DÉBAT - DE LA PROVINCIALISATION DU SENEGAL : Les épines d’une belle idée
Dernièrement, s’exprimant sur la Journée internationale de la Femme au Conseil régional de Dakar, le président Wade en a profité pour relancer l’idée qu’il avait émise quelques années auparavant, de découper administrativement le Sénégal en provinces. Un tel projet, a priori, ne peut que satisfaire les Sénégalais qui aiment se dire Saloum-Saloum, Baol-Baol, Walo-Walo ou Ndiambour-Ndiambour... en référence à l’appellation historique de leur terroir.
Si l’on se réfère à son étymologie, province vient du latin provincia qui signifie « pays vaincus » ou de pro victis qui veut dire « pour les vaincus ». Elle désignait les contrées conquises par Rome. Aujourd’hui dépouillée de cette étiquette infâmante, la province est une division administrative utilisée par 26 pays au monde parmi lesquels le Canada, la Belgique, le Japon, la Chine, la Rdc ou le Cameroun. En France, il en fut ainsi jusqu’en 1789 puis les provinces furent remplacées par les départements.
La provincialisation est un découpage administratif utilisé dans les pays très décentralisés car elle duplique au niveau local à peu près le même schéma qu’au niveau de l’Etat central avec un « gouvernement » de province, une assemblée législative légiférant sur des domaines définis par la Constitution de l’Etat (car il y a des constitutions provinciales comme au Canada) et souvent un pouvoir judiciaire comme c’est le cas de l’Argentine.
Au Sénégal, on comprend que pour des raisons d’unité nationale de notre jeune nation, on ne puisse envisager pour l’instant d’en arriver jusqu’à ce degré.
Toutefois, la provincialisation, pour être menée à bien, exige de sérieuses études sur le terrain pour déterminer le nombre et le nom des provinces qui ont existé dans les limites géographiques du Sénégal actuel, leur étendue qui,il faut le dire, a parfois varié selon les péripéties de l’histoire... En effet, si ce travail est fait sans prendre en compte tous les paramètres qui se posent, cette belle idée peut accoucher d’inextricables problèmes dont les querelles d’appartenance à telle ou telle province ne seraient pas les moindres. Autant dire que les historiens (modernes ou traditionnels), les géographes, les sociologues, les économistes et les juristes entre autre sont interpellés au premier chef. Va-t-on se limiter à l’appellation des anciens royaumes (Saloum, Walo, Cayor, Baol, Rip, Niani...) ou alors descendre jusqu’aux provinces qui les composaient ? Par exemple quand on parle du Saloum, il se décompose en d’autres provinces comme le Ndoucoumane, le Kaymor, le Gandiaye, le Laghem... Autrement dit quel est le niveau pertinent ? Dans le premier cas de figure, on se retrouvera avec un nombre raisonnable de provinces et cela aura le mérite de faire revivre plus intensément la fibre qui attache chacun de nous à sa terre. Une manière de nous reconnecter à notre passé et peut-être de libérer les énergies en sommeil. Dans la seconde hypothèse, on s’en doute, il y aura trop de provinces dont certaines très morcelées. Ce qui fausserait l’esprit de décentralisation qui sous-tend la provincialisation car chacune d’elles doit avoir à sa tête un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif tout en ayant une taille critique pour enclencher son développement. Il s’agit-là d’une plus grande décentralisation que celle portée par la loi du 22 mars 1996 instituant la régionalisation car la compétence de voter des lois n’est pas reconnue aux régions et le président du Conseil régional n’est pas investi des pouvoirs qui seront reconnus au président de la province. Qui plus est, les régions actuelles n’ont pas de fiscalité propre d’où leur trop grande dépendance à l’égard du pouvoir central, alors que les provinces l’auront conformément à l’esprit qui préside à leur création et pourront confectionner leur propre budget. C’est pourquoi pour éviter que les futures provinces ne soient la décalque des régions, il faut qu’elles aient de véritables moyens financiers que l’Etat central ne leur disputerait point. Celui-ci interviendra également par des subventions pour corriger le déséquilibre qui peut exister à ce niveau entre les provinces.
Le président Wade a indiqué quelques domaines de compétence de la province comme la Santé, les Infrastructures, l’Education, la Culture... La province héritera sans doute des neuf domaines de compétence de la région, auxquels s’ajouteront d’autres comme la fiscalité, la planification... car il s’agira d’un gouvernement local.
Dans cette redistribution plus poussée des pouvoirs à la base, il faudrait légiférer de manière très claire pour éviter les conflits de compétence entre l’Etat central et la province, surtout lorsqu’il y aura beaucoup de compétences partagées. Il serait donc prudent de limiter celles-ci au minimum.
La multiplication de gouvernements et des assemblées provinciaux, même si tous leurs actes doivent être conformes à la loi et la Constitution, accroît cependant les risques d’abus de pouvoir. C’est pourquoi, une plus grande vigilance devrait être apportée à la protection des droits du citoyen.
Si le président de la province sera assisté de secrétaires qui feront office de ministres, on peut raisonnablement penser que le ministre résident (aux compétences à définir) dont parle le président Wade pourrait remplacer en quelque sorte l’actuel gouverneur.
Cadre de conception de politiques publiques locales, la province devra avoir également des fonctionnaires et des cadres compétents qui sauront les mener à bien ainsi qu’une gouvernance exemplaire.
