L'Etat cède ses terrains domaniaux de Saly à leurs occupants
Dakar, 13 déc (APS) - L’Etat du Sénégal a décidé de céder au prix de 5.000 francs le mètre carré ses terrains domaniaux de Saly-Portudal (département de Mbour) à leurs occupants, dans le but de ‘’relancer le tourisme dans cette station balnéaire’’, annonce la Direction générale des impôts et domaines (DGID), dans un communiqué reçu à l’APS.
‘’Le prix du mètre carré dans cette zone est de loin supérieur à celui ainsi fixé. En outre, le barème officiel est de 8.000 francs le mètre carré’’, souligne la même source.
Elle indique que les occupants désirant accéder à la propriété foncière ‘’devront au préalable s’acquitter de leurs arriérés de loyers’’ dus à la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (SAPCO-Sénégal).
‘’Dans une démarche de transparence dans le processus de vente directe aux sous-locataires’’, la DGID a entamé des concertations avec les opérateurs de la zone au lendemain du retrait du bail que l’Etat avait concédé à SAPCO-Sénégal, signale le texte.
Il indique en outre que la nouvelle politique de gestion foncière du gouvernement ‘’est tournée vers la relance des activités touristiques sur la petite côte et le renforcement de la sécurisation juridique des détenteurs de sous-baux de la SAPCO à Saly Portudal’’.
En effet, rappelle le communiqué conformément à sa vocation, la SAPCO avait attribué des sous-baux à divers bénéficiaires (hôtels, commerces, résidences…). ‘’Ces actes ne confèrent à leurs bénéficiaires qu’un droit d’usage dont la durée coïncide avec le temps restant à courir sur la durée du bail de l’Etat à la SAPCO’’, préciset-il.
La DGID ajoute : ‘’Ces actes de +cession de droit au bail+ que délivrait la SAPCO n’étaient pas de nature à mobiliser notamment des financements bancaires porteurs d’investissements. Par ailleurs, la spéculation sur les transactions foncières réalisées dans ce périmètre s’est beaucoup développée et a entrainé une superposition de droits précaires’’.
La DGID souligne par ailleurs qu’elle ‘’est en train de mener les diligences préparatoires à cette opération de cessions directes conformément à la législation et à la réglementation foncières autorisant la vente de terrains domaniaux’’.
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‘’Le prix du mètre carré dans cette zone est de loin supérieur à celui ainsi fixé. En outre, le barème officiel est de 8.000 francs le mètre carré’’, souligne la même source.
Elle indique que les occupants désirant accéder à la propriété foncière ‘’devront au préalable s’acquitter de leurs arriérés de loyers’’ dus à la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (SAPCO-Sénégal).
‘’Dans une démarche de transparence dans le processus de vente directe aux sous-locataires’’, la DGID a entamé des concertations avec les opérateurs de la zone au lendemain du retrait du bail que l’Etat avait concédé à SAPCO-Sénégal, signale le texte.
Il indique en outre que la nouvelle politique de gestion foncière du gouvernement ‘’est tournée vers la relance des activités touristiques sur la petite côte et le renforcement de la sécurisation juridique des détenteurs de sous-baux de la SAPCO à Saly Portudal’’.
En effet, rappelle le communiqué conformément à sa vocation, la SAPCO avait attribué des sous-baux à divers bénéficiaires (hôtels, commerces, résidences…). ‘’Ces actes ne confèrent à leurs bénéficiaires qu’un droit d’usage dont la durée coïncide avec le temps restant à courir sur la durée du bail de l’Etat à la SAPCO’’, préciset-il.
La DGID ajoute : ‘’Ces actes de +cession de droit au bail+ que délivrait la SAPCO n’étaient pas de nature à mobiliser notamment des financements bancaires porteurs d’investissements. Par ailleurs, la spéculation sur les transactions foncières réalisées dans ce périmètre s’est beaucoup développée et a entrainé une superposition de droits précaires’’.
La DGID souligne par ailleurs qu’elle ‘’est en train de mener les diligences préparatoires à cette opération de cessions directes conformément à la législation et à la réglementation foncières autorisant la vente de terrains domaniaux’’.
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