Driss El Yazami, président du CNDH : «Il faut une cohérence entre les lois nationales et leurs déclinaisons territoriales»
"Il faut une cohérence entre ce qu'on fait au niveau national et ce qu'on va faire au niveau régional.
Lorsqu'on arrivera à la discussion de la loi organique sur la régionalisation, il faut avoir à l'esprit cette problématique", a précisé, M. El Yazami, dans une interview à la MAP en marge de sa participation aux travaux de la première rencontre nationale sur la démocratie participative, qui s'est déroulée du 30 novembre au 1er décembre à Agadir.
Car, a-t-il expliqué, si l'on dispose d'un dispositif national en matière de démocratie participative "qui peut être, déjà, incohérent au vu du chevauchement des compétences", il faut aussi prévoir la complexité des organismes à mettre en place et qui "ne sont pas prévus dans la constitution, mais qu'il faudra nécessairement créer".
Pour étayer ce propos, M. El Yazami a cité l'absence d'un dispositif devant garantir le principe du droit d'accès à l'information, au même titre que le manque d'un mécanisme conséquent à la ratification par le Maroc de traités internationaux sur les droits de l'homme.
"Par exemple, on vient de ratifier, il y a 15 jours, le protocole de la convention contre la torture. Ceci implique qu'il nous faudra mettre un mécanisme national de prévention contre la torture (MNP). Comment mettre en place ce MNP? Est-ce le CNDH qui s'en charge ou un autre organisme ?", s'est-il interrogé.
A titre d'illustration toujours, il a évoqué l'adoption, en 2007, d'une loi sur les archives et la mise en place de l'institution "Archive du Maroc" en 2011. Mais "est-ce que pour les archives des régions, on va toutes les remonter à Rabat ? Ou il ne faut pas prévoir dans la loi sur la régionalisation la création d'archives régionales ?", a-t-il encore sermonné.
Un autre exemple ? Il fait observer que la commission consultative sur la région préconise la mise en place de six commissions en matière de démocratie participative, outre les commissions déjà prévues dans la Charte communale, comme celle sur l'égalité des chances.
"Comment imaginer une cohérence globale de ce système ?", s'est-il encore interrogé, soutenant que c'est par ce genre de rencontres de dire "Attention, il faut une cohérence entre ce qu'on fait au niveau national et ce qu'on va faire au niveau régional".
Pour l'interviewé, c'est précisément à ce genre de questionnements que le colloque d'Agadir sur la démocratie participative, initié par le CNDH en partenariat avec l'Association marocaine pour des éco-villes (AMEV), a tenté d'apporter des pistes de réflexion.
Et pour cause, ce genre de séminaires évoque, selon lui, le problème de la cohérence du dispositif national et ses implications en termes de prolongement territorial, dès lors que "ça ne sert à rien de mettre en place un dispositif national, alors que la question essentielle consiste à savoir comment profiter, comment associer toutes les énergies et tous les acteurs de la Nation qui ne sont pas tous à Rabat".
Cette rencontre de deux jours aura permis, selon lui, de lancer le débat sur la manière d'"inventer des mécanismes de la démocratie participative à la marocaine", en capitalisant, à la fois, sur le patrimoine historique et les traditions des régions (Jemâa, Igoudars et autres modalités de consultation, participation et de délibération, dont la gestion de l'eau), et sur les expériences de nombre de municipalités (conseil de la jeunesse à Tata, sensibilisation de la population sur les ordures à Oulmès, le modèle la ville de Chefchaouen ou encore les maisons de quartiers à Agadir).
"Ce sont des expériences de modalités de démocratie participative qui existaient déjà avant la Constitution", a-t-il relevé, notant que ce séminaire est destiné à "écouter et tirer les leçons de l'expérience concrète de ces municipalités pour voir comment, entre les dispositions constitutionnelles, notre histoire et l'expérience pratique concrète que les élus font, on peut inventer notre démocratie participative".
