LA GESTION FONCIERE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES Un domaine en crise, mal maîtrisé par les élus locaux
Des affectations des terres dévolues aux collectivités locales grâce aux compétences transférées dépendent l’avenir économique des terroirs. Malheureusement, au niveau de ces collectivités, les commissions domaniales censées statuer sur la question foncière, en termes d’affectation ou de désaffectation, sont souvent constituées par des élus locaux qui n’ont pas le niveau de formation requis et qui ne connaissent pas les enjeux liés à l’affectation. Conséquence : beaucoup d’espaces sont l’objet de litige. Et pourtant, expliquent les spécialistes, la décision d’affecter ou de désaffecter des terres doit émaner d’une projection. En somme, il doit y avoir un plan de développement qui projette sur un avenir lointain (moyen ou long terme) alors que chaque portion du terroir doit être réservée à sa vocation naturelle. Ce qui veut dire que les zones agricoles ne doivent pas être des zones d’habitations. D’où l’existence d’un dysfonctionnement entre ce qui est et ce qui devrait être, en termes de gestion foncière.
La gestion foncière constitue l’un des parents pauvres de la décentralisation au Sénégal. Elle est souvent à la base de litiges sévères entre les collectivités locales ayant en charge l’administration des terres, dans le cadre des compétences transférées, et les personnes morales ou physiques, si ces dernières n’en font pas tout simplement leurs propriétés. Pour cause, les élus locaux font très souvent la confusion entre le domaine public et le domaine national. C’est dire qu’il n’est donné aucun pouvoir à un élu local de vendre des terres. « Le maire comme le président du conseil rural n’ont ni le pouvoir ni les missions de vendre des terres. Leur pouvoir est le pouvoir du conseil consistant à délibérer pour affecter et désaffecter des terres à des demandeurs pour exploitation de celles-ci, selon des formes et des règles très bien connues », disait déjà le ministre de la Décentralisation et des collectivités locales Alioune Sow, à l’occasion d’un atelier sur le foncier dans la région Nord.. Mieux même, avait-il précisé, « même les bénéficiaires n’ont pas le droit de transaction sur les terres. Ni le droit de louage, ni le droit de vente, ni le droit d’utilisation à des fins autres que l’exploitation ».
Malheureusement, la situation sur le terrain est tout autre comme le fait savoir Saliou Niang, le responsable du service technique communal chargé des questions de l’assainissement, de l’urbanisme et de la propreté de la commune d’arrondissement des Parcelles Assainies. « La commune d’arrondissement des Parcelles Assainies est issue d’un projet de la Banque Mondiale depuis les années 1980. Ce sont des zones qui étaient viabilisées, lotissées et attribuées. Quand nous sommes arrivé à la tête de la commune, tous les espaces avaient déjà des propriétaires. Ce qui restait, c’était des espaces au niveau des quartiers pour l’édification d’infrastructures d’utilité publique. Seulement, nos prédécesseurs ont eu à attribuer des espaces appartenant à la communauté et nous avons constaté, à notre arrivée, qu’il y avait beaucoup d’anomalies par rapport à ces questions-là. L’Etat même avait dépêché une équipe pour venir se rendre compte des dégâts ».
Mamadou Dione, expert en foncier et par ailleurs ingénieur aménagiste explique, quant à lui, que : « C’est le droit foncier qui répartit les terres, selon les domaines. Il y a le domaine national et le domaine de l’Etat. Le domaine national couvre 4 zones, à savoir la zone du terroir, la zone urbaine, la zone pionnière et les zones classées. Là, on dit que le domaine national est inaliénable, insaisissable et imprescriptible. Cela signifie que ça n’appartient à personne, mais le droit foncier définit pour chaque zone la personne qui doit la gérer au nom de l’Etat ». Et pourtant, précise-t-il, « Dans le domaine privé, l’Etat a la latitude de gérer mais, dans le domaine national, l’Etat a transféré les compétences en matière de gestion avec l’affectation et la désaffectation des terres. Néanmoins, il a un droit de regard sur tout le processus ». L’Etat approuve car « L’affectation nécessite tout un processus allant de la demande jusqu’à l’attribution et l’approbation par les autorités de l’Etat (préfet ou sous-préfet) », renseigne M. Dione.
