Lutte contre les litiges fonciers à Sédhiou : Les acteurs locaux de Diendé à l’école de la loi sur le domaine national
Les acteurs locaux de la communauté rurale de Diendé, dans le département de Sédhiou, engagent la bataille contre les conflits liés à la gestion du foncier. Elus locaux, acteurs de la société civile et chefs de village ont, à cet effet, bénéficié d’une formation de deux jours pour une meilleure maîtrise de la loi sur le domaine national à l’origine de plusieurs controverses du fait de l’ignorance.
(Correspondance) - La gestion du foncier constitue souvent une source de conflit en milieu rural dans la nouvelle région de Sédhiou. L’attribution des terres dans certaines zones continue de se faire de façon traditionnelle, malgré les rigueurs de la loi portant sur le domaine national qui réserve exclusivement cette prérogative à la collectivité locale. Entre chefs de village et présidents de communauté rurale, ou entre ces derniers et de simples citoyens, éclate souvent un conflit qui atterrit, la plupart du temps, sur la table du président du tribunal. Aussi, pour une meilleure maîtrise de ces lois et une bonne promotion de leur application, les acteurs locaux de la communauté rurale de Diendé ont-ils bénéficié d’une session de renforcement des capacités initié par un consortium de trois Ong basé en Casamance. Cette session ‘vise à amener les acteurs locaux à avoir une bonne compréhension des dispositions qui régissent la réglementation foncière au Sénégal. Elle entre dans le cadre de la bonne gouvernance environnementale’, explique Djibril Guèye, juriste et environnementaliste.
La terre fait partie des ressources naturelles, un instrument de développement qui est également source de conflit, surtout dans cette région de la Casamance agitée par le conflit indépendantiste. ‘C’est pourquoi, les Ong Fodde, Enfance et Paix et 7a se sont constituées en consortium avec l’appui de l’Union européenne pour dérouler ce programme de renforcement des capacités des acteurs locaux, précise M. Guèye. Ici à Diendé, il s’agit de former les conseillers ruraux, les autres acteurs de la société civile comme les agriculteurs, les paysans, les exploitants forestiers et les chefs de village pour une bonne gestion du foncier en milieu rural’. Selon le consultant-formateur, la loi sur le domaine national souffre d’un non-respect de la part des différents acteurs qui ignorent complètement ces textes. ‘Au Sénégal, il y a la loi sur le domaine national depuis 1964, mais elle est méconnue ou est très peu connue des populations. En matière de gestion du foncier, les chefs de village évoluent surtout sur le registre traditionnel, alors que le droit moderne met beaucoup l’accent sur la responsabilisation des autorités comme le conseil rural et la sous-préfecture qui exerce un contrôle. Cela pose un sérieux problème par rapport au développement dans une perspective de décentralisation avec le renforcement des compétences dévolues aux collectivités locales’, soutient-il.
Le président de la communauté rurale de Diendé qui a salué cet atelier, estime qu’il est important pour les chefs de village qui se croient toujours investis de la mission d’affectation des terres, de connaître leurs prérogatives. De l’avis de Ousseynou Diagne, ‘pour mettre un terme aux problèmes liés à la gestion foncière, chacun doit connaître son rôle dans l’attribution des terres. Sinon, on sera toujours confronté au fait que les chefs de village continuent de penser que les terres appartiennent toujours à leurs ancêtres. Mais, à partir de cet atelier, j’ose espérer qu’on franchira un grand pas dans ce sens’.
Djibril GUEYE (Juriste et environnementaliste) : ‘Avec la Goana, il faut revisiter la loi sur le domaine national’
Depuis l’annonce du programme de la Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance (Goana) par le président de la République qui demande le retour à l’agriculture, c’est la grande ruée vers les terres en milieu rural. Les conseils ruraux de la région ont chacun reçu une pléthore de demandes de parcelles venant pour la plupart d’opérateurs économiques ou d’exploitants qui ne résident pas dans la communauté rurale. Alors que, selon Djibril Guèye, juriste et environnementaliste, la loi sur le domaine national refuse l’affectation des terres aux non résidents. ‘La loi sur le domaine national dit que la terre doit être attribuée aux membres de la communauté rurale. Donc, sur quelle base peut-on affecter des terres à des gens qui ne résident pas dans la collectivité locale ?’, s’interroge le juriste. De son point de vue, ‘cela pose la nécessité de revisiter la loi sur le domaine national pour permettre aux acteurs agricoles qui veulent investir dans l’agriculture commerciale de le faire. Mais, les populations surtout les conseillers ruraux considèrent que c’est une menace. Parce qu’elles pensent qu’il faut d’abord privilégier les intérêts des populations résidentes qui, parfois, n’ont pas assez de terres’. Pour lui, ‘il est important d’accompagner la Goana d’un vaste programme d’information et de formation des populations pour essayer d’avoir des consensus sur la prise en compte des intérêts des nouveaux opérateurs qui veulent intervenir en milieu rural, mais aussi des intérêts des populations qui se disent qu’il y a des gens qui demandent des centaines d’hectares et qu’elles considèrent comme des gens qui veulent profiter d’une situation pour faire de la spéculation foncière’.
