Le projet de loi n° 48/2007 complétant les articles de la loi 96-06 du 22 mars 1996 confère aux collectivités locales l’autonomie d’exécution de certaines dépenses d’investissement. Au cours de cette séance, le ministre d’Etat, ministre des Collectivités locales, Ousmane Masseck Ndiaye, a pris l’engagement de veiller au respect des règles de la transparence dans la gestion des ressources allouées aux collectivités.
L’Assemblée nationale a voté, hier, le projet de loi n° 48/2007 complétant les articles 252 et 258 de la loi numéro 96-06 du 22 mars 1996 portant code des Collectivités locales. Une telle disposition confère aux élus locaux plus de responsabilité dans la gestion des ressources qui leur sont allouées par l’Etat. Elle réglera le retard accusé dans l’exécution des projets de la collectivité. Puisqu’elle prévoit un transfert rapide et effectif des ressources de l’Etat à la collectivité. « Le vote de ce projet de loi vient à son heure. Si les fonds sont alloués très tôt aux collectivités, elles pourront exécuter leurs projets. Beaucoup de projets sortiront des terres parce que les élus ont l’obligation de résultats », s’est exprimé le député Mamadou Diouf. En effet, selon plusieurs parlementaires, le retard constaté dans l’allocution du fonds de dotation et aussi des ressources compromet la volonté des élus d’assumer la mission qui leur est confiée. Les parlementaires ont émis des réserves sur la compétence des ressources humaines des collectivités à gérer les finances en respectant les règles qui régissent les dépenses publiques. D’où la nécessité d’organiser des formations à l’intention de ces élus. « Ce projet de loi vient à son heure. Mais, il faut l’encadrement technique pour aider les élus à mieux gérer les fonds et à mieux exécuter les projets », a dit Ousmane Guèye. En réponse à la demande des députés comme Alé Lo, qui a demandé aux autorités d’augmenter de façon progressive les fonds alloués aux collectivités, le ministre d’Etat, ministre des Collectivités locales, Ousmane Masseck Ndiaye, a annoncé l’élargissement du Budget consolidé d’investissement jusqu’ici réservé à quelques collectivités, à d’autres régions. Le ministre voit à travers le vote de ce projet de loi la volonté des autorités du pays d’approfondir la décentralisation. « Le vote de ce projet de loi participe de la mise en place de la politique de décentralisation prudente et efficace », souligne Ousmane Masseck Ndiaye. Prenant la parole, le député Moussa Sy a axé son intervention sur le respect des critères de transparence dans la gestion des ressources et aussi sur l’application des mesures et recommandations des assises et séminaires tenus sur la décentralisation. « Depuis 2000, l’Etat a beaucoup investi dans les collectivités locales. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités sur la gestion des ressources allouées aux collectivités. Nous avons passés en revue les maux de la décentralisation, le problème, c’est l’application des conclusions », défend Moussa Sy.
Un contrôle rigoureux
Il ne sera pas le seul à exiger la culture de la transparence de la gestion des ressources allouées aux collectivités. Le président du groupe parlementaire libéral, Doudou Wade, a exigé l’instauration d’un système pérenne de contrôle. « Il y a des dispositions à prendre pour régler le problème de contrôle de l’exécution du budget alloué aux collectivités », a plaidé Doudou Wade. Leurs préoccupations ont été prises en compte par le ministre d’Etat, ministre des Collectivités locales, Ousmane Masseck Ndiaye. Pour le ministre, les inspections internes de certaines collectivités traduisent leur volonté de veiller au respect des règles de bonne gouvernance dans la gestion des collectivités.
« Nous sommes en train de faire un diagnostic de certaines collectivités avec des compétences avérées. L’Etat doit veiller à ce que les ressources qu’il alloue soient utilisées à bon escient », a dit Ousmane Masseck Ndiaye qui a annoncé la mise en place d’une direction de la formation et de la communication. Celle-ci s’attellera dans un premier temps à identifier les besoins en formation pour chaque collectivité. Par ailleurs, le département travaille à mettre certains sortants de l’Ecole nationale d’administration à la disposition des collectivités.
