La DGID engage un processus de gestion uniforme du foncier
Dakar, 19 avr (APS) - La Direction générale des impôts et domaines du Sénégal (DGID) a engagé un processus de "gestion uniforme du foncier" avec la mise en œuvre d’un Numéro d’identification cadastral (NICAD).
‘’Il est important de régler la confusion en cherchant un numéro unique d’identification de la parcelle dans un espace géographique donné afin d’avoir une gestion plus moderne, plus sécurisée plus efficace dans l’administration des biens des personnes et de l’Etat’’, a expliqué le président du Comité de suivi de la modernisation et des réformes foncières (COSMOREF), Allé Sine.
Il était interrogé par la presse en marge de l’ouverture, mardi à Dakar, de l’atelier de partage sur ce nouveau instrument qui permettra de ‘’localiser sans ambiguïté toutes les parcelles de terrains sur l’ensemble du territoire national’’.
Chaque fois qu’il y a lotissement privé ou public, a indiqué M. Sine, il y a plusieurs numéros d’identifications parcellaires allant du numéro du titre foncier, au numéro de lot issu de lotissement en passant par la référence au bail ou aux autorisations d’occuper, la délibération du Conseil rural ou le nom du titulaire de droits ou occupant.
‘’Il y a un manque de coordination pour que cette numérotation se passe de manière uniforme qu’il y ait un seul référentiel d’attribution des lots’’, a déclaré le président du Comité de suivi de la modernisation et des réformes foncières.
‘’Le besoin d’efficacité, de simplicité et rationalisation du dispositif existant s’impose dans un contexte où le foncier urbain et rural constitue un enjeu économique, social et politique et nous avons voulu mettre en place un dispositif qui permettra au cadastre de garantir plus de transparence’’, assure Allé Sine.
Tous les acteurs fonciers ont été conviés à la concertation pour s’entendre, avoir un consensus afin d’arriver à une seule façon de numéroter, un seul numéro d’attribution dans un espace géographique déterminé, selon le président du COSMOREF.
Le coordonnateur de la DGID, Babou Ngom, a rappelé que cette rencontre de concertation et de partage marque ‘’un point culminant du processus engagé depuis 2008 avec l’adoption d’un programme d’actions visant à créer un bloc foncier opérationnel et efficient à travers la modernisation de la Direction du cadastre et la Direction des domaines’’.
En effet, la DGID est chargée de la gestion du patrimoine de l’Etat, mais également de la surveillance des droits réels des particuliers. Elle est ‘’consciente de l’urgence nécessité pour elle d’améliorer la qualité et le fonctionnement de ses services en garantissant l’accès à une information foncière et domaniale fiable et sécurisé’’, selon son coordonnateur.
A l’issue de la rencontre, tous les acteurs du foncier et les experts du cadastre s’entendent sur les propositions faites par la DGID. Pour l’effectivité et l’application du Numéro d’identification cadastral, la DGID attend que les mesures réglementaires soient prises et que l’autorité avalise et valide les conclusions du séminaire de partage.
ADL/SAB
‘’Il est important de régler la confusion en cherchant un numéro unique d’identification de la parcelle dans un espace géographique donné afin d’avoir une gestion plus moderne, plus sécurisée plus efficace dans l’administration des biens des personnes et de l’Etat’’, a expliqué le président du Comité de suivi de la modernisation et des réformes foncières (COSMOREF), Allé Sine.
Il était interrogé par la presse en marge de l’ouverture, mardi à Dakar, de l’atelier de partage sur ce nouveau instrument qui permettra de ‘’localiser sans ambiguïté toutes les parcelles de terrains sur l’ensemble du territoire national’’.
Chaque fois qu’il y a lotissement privé ou public, a indiqué M. Sine, il y a plusieurs numéros d’identifications parcellaires allant du numéro du titre foncier, au numéro de lot issu de lotissement en passant par la référence au bail ou aux autorisations d’occuper, la délibération du Conseil rural ou le nom du titulaire de droits ou occupant.
‘’Il y a un manque de coordination pour que cette numérotation se passe de manière uniforme qu’il y ait un seul référentiel d’attribution des lots’’, a déclaré le président du Comité de suivi de la modernisation et des réformes foncières.
‘’Le besoin d’efficacité, de simplicité et rationalisation du dispositif existant s’impose dans un contexte où le foncier urbain et rural constitue un enjeu économique, social et politique et nous avons voulu mettre en place un dispositif qui permettra au cadastre de garantir plus de transparence’’, assure Allé Sine.
Tous les acteurs fonciers ont été conviés à la concertation pour s’entendre, avoir un consensus afin d’arriver à une seule façon de numéroter, un seul numéro d’attribution dans un espace géographique déterminé, selon le président du COSMOREF.
Le coordonnateur de la DGID, Babou Ngom, a rappelé que cette rencontre de concertation et de partage marque ‘’un point culminant du processus engagé depuis 2008 avec l’adoption d’un programme d’actions visant à créer un bloc foncier opérationnel et efficient à travers la modernisation de la Direction du cadastre et la Direction des domaines’’.
En effet, la DGID est chargée de la gestion du patrimoine de l’Etat, mais également de la surveillance des droits réels des particuliers. Elle est ‘’consciente de l’urgence nécessité pour elle d’améliorer la qualité et le fonctionnement de ses services en garantissant l’accès à une information foncière et domaniale fiable et sécurisé’’, selon son coordonnateur.
A l’issue de la rencontre, tous les acteurs du foncier et les experts du cadastre s’entendent sur les propositions faites par la DGID. Pour l’effectivité et l’application du Numéro d’identification cadastral, la DGID attend que les mesures réglementaires soient prises et que l’autorité avalise et valide les conclusions du séminaire de partage.
ADL/SAB