Wal Fadjri
(Correspondance) - La gestion du foncier constitue souvent une source de conflit en milieu rural dans la nouvelle région de Sédhiou. L’attribution des terres dans certaines zones continue de se faire de façon traditionnelle, malgré les rigueurs de la loi portant sur le domaine national qui réserve exclusivement cette prérogative à la collectivité locale. Entre chefs de village et présidents de communauté rurale, ou entre ces derniers et de simples citoyens, éclate souvent un conflit qui atterrit, la plupart du temps, sur la table du président du tribunal. Aussi, pour une meilleure maîtrise de ces lois et une bonne promotion de leur application, les acteurs locaux de la communauté rurale de Diendé ont-ils bénéficié d’une session de renforcement des capacités initié par un consortium de trois Ong basé en Casamance. Cette session ‘vise à amener les acteurs locaux à avoir une bonne compréhension des dispositions qui régissent la réglementation foncière au Sénégal. Elle entre dans le cadre de la bonne gouvernance environnementale’, explique Djibril Guèye, juriste et environnementaliste.
La terre fait partie des ressources naturelles, un instrument de développement qui est également source de conflit, surtout dans cette région de la Casamance agitée par le conflit indépendantiste. ‘C’est pourquoi, les Ong Fodde, Enfance et Paix et 7a se sont constituées en consortium avec l’appui de l’Union européenne pour dérouler ce programme de renforcement des capacités des acteurs locaux, précise M. Guèye. Ici à Diendé, il s’agit de former les conseillers ruraux, les autres acteurs de la société civile comme les agriculteurs, les paysans, les exploitants forestiers et les chefs de village pour une bonne gestion du foncier en milieu rural’. Selon le consultant-formateur, la loi sur le domaine national souffre d’un non-respect de la part des différents acteurs qui ignorent complètement ces textes. ‘Au Sénégal, il y a la loi sur le domaine national depuis 1964, mais elle est méconnue ou est très peu connue des populations. En matière de gestion du foncier, les chefs de village évoluent surtout sur le registre traditionnel, alors que le droit moderne met beaucoup l’accent sur la responsabilisation des autorités comme le conseil rural et la sous-préfecture qui exerce un contrôle. Cela pose un sérieux problème par rapport au développement dans une perspective de décentralisation avec le renforcement des compétences dévolues aux collectivités locales’, soutient-il.
Le président de la communauté rurale de Diendé qui a salué cet atelier, estime qu’il est important pour les chefs de village qui se croient toujours investis de la mission d’affectation des terres, de connaître leurs prérogatives. De l’avis de Ousseynou Diagne, ‘pour mettre un terme aux problèmes liés à la gestion foncière, chacun doit connaître son rôle dans l’attribution des terres. Sinon, on sera toujours confronté au fait que les chefs de village continuent de penser que les terres appartiennent toujours à leurs ancêtres. Mais, à partir de cet atelier, j’ose espérer qu’on franchira un grand pas dans ce sens’.
Djibril GUEYE (Juriste et environnementaliste) : ‘Avec la Goana, il faut revisiter la loi sur le domaine national’
Depuis l’annonce du programme de la Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance (Goana) par le président de la République qui demande le retour à l’agriculture, c’est la grande ruée vers les terres en milieu rural. Les conseils ruraux de la région ont chacun reçu une pléthore de demandes de parcelles venant pour la plupart d’opérateurs économiques ou d’exploitants qui ne résident pas dans la communauté rurale. Alors que, selon Djibril Guèye, juriste et environnementaliste, la loi sur le domaine national refuse l’affectation des terres aux non résidents. ‘La loi sur le domaine national dit que la terre doit être attribuée aux membres de la communauté rurale. Donc, sur quelle base peut-on affecter des terres à des gens qui ne résident pas dans la collectivité locale ?’, s’interroge le juriste. De son point de vue, ‘cela pose la nécessité de revisiter la loi sur le domaine national pour permettre aux acteurs agricoles qui veulent investir dans l’agriculture commerciale de le faire. Mais, les populations surtout les conseillers ruraux considèrent que c’est une menace. Parce qu’elles pensent qu’il faut d’abord privilégier les intérêts des populations résidentes qui, parfois, n’ont pas assez de terres’. Pour lui, ‘il est important d’accompagner la Goana d’un vaste programme d’information et de formation des populations pour essayer d’avoir des consensus sur la prise en compte des intérêts des nouveaux opérateurs qui veulent intervenir en milieu rural, mais aussi des intérêts des populations qui se disent qu’il y a des gens qui demandent des centaines d’hectares et qu’elles considèrent comme des gens qui veulent profiter d’une situation pour faire de la spéculation foncière’.
Wal Fadjri