Et il y a de quoi, a-t-il soutenu, dès lors que l'une des nouveautés de la Constitution de juillet 2011 est d'être "un véritable manifeste des droits et des libertés, puis qu'il y a plus de 60 articles sur 180 qui régissent les libertés principales et les droits fondamentaux avec la consécration, par exemple, des principes de non-discrimination, de l'indépendance de la justice, du droit d'accès à l'information, de la prohibition totale de toute atteinte à la dignité humaine, etc." "Je crois que la Constitution a permis d'ouvrir ce champ: Il y a le droit de pétition, qui est inscrit, il y a le droit d'initiative législative c'est-à-dire le droit pour le citoyen dans l'avenir de proposer des projets de loi, il y a tous les conseils prévus (conseil national des langues et de la culture, conseil de la jeunesse et de la vie associative, conseil de la famille et de l'enfance", a-t-il rappelé.
A la question de savoir si la démocratie participative était une alternative à la démocratie représentative, M. El Yazami a estimé qu'"il y a une crise de la participation citoyenne au Maroc, comme ailleurs dans le monde, et cette crise se manifeste de plusieurs manières par le fait de ne pas s'inscrire sur les listes électorales, de ne pas aller voter, de s'éloigner de l'adhésion aux partis, aux syndicats ou aux associations".
Trait caractéristique "que nous partageons avec d'autres sociétés démocratiques les plus avancées, devenues de plus en plus complexes, après l'effondrement des grandes utopies politiques qui mobilisaient les populations, dont le socialisme par exemple", la crise de la participation se révèle comme un "complément par rapport à la démocratie représentative et n'est pas destinée à la remplacer".
La preuve ? "Quoique cette crise de la citoyenneté et de la participation soient marocaine avec des raisons proprement nationales", a-t-il soutenu, il n'empêche que, de par le monde, le modèle fondateur de la démocratie (représentativité et élections) "toutes les nations cherchent des moyens de renforcer l'adhésion et la participation des citoyens".
"Au niveau international, on parle beaucoup du budget participatif de Porto Allègre, adopté par plus de 15 mille villes à travers le monde, on parle des débats publics nécessaires avant tous projets de réformes urbaines", a-t-il dit, relevant qu'en matière de démocratie participative "il n'y a pas de lois internationales, il y a des pratiques, des expériences, des expérimentations".
Si l'on n'est pas dans le domaine de "la vérité totale absolue en la matière", l'interviewé n'a pas manqué de souligner l'impératif de "discuter des problématiques, les anticiper, les avoir à l'esprit", arguant que les sociétés qui avancent sont celles qui "anticipent les difficultés, débattent de la manière la plus large et la plus pluraliste possible sur ces difficultés et essaient de trouver des compromis entre tous les points de vue légitimes".
Plusieurs experts, académiciens, décideurs, élus locaux et représentants du tissu associatif avaient pris part au colloque d'Agadir sur la "démocratie participative//, une rencontre destinée à "réfléchir sur les nouveaux cadres de la démocratie participative, discuter avec les élus des diverses collectivités territoriales sur leurs nouvelles responsabilités et à débattre de ces questions avec la société civile.
Ce colloque de deux jours avait pour vocation d'ouvrir, dans le cadre de sept tables-rondes, le débat sur une série d'interrogations sur la manière d'imaginer un dispositif national de démocratie participative cohérent en termes de prérogatives et de moyens et les types de relations et de complémentarités à prévoir entre le niveau national et les divers niveaux territoriaux.
Les participants ont évoqué les diverses contraintes et possibilités des relations à établi entre les collectivités territoriales et les tutelles administratives locales et centrales, ainsi que les prérogatives des acteurs locaux dans le sillage du projet de la régionalisation avancée.
Ils ont aussi abordé les enjeux environnementaux et ce qu'ils impliquent de nouvelles procédures démocratiques de consultation, de coordination et de coopération, les problématiques liées à la parité et à l'égalité hommes/femmes, ainsi que les enjeux de l'implication de la jeunesse et des possibilités d'intégrer et de soutenir de nouvelles formes d'engagement des jeunes dans l'élaboration des politiques les concernant. Aussi ont-ils mis l'accent sur l'impératif de réfléchir sur comment faire participer les populations précaires dans la vie démocratique et dans les projets de développement et de renouer le dialogue avec les habitants en leur donnant la parole, la démocratie participative étant entendu comme un enjeu d'inclusion des groupes vulnérables.
