SALY-PORTUDAL : PROBLEMATIQUE DU FONCIER Des pas vers une réforme



La décentralisation est entachée de lacunes ou d’imperfections à corriger. Une réforme foncière est nécessaire pour remédier aux conflits entre les acteurs du monde rural (éleveurs et agriculteurs), entre collectivités locales (commune et communauté rurale) et des difficultés de délimitation de ces dernières. C’est dans ce cadre qu’un séminaire réunit depuis hier mardi 29 décembre des bailleurs, spécialistes et élus locaux à Saly-Portudal.

La décentralisation est entachée de lacunes ou d’imperfections à corriger. Il est temps de combler certains vides juridiques. C’est le constat de Cheikh Seyba Bèye, le directeur de cabinet du ministre du Budget qui a présidé hier mardi 29 décembre l’ouverture d’un "séminaire national de partage et de mutualisation pour la sécurisation foncière au Sénégal". Cette réformes du foncier est la préoccupation des élus locaux, banquiers, experts des impôts et domaines, juristes et autres acteurs qui prennent part à cet atelier pour revisiter l’ensemble des dispositions liées à la gestion foncière. Il s’agit des textes jugés obsolètes, des conflits entre les acteurs du monde rural (éleveurs et agriculteurs), entre collectivités locales (commune et communauté rurale) et des difficultés de délimitation de ces dernières. La présence du médiateur de la république Serigne Diop et celle de maître Doudou sont relevées. Ils sont attendus comme des modérateurs.

A l’en croire, la croissance démographique augmente la pression sur les ressources foncières. Une pénurie s’en suit avec la forte sollicitation. Le foncier devient alors source de convoitises, de polémique et de divers conflits. Le directeur de cabinet du ministre du budget, qui a fait un aperçu sur les modes d’appropriation et de gestion de la terre à la base note que les enjeux sont de divers ordres : économiques, politiques et sociaux majeurs. De même, Cheikh Seyba Bèye convoque la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national pour rappeler deux préoccupations. La première consacre une rupture avec l’héritage colonial sur le plan foncier et la seconde, la mise en place de moyens et d’outils d’un développement du monde rural à travers la communauté rurale.

Cette dynamique s’est poursuivie suivant son développement à travers des politiques foncières initiées. Cependant, non seulement ces mesures ont un caractère inachevé, tout comme les lois de 1996 initiées par l’Etat consacrant le transfert de certaines compétences en matière domaniale Mieux, a-t-il rappelé, le Plan d’action foncier sur la sécurisation foncière, initié depuis 1996 reste une préoccupation majeure de l’Etat et des organisations paysannes. Dans cette dynamique, ses interrogations restent : quoi sécuriser ? Qui sécuriser ? Comment sécuriser ? Par qui sécuriser ?

C’est pourquoi la rencontre de Saly est partie pour constituer une phase terminale dans la marche du projet d’appui à la modernisation du cadastre. La démarche, de l’avis de Cheikh Seyba Bèye, basée sur un approfondissement d’une réflexion sur le foncier, demeure parmi les enjeux fondamentaux du siècle. Selon lui, la terre est un outil, un facteur de production très limitant et même plus que la force de travail et le capital face aux économies demeurant foncièrement rurales. Il a insisté sur la nécessité de maîtriser le foncier dans un contexte de crise économique grave empreint de difficultés relatives à l’accès au capital.

Sud Quotidien

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