Publication:Contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)

L’implication de la société civile dans le développement local est aujourd’hui considérée comme un des défis majeurs pour une gouvernance de proximité et de démocratie participative. La gestion participative des affaires locales est, actuellement, à la fois une exigence des partenaires au développement et un moyen de positionnement et de revendication du mouvement associatif et du secteur privé naissant. Les organisations communautaires de base apparaissent comme un levier indispensable à la promotion de la bonne gouvernance et une alternative pertinente à la lutte contre la pauvreté.

Dans nos collectivités locales, notamment dans les communautés rurales, les populations s’organisent, initient des activités d’auto promotion et tentent de prendre le développement de leur terroir en charge. Leur apport dans le développement local est essentiel. Toutefois, la gestion au quotidien de leur collectivité semble leur échapper au profit d’une classe politique élue pour représenter et gérer les intérêts locaux. La problématique de l’articulation entre la démocratie représentative et la démocratie directe constitue, sans nul doute, l’un des défis majeurs qui se pose à notre processus de décentralisation et, au-delà, à notre développement local. C’est dans cette perspective que la promotion du concept de « Contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) » trouve son fondement et sa justification. Au demeurant, dans le préambule de la Constitution du 22 janvier 2001, le constituant sénégalais affirme son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui considère en son article 15 que « la société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». La question ainsi posée est de savoir comment organiser et mettre en œuvre cette « obligation de rendre compte » qui pèse sur les représentants ayant en charge la gestion quotidienne des affaires publiques ? Comment aussi ce droit de contrôle dont dispose la « société » s’exerce-t-il sur ces représentants ?

Au Sénégal, il existe un dispositif de contrôle administratif, juridictionnel et politique de l’action de l’Etat et des organismes publics. Avant de s’interroger sur les principes et les modalités de mise en œuvre du Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP), la présente publication passe en revue ce dispositif légal et réglementaire en vigueur dans les collectivités locales. Le choix porté sur ces organismes publics se justifie par leur proximité et leur rôle prépondérant dans le développement local. Elles constituent, pour le législateur, le cadre d’expression et de participation des populations à la gestion des affaires locales.

Une autre raison qui commande ce choix, faut-il le rappeler, fait que cette publication s’inscrit dans la mise en œuvre de la composante capitalisation et diffusion du programme d’appui à la décentralisation (PACL) soutenu par la Fondation Konrad Adenauer et exécuté par l’agence Taataan.

Cette publication inaugure une nouvelle série dénommée « Cahier du formateur en décentralisation et en développement local ». Elle est destinée plus généralement aux acteurs impliqués dans la promotion d’une démocratie participative dans les collectivités locales.

Dans ce premier numéro intitulé « contrôle citoyen de l’action publique » seront traités successivement le compte de gestion et le compte administratif (qui sont des instruments de contrôle légaux à la disposition du comptable et de l’ordonnateur du budget de la collectivité locale), les origines, principes et applications du concept de CCAP et de deux de ses outils que sont le budget participatif et la carte de score.