Pour actu-maroc.com
Lorsqu'on arrivera à la discussion de la loi organique sur la régionalisation, il faut avoir à l'esprit cette problématique", a précisé, M. El Yazami, dans une interview à la MAP en marge de sa participation aux travaux de la première rencontre nationale sur la démocratie participative, qui s'est déroulée du 30 novembre au 1er décembre à Agadir.
Car, a-t-il expliqué, si l'on dispose d'un dispositif national en matière de démocratie participative "qui peut être, déjà, incohérent au vu du chevauchement des compétences", il faut aussi prévoir la complexité des organismes à mettre en place et qui "ne sont pas prévus dans la constitution, mais qu'il faudra nécessairement créer".
Pour étayer ce propos, M. El Yazami a cité l'absence d'un dispositif devant garantir le principe du droit d'accès à l'information, au même titre que le manque d'un mécanisme conséquent à la ratification par le Maroc de traités internationaux sur les droits de l'homme.
"Par exemple, on vient de ratifier, il y a 15 jours, le protocole de la convention contre la torture. Ceci implique qu'il nous faudra mettre un mécanisme national de prévention contre la torture (MNP). Comment mettre en place ce MNP? Est-ce le CNDH qui s'en charge ou un autre organisme ?", s'est-il interrogé.
A titre d'illustration toujours, il a évoqué l'adoption, en 2007, d'une loi sur les archives et la mise en place de l'institution "Archive du Maroc" en 2011. Mais "est-ce que pour les archives des régions, on va toutes les remonter à Rabat ? Ou il ne faut pas prévoir dans la loi sur la régionalisation la création d'archives régionales ?", a-t-il encore sermonné.
Un autre exemple ? Il fait observer que la commission consultative sur la région préconise la mise en place de six commissions en matière de démocratie participative, outre les commissions déjà prévues dans la Charte communale, comme celle sur l'égalité des chances.
"Comment imaginer une cohérence globale de ce système ?", s'est-il encore interrogé, soutenant que c'est par ce genre de rencontres de dire "Attention, il faut une cohérence entre ce qu'on fait au niveau national et ce qu'on va faire au niveau régional".
Pour l'interviewé, c'est précisément à ce genre de questionnements que le colloque d'Agadir sur la démocratie participative, initié par le CNDH en partenariat avec l'Association marocaine pour des éco-villes (AMEV), a tenté d'apporter des pistes de réflexion.
Et pour cause, ce genre de séminaires évoque, selon lui, le problème de la cohérence du dispositif national et ses implications en termes de prolongement territorial, dès lors que "ça ne sert à rien de mettre en place un dispositif national, alors que la question essentielle consiste à savoir comment profiter, comment associer toutes les énergies et tous les acteurs de la Nation qui ne sont pas tous à Rabat".
Cette rencontre de deux jours aura permis, selon lui, de lancer le débat sur la manière d'"inventer des mécanismes de la démocratie participative à la marocaine", en capitalisant, à la fois, sur le patrimoine historique et les traditions des régions (Jemâa, Igoudars et autres modalités de consultation, participation et de délibération, dont la gestion de l'eau), et sur les expériences de nombre de municipalités (conseil de la jeunesse à Tata, sensibilisation de la population sur les ordures à Oulmès, le modèle la ville de Chefchaouen ou encore les maisons de quartiers à Agadir).
"Ce sont des expériences de modalités de démocratie participative qui existaient déjà avant la Constitution", a-t-il relevé, notant que ce séminaire est destiné à "écouter et tirer les leçons de l'expérience concrète de ces municipalités pour voir comment, entre les dispositions constitutionnelles, notre histoire et l'expérience pratique concrète que les élus font, on peut inventer notre démocratie participative".
