Publication:Les finances locales:les ressources mobilisables par les collectivités locales

Le processus de décentralisation au Sénégal, a connu, depuis l’indépendance, plusieurs mutations. Ces mutations s’interprètent comme des tentatives d’adaptation à un environnement politico économique en perpétuelle évolution.

En réalité, le Sénégal a très tôt pris conscience de l’intérêt et de l’importance que revêt la décentralisation pour une plus grande diligence et une meilleure prise en charge des besoins exprimés localement.

C’est ainsi que, différentes politiques et réformes ont été mises en œuvre en matière de décentralisation, ce qui a abouti aujourd’hui à l’existence de collectivités locales s’administrant librement, dotées de compétences précises et disposant de ressources nécessaires à l’exécution de leurs programmes.

Cependant, étant au cœur de la réforme de l’Etat, la décentralisation ne peut être réduite uniquement à ériger des localités en collectivités locales, à leur transférer des compétences et à leur doter des moyens. Elle nécessite également que les organes élus puissent mobiliser l’ensemble des acteurs locaux ainsi que les ressources financières nécessaires autour d’une planification locale participative générant des programmes de développement capables de répondre aux véritables préoccupations des populations.

Pour ce faire, l’orientation actuelle, essentiellement administrative, de la décentralisation doit être doublée d’une perspective plus économique pour permettre aux collectivités locales de s’acquitter de leur mission principale qui demeure la promotion du développement local.

Dans la poursuite de cette mission, la faiblesse, voire l’insignifiance des moyens financiers, semble être l’obstacle majeur auquel les collectivités locales restent confrontées.

Certes, au plan financier, les ressources des collectivités locales sont encore modiques au regard des besoins en infrastructures sociaux de base puisque les deux principales sources de financement des collectivités locales connaissent des limites : le produit de la fiscalité locale est encore faible en raison des déficiences de ses mécanismes d’établissement, de recouvrement et de gestion ; les transferts financiers de l’Etat sont encore inopérants, aussi bien dans leur montant que dans leur mode de fonctionnement à travers leurs critères de répartition, parce que ne tenant pas compte suffisamment des besoins locaux et des disparités qui existent entre les collectivités locales.

Mais ce défi financier peut être surmonté sinon atténué par, d’abord une meilleure connaissance des sources de financement des collectivités locales et ensuite une bonne stratégie de mobilisation des ressources financières propres de celles-ci.

Quelles sont les sources de financement des collectivités locales ?
Quelles sont les catégories de recettes dont disposent les collectivités locales ?

Une stratégie pertinente de mobilisation des ressources financières des collectivités locales, et singulièrement des communautés rurales, suppose qu’une réponse claire soit apportée à ces interrogations. Force est de constater que les multiples productions jusqu’alors réalisées se limitent généralement à une énumération des catégories de recettes en reprenant textuellement le code des collectivités locales.

La présente publication tente d’élucider l’origine, la signification ainsi que les modalités d’assiette et de recouvrement des recettes des collectivités locales. Aussi formule-t-elle une classification facilitant leur compréhension par les praticiens du développement local.