GOANA : un juriste préconise la redéfinition des critères d’affectation des terres
(APS) - Le juriste Ibrahima Diallo a lancé, samedi à Dakar, un appel pour "une redéfinition des critères d’affectation des terres", dans le cadre de la Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance (GOANA), lancée par le gouvernement pour atteindre l’autosuffisance alimentaire.
‘’Je demande qu’on redéfinisse les critères d’appartenance et de mise en valeur des terres. C’est une définition imprécise dans la loi sur le domaine national", a indiqué M. Diallo, directeur de cabinet du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique urbaine, de l’Hygiène publique et de l’Assainissement.
M. Diallo s’exprimait au cours d’un diner-débat organisé par les cadres de Dagana "sur la problématique juridique de la GOANA".
Selon lui, la loi sur le domaine national, "fille ainée de l’Etat, vieille aujourd’hui de 44 ans, n’a pas encore atteint tous ses objectifs".
"Des ajustements de cette loi sont nécessaires pour le succès de la GOANA", a dit Ibrahima Diallo qui a estimé "qu’aujourd’hui les conditions d’affectation des terres font l’objet d’interprétations parfois abusives, au niveau des collectivités locales".
"Il faut renforcer le contrôle foncier. Car, aujourd’hui, le système juridictionnel des actes d’affectation ou de désaffectation des terres est lourd, du fait de l’éloignement de la juridiction compétente, le Conseil d’Etat, qui est à Dakar", a dit M. Diallo, proposant dans la même foulée, "la décentralisation de ce système juridictionnel de contrôle foncier, pour mieux prendre en compte les préoccupations des acteurs de la terre".
"Il faut récréer les zones pionnières avec l’autorité de l’Etat et les donner aux collectivités locales. C’est la seule façon de renforcer la GOANA. Car le paysan sénégalais n’a qu’un droit d’usage sur les terres du domaine national", a-t-il précisé.
Pour Ibrahima Diallo, "il urge aujourd’hui, d’aller vers des droits réels qui peuvent servir de garantie auprès des banques".
"Cela pourrait, ainsi, aider les paysans à avoir des moyens suffisants pour contribuer au succès de la GOANA", a-t-il conclu.
Ce diner-débat qui s’inscrit dans le cadre "d’une caravane autour de la GOANA", initiée par les cadres du Walo, a été présidé par le maire de Dagana, Omar Sarr.
‘’Je demande qu’on redéfinisse les critères d’appartenance et de mise en valeur des terres. C’est une définition imprécise dans la loi sur le domaine national", a indiqué M. Diallo, directeur de cabinet du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique urbaine, de l’Hygiène publique et de l’Assainissement.
M. Diallo s’exprimait au cours d’un diner-débat organisé par les cadres de Dagana "sur la problématique juridique de la GOANA".
Selon lui, la loi sur le domaine national, "fille ainée de l’Etat, vieille aujourd’hui de 44 ans, n’a pas encore atteint tous ses objectifs".
"Des ajustements de cette loi sont nécessaires pour le succès de la GOANA", a dit Ibrahima Diallo qui a estimé "qu’aujourd’hui les conditions d’affectation des terres font l’objet d’interprétations parfois abusives, au niveau des collectivités locales".
"Il faut renforcer le contrôle foncier. Car, aujourd’hui, le système juridictionnel des actes d’affectation ou de désaffectation des terres est lourd, du fait de l’éloignement de la juridiction compétente, le Conseil d’Etat, qui est à Dakar", a dit M. Diallo, proposant dans la même foulée, "la décentralisation de ce système juridictionnel de contrôle foncier, pour mieux prendre en compte les préoccupations des acteurs de la terre".
"Il faut récréer les zones pionnières avec l’autorité de l’Etat et les donner aux collectivités locales. C’est la seule façon de renforcer la GOANA. Car le paysan sénégalais n’a qu’un droit d’usage sur les terres du domaine national", a-t-il précisé.
Pour Ibrahima Diallo, "il urge aujourd’hui, d’aller vers des droits réels qui peuvent servir de garantie auprès des banques".
"Cela pourrait, ainsi, aider les paysans à avoir des moyens suffisants pour contribuer au succès de la GOANA", a-t-il conclu.
Ce diner-débat qui s’inscrit dans le cadre "d’une caravane autour de la GOANA", initiée par les cadres du Walo, a été présidé par le maire de Dagana, Omar Sarr.
