La Communauté Rurale
Au niveau de chaque village du terroir de la communauté rurale, se trouve un Chef de village. Il est doté d'un double statut et agit en qualité de délégué des populations du village et des autorités déconcentrées.
Elle peut coopérer avec d'autres communautés rurales du pays pour la création d'un groupement d'intérêt commun, entreprendre individuellement et collectivement avec l'Etat la réalisation de programmes d'intérêt commun, et d'autre part, passer des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités locales de pays étrangers, d'organismes internationaux publics ou privés de développement.
Le régime de la coopération est identique à celui des communes.
Le Conseil rural
Le conseil rural, organe délibérant de la communauté rurale est composé de conseillers élus pour 5 ans.
Il délibère en toute matière pour laquelle elle est compétente, notamment :
• Urbanisme (plan général d'occupation des sols, projets d'aménagement, de lotissement, d'équipement des périmètres affectés à l'habitation)
• Gestion domaniale (affectation et la désaffectation des terres du domaine, organisation de l'exploitation des coupes de bois.…)
• Budget, Finances budget de la communauté rurale, les crédits supplémentaires ainsi que toutes modification du budget ;
• Voirie (classement, reclassement, ouverture, redressement, alignement, élargissement ou suppression des voies et places publiques ainsi que l'établissement, l'amélioration, l'entretien des pistes et chemins non classés, servitudes de passage ;
• Culture (création, désaffectation ou agrandissement des cimetières) ;
• Environnement (protection de la faune et de la flore,lutte contre les déprédateurs et les braconniers, lutte contre les incendies et la pratique des feux de brousse, le régime et les modalités d'accès et d'utilisation des points d'eau de toute nature)
• Santé, Education (aide les familles à élever et éduquer les enfants dans les meilleures conditions, apporte sa contribution à l'amélioration de la situation de l'habitat, veille à la propreté et à l'aménagement des villages de la communauté rurale et prend toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre des mesures de salubrité et de tranquillité publiques)
Le conseil rural élabore le Plan Local de Développement et donne son avis sur tous les projets de développement concernant tout ou une partie de la communauté rurale.
Le conseil rural donne son avis sur : les allocations, secours et subventions de toutes natures, lorsqu'elles intéressent un membre ou un organisme de la communauté ou l'ensemble de la communauté rurale ; l'organisation du service de l'état civil dans la communauté rurale ; l'organisation des audiences foraines ; et le régime des jachères collectivités et leur modalités de détail, de défrichement et d'incinération.
Le Président du conseil rural et les vice-présidents
Le président du conseil rural est l'organe exécutif du conseil rural élu en son sein. Il est assisté dans sa tâche par deux vice-présidents élus comme lui au sein du conseil rural, pour la même durée de 5 ans. Le président, tout comme les vice-présidents, résident obligatoirement dans la communauté rurale.
Dans sa circonscription, le président du conseil rural accomplit tous les actes au nom de l'Etat et est chargé à ce titre, sous l'autorité du représentant de l'Etat de :
- la publication et de l'exécution des lois et des règlements ;
- l'exécution des mesures de police et l'exécution des mesures prises par le représentant de l'Etat en vue d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.
Le président du conseil rural est aussi officier de état civil.
En tant que représentant de la Communauté Rurale, il prépare, propose, soumet au vote et exécute aussi les délibérations du conseil rural.
En tant qu’ordonnateur du budget de la communauté rurale il est chargé de préparer et proposer le budget, d'ordonnancer les dépenses et prescrire l'exécution des recettes ; gérer les revenus de la communauté rurale ; diriger les travaux, souscrire les marchés, passer les baux sur les biens et les adjudications des travaux…
Le Représentant de l'Etat
Le représentant de l'Etat, dans les communautés rurales, est le Sous-préfet, seul habilité à s'exprimer au nom de l'Etat devant le conseil rural. Il veille à la sauvegarde des intérêts nationaux, au respect des lois et de l'ordre public. En outre, il exerce le contrôle de légalité et de contrôle budgétaire et veille à l'exercice régulier, par les communautés rurales de leurs compétences.