Ainsi, on peut espérer que ce que la régionalisation n’a pas encore réussi à apporter à la base, c’est-à-dire enclencher un véritable développement grâce à la participation des citoyens, la provincialisation sera l’étincelle que l’on attendait.
Par Ibrahima MBODJ
Le Soleil
Si l’on se réfère à son étymologie, province vient du latin provincia qui signifie « pays vaincus » ou de pro victis qui veut dire « pour les vaincus ». Elle désignait les contrées conquises par Rome. Aujourd’hui dépouillée de cette étiquette infâmante, la province est une division administrative utilisée par 26 pays au monde parmi lesquels le Canada, la Belgique, le Japon, la Chine, la Rdc ou le Cameroun. En France, il en fut ainsi jusqu’en 1789 puis les provinces furent remplacées par les départements.
La provincialisation est un découpage administratif utilisé dans les pays très décentralisés car elle duplique au niveau local à peu près le même schéma qu’au niveau de l’Etat central avec un « gouvernement » de province, une assemblée législative légiférant sur des domaines définis par la Constitution de l’Etat (car il y a des constitutions provinciales comme au Canada) et souvent un pouvoir judiciaire comme c’est le cas de l’Argentine.
Au Sénégal, on comprend que pour des raisons d’unité nationale de notre jeune nation, on ne puisse envisager pour l’instant d’en arriver jusqu’à ce degré.
Toutefois, la provincialisation, pour être menée à bien, exige de sérieuses études sur le terrain pour déterminer le nombre et le nom des provinces qui ont existé dans les limites géographiques du Sénégal actuel, leur étendue qui,il faut le dire, a parfois varié selon les péripéties de l’histoire... En effet, si ce travail est fait sans prendre en compte tous les paramètres qui se posent, cette belle idée peut accoucher d’inextricables problèmes dont les querelles d’appartenance à telle ou telle province ne seraient pas les moindres. Autant dire que les historiens (modernes ou traditionnels), les géographes, les sociologues, les économistes et les juristes entre autre sont interpellés au premier chef. Va-t-on se limiter à l’appellation des anciens royaumes (Saloum, Walo, Cayor, Baol, Rip, Niani...) ou alors descendre jusqu’aux provinces qui les composaient ? Par exemple quand on parle du Saloum, il se décompose en d’autres provinces comme le Ndoucoumane, le Kaymor, le Gandiaye, le Laghem... Autrement dit quel est le niveau pertinent ? Dans le premier cas de figure, on se retrouvera avec un nombre raisonnable de provinces et cela aura le mérite de faire revivre plus intensément la fibre qui attache chacun de nous à sa terre. Une manière de nous reconnecter à notre passé et peut-être de libérer les énergies en sommeil. Dans la seconde hypothèse, on s’en doute, il y aura trop de provinces dont certaines très morcelées. Ce qui fausserait l’esprit de décentralisation qui sous-tend la provincialisation car chacune d’elles doit avoir à sa tête un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif tout en ayant une taille critique pour enclencher son développement. Il s’agit-là d’une plus grande décentralisation que celle portée par la loi du 22 mars 1996 instituant la régionalisation car la compétence de voter des lois n’est pas reconnue aux régions et le président du Conseil régional n’est pas investi des pouvoirs qui seront reconnus au président de la province. Qui plus est, les régions actuelles n’ont pas de fiscalité propre d’où leur trop grande dépendance à l’égard du pouvoir central, alors que les provinces l’auront conformément à l’esprit qui préside à leur création et pourront confectionner leur propre budget. C’est pourquoi pour éviter que les futures provinces ne soient la décalque des régions, il faut qu’elles aient de véritables moyens financiers que l’Etat central ne leur disputerait point. Celui-ci interviendra également par des subventions pour corriger le déséquilibre qui peut exister à ce niveau entre les provinces.
Le président Wade a indiqué quelques domaines de compétence de la province comme la Santé, les Infrastructures, l’Education, la Culture... La province héritera sans doute des neuf domaines de compétence de la région, auxquels s’ajouteront d’autres comme la fiscalité, la planification... car il s’agira d’un gouvernement local.
Dans cette redistribution plus poussée des pouvoirs à la base, il faudrait légiférer de manière très claire pour éviter les conflits de compétence entre l’Etat central et la province, surtout lorsqu’il y aura beaucoup de compétences partagées. Il serait donc prudent de limiter celles-ci au minimum.
La multiplication de gouvernements et des assemblées provinciaux, même si tous leurs actes doivent être conformes à la loi et la Constitution, accroît cependant les risques d’abus de pouvoir. C’est pourquoi, une plus grande vigilance devrait être apportée à la protection des droits du citoyen.
Si le président de la province sera assisté de secrétaires qui feront office de ministres, on peut raisonnablement penser que le ministre résident (aux compétences à définir) dont parle le président Wade pourrait remplacer en quelque sorte l’actuel gouverneur.
Cadre de conception de politiques publiques locales, la province devra avoir également des fonctionnaires et des cadres compétents qui sauront les mener à bien ainsi qu’une gouvernance exemplaire.
Ainsi, on peut espérer que ce que la régionalisation n’a pas encore réussi à apporter à la base, c’est-à-dire enclencher un véritable développement grâce à la participation des citoyens, la provincialisation sera l’étincelle que l’on attendait.
Par Ibrahima MBODJ
Le Soleil
