DÉCENTRALISATION : Vers la redéfinition du statut de la Fonction publique locale
Le budget 2009 du ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales connaît une hausse de l’ordre de 11,52 %. Ceci pour poursuivre et consolider les chantiers ouverts en 2008 comme la redéfinition du statut de la Fonction publique locale.
Les députés ont adopté vendredi le projet de budget ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales, arrêté à près de 49,5 milliards contre environ 44,3 milliards Fcfa pour la gestion en cours. Cette croissance des ressources de l’ordre de 11,52 % doit permettre au département de « poursuivre et consolider les chantiers ouverts en 2008 », a indiqué le ministre d’Etat, Ousmane Masseck Ndiaye.
Il a dit sa volonté pour la mise en œuvre des recommandations du Conseil national de développement des collectivités locales (Cndl). Celui-ci s’est appuyé sur les résultats des assises nationales de la Décentralisation de novembre 2007 pour faire des recommandations validées en avril 2008, en présence du chef de l’Etat. Mais, pour des « raisons budgétaires », le plan d’action élaboré à l’issue du Cndl n’a pu être exécuté que « timidement », a admis le ministre de tutelle.
Le département compte sur ses tablettes la redéfinition du statut de la « Fonction publique locale » pour l’adapter aux missions et compétences des collectivités locales, ainsi que de l’institution du statut de « l’élu local » afin de définir ses droits et devoirs vis-à-vis de ses mandants et de sa collectivité.
Ousmane Masseck Ndiaye s’est dit en outre favorable au renforcement des moyens et capacités des collectivités, sources d’interrogations récurrentes des élus. Selon lui, les collectivités locales pourront compter sur l’effectivité de l’Agence de développement local (Adl). Laquelle est destinée à renforcer les capacités du département à financer la Décentralisation et le développement local, tout en assurant « une gestion plus rationnelle des différentes interventions ».
A ce propos, le ministre a souligné la continuation du processus de réforme du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) et de celui d’équipement des collectivités locales (Fecl). Ce sera fait avec « plus de transparence et de rationalité dans leur gestion par l’application de nouvelles procédures de répartition, tout en permettant à la collectivité locale bénéficiaire d’être informée du montant qui lui sera alloué avant le vote de son budget », a insisté le ministre. Ces prévisions s’ajouteront aux projets et Programmes d’appui à la Décentralisation (Pndl, Precol, Pndl, etc.) encore en exécution.
Le ministre a aussi apporté des réponses aux problèmes liés au nouveau découpage administratif relatif à la création de nouvelles communes et communautés rurales. Il a annoncé un autre décret devant permettre de régler « les incohérences notées et décriées par certaines populations ». M. Ndiaye a assuré, par ailleurs, que des inspections ont été faites au niveau des communes de ville et d’arrondissement dans le cadre des contrôles de la gestion des collectivités locales. Les résultats sont en cours d’exploitation, a confié Ousmane Masseck Ndiaye, réaffirmant l’option de son département d’inspecter « toutes les collectivités locales », comme l’y autorise le code en la matière.
Le Soleil
Les députés ont adopté vendredi le projet de budget ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales, arrêté à près de 49,5 milliards contre environ 44,3 milliards Fcfa pour la gestion en cours. Cette croissance des ressources de l’ordre de 11,52 % doit permettre au département de « poursuivre et consolider les chantiers ouverts en 2008 », a indiqué le ministre d’Etat, Ousmane Masseck Ndiaye.
Il a dit sa volonté pour la mise en œuvre des recommandations du Conseil national de développement des collectivités locales (Cndl). Celui-ci s’est appuyé sur les résultats des assises nationales de la Décentralisation de novembre 2007 pour faire des recommandations validées en avril 2008, en présence du chef de l’Etat. Mais, pour des « raisons budgétaires », le plan d’action élaboré à l’issue du Cndl n’a pu être exécuté que « timidement », a admis le ministre de tutelle.
Le département compte sur ses tablettes la redéfinition du statut de la « Fonction publique locale » pour l’adapter aux missions et compétences des collectivités locales, ainsi que de l’institution du statut de « l’élu local » afin de définir ses droits et devoirs vis-à-vis de ses mandants et de sa collectivité.
Ousmane Masseck Ndiaye s’est dit en outre favorable au renforcement des moyens et capacités des collectivités, sources d’interrogations récurrentes des élus. Selon lui, les collectivités locales pourront compter sur l’effectivité de l’Agence de développement local (Adl). Laquelle est destinée à renforcer les capacités du département à financer la Décentralisation et le développement local, tout en assurant « une gestion plus rationnelle des différentes interventions ».
A ce propos, le ministre a souligné la continuation du processus de réforme du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) et de celui d’équipement des collectivités locales (Fecl). Ce sera fait avec « plus de transparence et de rationalité dans leur gestion par l’application de nouvelles procédures de répartition, tout en permettant à la collectivité locale bénéficiaire d’être informée du montant qui lui sera alloué avant le vote de son budget », a insisté le ministre. Ces prévisions s’ajouteront aux projets et Programmes d’appui à la Décentralisation (Pndl, Precol, Pndl, etc.) encore en exécution.
Le ministre a aussi apporté des réponses aux problèmes liés au nouveau découpage administratif relatif à la création de nouvelles communes et communautés rurales. Il a annoncé un autre décret devant permettre de régler « les incohérences notées et décriées par certaines populations ». M. Ndiaye a assuré, par ailleurs, que des inspections ont été faites au niveau des communes de ville et d’arrondissement dans le cadre des contrôles de la gestion des collectivités locales. Les résultats sont en cours d’exploitation, a confié Ousmane Masseck Ndiaye, réaffirmant l’option de son département d’inspecter « toutes les collectivités locales », comme l’y autorise le code en la matière.
Le Soleil
