipales sur les kiosques à pain
Mesdames
et Messieurs les Maires,
Il a été
porté à ma connaissance que certaines communes d'arrondissement ont engagé des
actions de recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain à hauteur
de 3 000 francs CFA par kiosque.
Nonobstant
le bien-fondé de telles mesures, celles-ci pourraient avoir des répercussions
sur le prix actuel du pain qui, en fait, est un prix de modération fixé de
manière consensuelle par une commission technique mise en place à l'issue du
conseil interministériel sur la distribution du pain tenu le 16 juillet 2001,
suite à l'application de
la TVA
de 18% sur la farine boulangère.
Par
conséquent je vous invite à suspendre toute action de recouvrement de taxes sur
les kiosques à pain pour préserver l'équilibre des ménages et le consensus
entre l'Etat, les professionnels de la boulangerie et les associations de
consommateurs.
J'attache
beaucoup de prix à l'exécution de ces mesures, du reste, salutaires pour la
sauvegarde de l'équilibre des ménages sénégalais.
Dakar, le 23 septembre 2004
CIRCULAIRE N° 3172 MINT/MDCCL/DCL DU 23 SEPTEMBRE 2004 Relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain.