Et il y a de quoi, a-t-il soutenu, dès lors que l'une des nouveautés de la Constitution de juillet 2011 est d'être "un véritable manifeste des droits et des libertés, puis qu'il y a plus de 60 articles sur 180 qui régissent les libertés principales et les droits fondamentaux avec la consécration, par exemple, des principes de non-discrimination, de l'indépendance de la justice, du droit d'accès à l'information, de la prohibition totale de toute atteinte à la dignité humaine, etc." "Je crois que la Constitution a permis d'ouvrir ce champ: Il y a le droit de pétition, qui est inscrit, il y a le droit d'initiative législative c'est-à-dire le droit pour le citoyen dans l'avenir de proposer des projets de loi, il y a tous les conseils prévus (conseil national des langues et de la culture, conseil de la jeunesse et de la vie associative, conseil de la famille et de l'enfance", a-t-il rappelé.
A la question de savoir si la démocratie participative était une alternative à la démocratie représentative, M. El Yazami a estimé qu'"il y a une crise de la participation citoyenne au Maroc, comme ailleurs dans le monde, et cette crise se manifeste de plusieurs manières par le fait de ne pas s'inscrire sur les listes électorales, de ne pas aller voter, de s'éloigner de l'adhésion aux partis, aux syndicats ou aux associations".
Trait caractéristique "que nous partageons avec d'autres sociétés démocratiques les plus avancées, devenues de plus en plus complexes, après l'effondrement des grandes utopies politiques qui mobilisaient les populations, dont le socialisme par exemple", la crise de la participation se révèle comme un "complément par rapport à la démocratie représentative et n'est pas destinée à la remplacer".
La preuve ? "Quoique cette crise de la citoyenneté et de la participation soient marocaine avec des raisons proprement nationales", a-t-il soutenu, il n'empêche que, de par le monde, le modèle fondateur de la démocratie (représentativité et élections) "toutes les nations cherchent des moyens de renforcer l'adhésion et la participation des citoyens".
"Au niveau international, on parle beaucoup du budget participatif de Porto Allègre, adopté par plus de 15 mille villes à travers le monde, on parle des débats publics nécessaires avant tous projets de réformes urbaines", a-t-il dit, relevant qu'en matière de démocratie participative "il n'y a pas de lois internationales, il y a des pratiques, des expériences, des expérimentations".
Si l'on n'est pas dans le domaine de "la vérité totale absolue en la matière", l'interviewé n'a pas manqué de souligner l'impératif de "discuter des problématiques, les anticiper, les avoir à l'esprit", arguant que les sociétés qui avancent sont celles qui "anticipent les difficultés, débattent de la manière la plus large et la plus pluraliste possible sur ces difficultés et essaient de trouver des compromis entre tous les points de vue légitimes".
Plusieurs experts, académiciens, décideurs, élus locaux et représentants du tissu associatif avaient pris part au colloque d'Agadir sur la "démocratie participative//, une rencontre destinée à "réfléchir sur les nouveaux cadres de la démocratie participative, discuter avec les élus des diverses collectivités territoriales sur leurs nouvelles responsabilités et à débattre de ces questions avec la société civile.
Ce colloque de deux jours avait pour vocation d'ouvrir, dans le cadre de sept tables-rondes, le débat sur une série d'interrogations sur la manière d'imaginer un dispositif national de démocratie participative cohérent en termes de prérogatives et de moyens et les types de relations et de complémentarités à prévoir entre le niveau national et les divers niveaux territoriaux.
Les participants ont évoqué les diverses contraintes et possibilités des relations à établi entre les collectivités territoriales et les tutelles administratives locales et centrales, ainsi que les prérogatives des acteurs locaux dans le sillage du projet de la régionalisation avancée.
Ils ont aussi abordé les enjeux environnementaux et ce qu'ils impliquent de nouvelles procédures démocratiques de consultation, de coordination et de coopération, les problématiques liées à la parité et à l'égalité hommes/femmes, ainsi que les enjeux de l'implication de la jeunesse et des possibilités d'intégrer et de soutenir de nouvelles formes d'engagement des jeunes dans l'élaboration des politiques les concernant. Aussi ont-ils mis l'accent sur l'impératif de réfléchir sur comment faire participer les populations précaires dans la vie démocratique et dans les projets de développement et de renouer le dialogue avec les habitants en leur donnant la parole, la démocratie participative étant entendu comme un enjeu d'inclusion des groupes vulnérables.
Pour actu-maroc.com
