Publication:Finances locales :Le fonds d’équipement des collectivités locales
La présente publication sur le fonds de dotation de la décentralisation (FECL), s’inscrit dans la poursuite de la série portant sur les finances locales.
Elle prolonge plus exactement les développements sur les ressources financières mobilisables par les collectivités locales et a pour objet de mettre, à la disposition des praticiens du développement local, des élus locaux, des citoyens et des partenaires au développement, les informations utiles pour une meilleure connaissance et compréhension du FECL.
En effet, dans sa politique de décentralisation, l’Etat accorde aux collectivités locales un soutien financier non négligeable à travers des dotations et ristournes.
C’est ainsi que le Fonds de dotation de la décentralisation( FDD) et le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), sont conçus comme les deux instruments essentiels du financement des collectivités locales par l’Etat.
Cependant ces deux notions, bien que très usitées dans le milieu des collectivités locales, restent dans la pratique, très peu connues des acteurs du développement local et des citoyens, notamment en ce qui concerne leurs origines, leurs modalités de répartition, leurs mécanismes de mobilisation par les collectivités locales.
Dans son contenu, la présente publication vise à combler cette méconnaissance.
C’est pourquoi dans les développements sur le FECL, il ne s’agit pas de faire une analyse critique de l’évolution des montants alloués depuis la création du FECL en 1997 avec le transfert aux collectivités locales des neufs domaines de compétence, encore moins, de juger de la faiblesse ou non, des montants par rapport aux charges à compenser ou bien même, d’évaluer leur impact sur le fonctionnement des CL, mais simplement de procéder à un descriptif du fonds depuis les raisons qui fondent sa création, jusqu’à son utilisation par les collectivités locales, en passant par ses objectifs, sa source, son évolution, ses composantes ainsi que son processus de mise en place et son mécanisme de transfert.
Mais auparavant, du fait que l'Etat a toujours accompagné les collectivités locales dans le financement du développement local, il s'avère utile et important de rappeler le type d'appui financier qui avait cours avant l'avènement du FECL.
Tels sont les deux principaux sujets qui seront abordés dans la présente publication.
Elle prolonge plus exactement les développements sur les ressources financières mobilisables par les collectivités locales et a pour objet de mettre, à la disposition des praticiens du développement local, des élus locaux, des citoyens et des partenaires au développement, les informations utiles pour une meilleure connaissance et compréhension du FECL.
En effet, dans sa politique de décentralisation, l’Etat accorde aux collectivités locales un soutien financier non négligeable à travers des dotations et ristournes.
C’est ainsi que le Fonds de dotation de la décentralisation( FDD) et le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), sont conçus comme les deux instruments essentiels du financement des collectivités locales par l’Etat.
Cependant ces deux notions, bien que très usitées dans le milieu des collectivités locales, restent dans la pratique, très peu connues des acteurs du développement local et des citoyens, notamment en ce qui concerne leurs origines, leurs modalités de répartition, leurs mécanismes de mobilisation par les collectivités locales.
Dans son contenu, la présente publication vise à combler cette méconnaissance.
C’est pourquoi dans les développements sur le FECL, il ne s’agit pas de faire une analyse critique de l’évolution des montants alloués depuis la création du FECL en 1997 avec le transfert aux collectivités locales des neufs domaines de compétence, encore moins, de juger de la faiblesse ou non, des montants par rapport aux charges à compenser ou bien même, d’évaluer leur impact sur le fonctionnement des CL, mais simplement de procéder à un descriptif du fonds depuis les raisons qui fondent sa création, jusqu’à son utilisation par les collectivités locales, en passant par ses objectifs, sa source, son évolution, ses composantes ainsi que son processus de mise en place et son mécanisme de transfert.
Mais auparavant, du fait que l'Etat a toujours accompagné les collectivités locales dans le financement du développement local, il s'avère utile et important de rappeler le type d'appui financier qui avait cours avant l'avènement du FECL.
Tels sont les deux principaux sujets qui seront abordés dans la présente publication.