Le Soleil
L’Assemblée nationale a voté, hier, le projet de loi n° 48/2007 complétant les articles 252 et 258 de la loi numéro 96-06 du 22 mars 1996 portant code des Collectivités locales. Une telle disposition confère aux élus locaux plus de responsabilité dans la gestion des ressources qui leur sont allouées par l’Etat. Elle réglera le retard accusé dans l’exécution des projets de la collectivité. Puisqu’elle prévoit un transfert rapide et effectif des ressources de l’Etat à la collectivité. « Le vote de ce projet de loi vient à son heure. Si les fonds sont alloués très tôt aux collectivités, elles pourront exécuter leurs projets. Beaucoup de projets sortiront des terres parce que les élus ont l’obligation de résultats », s’est exprimé le député Mamadou Diouf. En effet, selon plusieurs parlementaires, le retard constaté dans l’allocution du fonds de dotation et aussi des ressources compromet la volonté des élus d’assumer la mission qui leur est confiée. Les parlementaires ont émis des réserves sur la compétence des ressources humaines des collectivités à gérer les finances en respectant les règles qui régissent les dépenses publiques. D’où la nécessité d’organiser des formations à l’intention de ces élus. « Ce projet de loi vient à son heure. Mais, il faut l’encadrement technique pour aider les élus à mieux gérer les fonds et à mieux exécuter les projets », a dit Ousmane Guèye. En réponse à la demande des députés comme Alé Lo, qui a demandé aux autorités d’augmenter de façon progressive les fonds alloués aux collectivités, le ministre d’Etat, ministre des Collectivités locales, Ousmane Masseck Ndiaye, a annoncé l’élargissement du Budget consolidé d’investissement jusqu’ici réservé à quelques collectivités, à d’autres régions. Le ministre voit à travers le vote de ce projet de loi la volonté des autorités du pays d’approfondir la décentralisation. « Le vote de ce projet de loi participe de la mise en place de la politique de décentralisation prudente et efficace », souligne Ousmane Masseck Ndiaye. Prenant la parole, le député Moussa Sy a axé son intervention sur le respect des critères de transparence dans la gestion des ressources et aussi sur l’application des mesures et recommandations des assises et séminaires tenus sur la décentralisation. « Depuis 2000, l’Etat a beaucoup investi dans les collectivités locales. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités sur la gestion des ressources allouées aux collectivités. Nous avons passés en revue les maux de la décentralisation, le problème, c’est l’application des conclusions », défend Moussa Sy.
Un contrôle rigoureux
Il ne sera pas le seul à exiger la culture de la transparence de la gestion des ressources allouées aux collectivités. Le président du groupe parlementaire libéral, Doudou Wade, a exigé l’instauration d’un système pérenne de contrôle. « Il y a des dispositions à prendre pour régler le problème de contrôle de l’exécution du budget alloué aux collectivités », a plaidé Doudou Wade. Leurs préoccupations ont été prises en compte par le ministre d’Etat, ministre des Collectivités locales, Ousmane Masseck Ndiaye. Pour le ministre, les inspections internes de certaines collectivités traduisent leur volonté de veiller au respect des règles de bonne gouvernance dans la gestion des collectivités.
« Nous sommes en train de faire un diagnostic de certaines collectivités avec des compétences avérées. L’Etat doit veiller à ce que les ressources qu’il alloue soient utilisées à bon escient », a dit Ousmane Masseck Ndiaye qui a annoncé la mise en place d’une direction de la formation et de la communication. Celle-ci s’attellera dans un premier temps à identifier les besoins en formation pour chaque collectivité. Par ailleurs, le département travaille à mettre certains sortants de l’Ecole nationale d’administration à la disposition des collectivités.
Le Soleil