A noter cependant que la gestion foncière dépasse le cadre strict de la terre. C’est la terre et l’ensemble des ressources qu’elle porte. Les ressources naturelles stratégiques font partie du Foncier. Il y a des ressources stratégiques de base telle que l’eau. La gestion foncière pour information a été transférée, depuis un certain temps, aux collectivités locales en vertu du code des collectivités locales. Et parmi les neuf domaines qui sont transférés aux collectivités locales, on relève les domaines de compétences qui tournent autour du foncier (urbanisme, aménagement etc.).
Mamadou Amadou DIOP
Sud Quotidien
La gestion foncière constitue l’un des parents pauvres de la décentralisation au Sénégal. Elle est souvent à la base de litiges sévères entre les collectivités locales ayant en charge l’administration des terres, dans le cadre des compétences transférées, et les personnes morales ou physiques, si ces dernières n’en font pas tout simplement leurs propriétés. Pour cause, les élus locaux font très souvent la confusion entre le domaine public et le domaine national. C’est dire qu’il n’est donné aucun pouvoir à un élu local de vendre des terres. « Le maire comme le président du conseil rural n’ont ni le pouvoir ni les missions de vendre des terres. Leur pouvoir est le pouvoir du conseil consistant à délibérer pour affecter et désaffecter des terres à des demandeurs pour exploitation de celles-ci, selon des formes et des règles très bien connues », disait déjà le ministre de la Décentralisation et des collectivités locales Alioune Sow, à l’occasion d’un atelier sur le foncier dans la région Nord.. Mieux même, avait-il précisé, « même les bénéficiaires n’ont pas le droit de transaction sur les terres. Ni le droit de louage, ni le droit de vente, ni le droit d’utilisation à des fins autres que l’exploitation ».
Malheureusement, la situation sur le terrain est tout autre comme le fait savoir Saliou Niang, le responsable du service technique communal chargé des questions de l’assainissement, de l’urbanisme et de la propreté de la commune d’arrondissement des Parcelles Assainies. « La commune d’arrondissement des Parcelles Assainies est issue d’un projet de la Banque Mondiale depuis les années 1980. Ce sont des zones qui étaient viabilisées, lotissées et attribuées. Quand nous sommes arrivé à la tête de la commune, tous les espaces avaient déjà des propriétaires. Ce qui restait, c’était des espaces au niveau des quartiers pour l’édification d’infrastructures d’utilité publique. Seulement, nos prédécesseurs ont eu à attribuer des espaces appartenant à la communauté et nous avons constaté, à notre arrivée, qu’il y avait beaucoup d’anomalies par rapport à ces questions-là. L’Etat même avait dépêché une équipe pour venir se rendre compte des dégâts ».
Mamadou Dione, expert en foncier et par ailleurs ingénieur aménagiste explique, quant à lui, que : « C’est le droit foncier qui répartit les terres, selon les domaines. Il y a le domaine national et le domaine de l’Etat. Le domaine national couvre 4 zones, à savoir la zone du terroir, la zone urbaine, la zone pionnière et les zones classées. Là, on dit que le domaine national est inaliénable, insaisissable et imprescriptible. Cela signifie que ça n’appartient à personne, mais le droit foncier définit pour chaque zone la personne qui doit la gérer au nom de l’Etat ». Et pourtant, précise-t-il, « Dans le domaine privé, l’Etat a la latitude de gérer mais, dans le domaine national, l’Etat a transféré les compétences en matière de gestion avec l’affectation et la désaffectation des terres. Néanmoins, il a un droit de regard sur tout le processus ». L’Etat approuve car « L’affectation nécessite tout un processus allant de la demande jusqu’à l’attribution et l’approbation par les autorités de l’Etat (préfet ou sous-préfet) », renseigne M. Dione.
A noter cependant que la gestion foncière dépasse le cadre strict de la terre. C’est la terre et l’ensemble des ressources qu’elle porte. Les ressources naturelles stratégiques font partie du Foncier. Il y a des ressources stratégiques de base telle que l’eau. La gestion foncière pour information a été transférée, depuis un certain temps, aux collectivités locales en vertu du code des collectivités locales. Et parmi les neuf domaines qui sont transférés aux collectivités locales, on relève les domaines de compétences qui tournent autour du foncier (urbanisme, aménagement etc.).
Mamadou Amadou DIOP
Sud Quotidien
