Fiscalité : la discrimination vis-à-vis des systèmes financiers décentralisés déploré
Dakar, 26 août (APS) – Le président de l’Association professionnelle des Systèmes financiers décentralisés (APSFD), Ousmane Thiongane, a déploré, lundi, à Dakar, la discrimination négative au plan fiscal que subissent les Systèmes financiers décentralisés (SFD) dans le cadre des relations financières qu’ils entretiennent avec les autres établissements de crédit.
"Les opérations entre banques et établissements financiers sont exonérées de taxe sur les activités financières, alors que les opérations entre les SFD et ces autres établissements de crédit sont soumis à cette taxe’’, a-t-il fait observer lors d’un point de presse.
Il a souligné que cette rencontre avec la presse a ceci d’important qu’elle vise à attirer l’attention des autorités sur l’importance de la microfinance dans un contexte de création de richesses et de lutte contre la pauvreté et le sous-emploi.
Selon M. Thiongane, l’abrogation de la majeure partie des incitations fiscales instituées au profit des Institutions mutualistes communautaires d’épargne et de crédit (IMCEC) et leur non transposition complète dans le nouveau Code général des impôts (CGI) du Sénégal entraînent l’assujettissement de ces institutions à une fiscalité inadaptée. Ce qui, selon lui, menace leur viabilité.
En l’absence de rétablissement des incitations fiscales, a-t-il dit, les IMCEC seront exposées à une charge fiscale insoutenable avec comme conséquence, le risque de retrait des zones rurales défavorisées sans rentabilité ou à très faible rentabilité.
A l’en croire, la révision de l’offre de services des SFD ne sera pas non plus en reste. De même, a-t-il soutenu, ce nouveau traitement fiscal est inapproprié et découle de la non prise en compte par le nouveau CGI, des spécificités de l’activité et des opérations des SFD constitués sous forme d’IMCEC.
"C’est pourquoi nous attirons l’attention des autorités, eu égard aux graves conséquences de cette nouvelle fiscalité sur l’activité des SFD, du rôle et de la place de ces derniers dans le dispositif financier national et régional’’, a martelé Ousmane Thiongane.
Les IMCEC, a-t-il signalé, ne sont plus exonérées de droits de timbre et d’enregistrement sur les conventions d’ouverture de compte d’épargne et sur les conventions de crédit.
"Aussi, les IMCEC ne sont plus exonérées de patente sur leur activité de collecte de l’épargne et de distribution de crédit’’, a ajouté M. Thiongane.
A l’en croire, le plus petit SFD supportera en application des dispositions du nouveau CGI, une patente de plus de 10 millions par an et 168 millions pour un SFD ayant 100 points de service.
LTF/ASG
"Les opérations entre banques et établissements financiers sont exonérées de taxe sur les activités financières, alors que les opérations entre les SFD et ces autres établissements de crédit sont soumis à cette taxe’’, a-t-il fait observer lors d’un point de presse.
Il a souligné que cette rencontre avec la presse a ceci d’important qu’elle vise à attirer l’attention des autorités sur l’importance de la microfinance dans un contexte de création de richesses et de lutte contre la pauvreté et le sous-emploi.
Selon M. Thiongane, l’abrogation de la majeure partie des incitations fiscales instituées au profit des Institutions mutualistes communautaires d’épargne et de crédit (IMCEC) et leur non transposition complète dans le nouveau Code général des impôts (CGI) du Sénégal entraînent l’assujettissement de ces institutions à une fiscalité inadaptée. Ce qui, selon lui, menace leur viabilité.
En l’absence de rétablissement des incitations fiscales, a-t-il dit, les IMCEC seront exposées à une charge fiscale insoutenable avec comme conséquence, le risque de retrait des zones rurales défavorisées sans rentabilité ou à très faible rentabilité.
A l’en croire, la révision de l’offre de services des SFD ne sera pas non plus en reste. De même, a-t-il soutenu, ce nouveau traitement fiscal est inapproprié et découle de la non prise en compte par le nouveau CGI, des spécificités de l’activité et des opérations des SFD constitués sous forme d’IMCEC.
"C’est pourquoi nous attirons l’attention des autorités, eu égard aux graves conséquences de cette nouvelle fiscalité sur l’activité des SFD, du rôle et de la place de ces derniers dans le dispositif financier national et régional’’, a martelé Ousmane Thiongane.
Les IMCEC, a-t-il signalé, ne sont plus exonérées de droits de timbre et d’enregistrement sur les conventions d’ouverture de compte d’épargne et sur les conventions de crédit.
"Aussi, les IMCEC ne sont plus exonérées de patente sur leur activité de collecte de l’épargne et de distribution de crédit’’, a ajouté M. Thiongane.
A l’en croire, le plus petit SFD supportera en application des dispositions du nouveau CGI, une patente de plus de 10 millions par an et 168 millions pour un SFD ayant 100 points de service.
LTF/ASG
