La Commune
Deux conditions au moins doivent être remplies pour la création d'une commune : l'existence d'une part, de ressources propres nécessaires à l'équilibre de son budget et d'autre part, d'une population au moins égale ou supérieure à 1.000 habitants.
La commune est administrée par un organe délibérant, le Conseil Municipal et par un organe exécutif, le Maire, assisté de ses adjoints et d'un Secrétaire municipal.
Ces communes de droit commun obéissent aux mêmes règles de fonctionnement que les autres communes appelées « villes » et « Communes d'arrondissement ». Les grandes communes peuvent en effet être divisées en communes d'arrondissement. Elles prennent alors la dénomination de " Ville ".
La commune peut également être subdivisée en plusieurs quartiers à la tête desquels se trouvent les délégués de quartiers nommés par le maire après avis du représentant de l'Etat.
En outre, la communauté peut coopérer avec d'autres communes, pour la création d'une entente intercommunale ou de toute autre structure appropriée de promotion et de coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques. Elle peut aussi, individuellement ou collectivement, entreprendre avec l'Etat la réalisation de programmes d'intérêt commun.
La coopération décentralisée avec les collectivités locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement entre aussi dans le cadre de ses compétences générales. Cependant, ces conventions sont soumises à l'approbation préalable du Préfet, si le montant sur lequel elles portent est égal ou supérieur à 100 millions de francs CFA.
Le Conseil municipal
Le conseil municipal est composé de conseillers élus pour 5 ans au suffrage universel direct, il est l’organe délibérant.
Il a pour mission « d'assurer à l'ensemble de la population, sans discrimination, les meilleures conditions de vie possibles, d'où un champ d'intervention large qui englobe à la fois la planification, la programmation avec des grandes orientations régionales et nationales » (article 88 de Loi portant Code des Collectivités locales).
Le Conseil Municipal, ainsi doté de prérogatives importantes, peut donner un avis et émettre des vœux sur toutes les questions ayant un intérêt communal.
En outre, il délibère, notamment en matière budgétaire, financière et comptable et se prononce sur les budgets, les comptes administratifs, et les comptes de gestion présentés annuellement.
Le Maire
La caractéristique principale et le dédoublement des fonctions du maire.
Le maire est en premier lieu agent de l’Etat. A ce titre, il agit comme subordonné des autorités étatiques et engage la responsabilité de l’Etat.
Le maire est officier de l'Etat civil. Il peut déléguer ses attributions à un adjoint, à un membre du Conseil municipal et même à un ou plusieurs agents communaux. Le maire dispose en outre de pouvoirs spéciaux en matière de police, il est officier de police judiciaire. Il veille à l’exécution des lois et règlements.
Le maire est en second lieu représentant de la Commune. En qualité d’exécutif du conseil municipal, il organise les travaux de l’assemblée, prépare les prjets e délibérations, les présente au conseil et les soumet au vote.
Une fois votées, le maire est chargé de les exécuter, sous le contrôle du conseil municipal et du préfet au titre du contrôle de légalité.
En tant qu’ordonnateur du budget de la commune il est chargé de préparer et proposer le budget, d'ordonnancer les dépenses et prescrire l'exécution des recettes ; gérer les revenus de la commune ; diriger les travaux, souscrire les marchés, passer les baux sur les biens et les adjudications des travaux…
Le maire dispose également de pouvoirs propres : il est responsable de l’administration de sa commune et est le supérieur hiérarchique du personnel communal.
Le représentant de l'Etat
Le Préfet, représentant de l'Etat dans la commune, veille à la sauvegarde des intérêts nationaux, au respect des lois et de l'ordre public dans le territoire de la commune. Il exerce aussi le contrôle de légalité des actes des organes de la commune et le contrôle budgétaire de leurs comptes. Il peut assister aux réunions du Conseil municipal ou, en cas d'empêchement, se faire représenter.
