La Région
Les compétences exercées par la région ont pour objectifs la promotion du développement économique (éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique) de la région et l’aménagement de son territoire.
La région voit son domaine d'intervention s'élargir davantage avec le transfert à son profit de neuf blocs de compétences dans les domaines suivants exercées jusqu'à présent par l'Etat :
• Gestion et utilisation du domaine privé et public de la collectivité
• l'environnement et la gestion des ressources naturelles ;
• la santé, la population et l'action sociale ;
• la jeunesse, les sports et les loisirs ;
• la culture ;
• l'éducation, l'alphabétisation, la promotion des langues nationales et la formation professionnelle ;
• la planification ;
• l'aménagement du territoire ;
• l'urbanisme et l'habitat
Le Conseil régional
Le Conseil régional, organe délibérant de la Région , est composé de conseillers régionaux, tous élus au suffrage universel direct, pour une durée de 5 ans. Ce Conseil vote le budget, et coordonne, en matière économique, social et culturel, les actions de développement à l'égard des communes et des communautés rurales, dans les conditions fixées par la loi et sous réserve du respect de leur autonomie. Le Conseil régional prend des décisions, sous forme de délibérations.
Toutefois, le Conseil régional peut aussi, à travers des sessions périodiques, faire des recommandations, prendre des résolutions, émettre des vœux et donner des avis dans des conditions prévues par la loi. Par ailleurs, les commissions instituées en son sein organisent la répartition des tâches entre ses membres. La présence du Gouverneur ou de son délégué dûment mandaté est de droit.
Le Conseil régional forme de droit quatre (4) commissions, ou toute autre commission créée par délibération :
• la commission des affaires administratives, juridiques et du règlement intérieur ;
• la commission de l'éducation, de la santé et de la population, des affaires sociales et culturelles, de la jeunesse et des sports ;
• la commission des finances, du plan et du développement économique ;
• la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, des domaines de l'urbanisme et de l'habitat.
Le conseil régional élit en son sein un bureau, pour la même durée de 5 ans. Ce bureau comprend un Président (le Président du Conseil régional), un 1er Vice-Président, un 2ème Vice-Président et 2 Secrétaires.
Le Président du Conseil régional
Organe exécutif de la région, élu parmi les conseillers, sur la même durée de 5 ans, le Président du Conseil régional exerce les attributions et pouvoirs fixés par les articles 32 à 34 du Code des Collectivités locales, en l'occurrence:
• préparer et exécuter les délibérations du Conseil régional ;
• ordonner les dépenses de la région et prescrire l'exécution des recettes ;
• disposer des services de région et passer des conventions avec des organismes publics ou privés nationaux ou internationaux ;
• assurer la gestion du domaine de la région, par ses pouvoirs de police, notamment en ce qui concerne la circulation, sous réserve des attributions dévolues au Représentant de l'Etat, au Maires et aux Présidents des Conseil ruraux ;
• Il adresse aux conseillers régionaux un rapport sur chacune des affaires à traiter, au moins quinze jours avant la réunion du Conseil régional.
Le Secrétaire général assiste le Président du Conseil régional dans la préparation et la présentation au Conseil du budget, du compte administratif et de tous les actes de gestion courante. Il est le supérieur hiérarchique du personnel administratif et technique de la région et assure :
- la coordination de l'action des services extérieurs mis à sa disposition ;
- l'organisation, l'impulsion et la coordination des services régionaux ;
- le suivi en matière de gestion financière et de gestion du personnel.
Il assiste aux réunions du Conseil régional et à celles du bureau régional, avec voix consultative.
Le Comité Économique et Social de la Région (CESR)
Composé de représentants de groupements socio-économiques et professionnels, d'élus locaux et des personnalités choisies en fonction de leurs compétences, le C.E.S.R. est né de la nécessité de faire rencontrer les élus et les techniciens. Le CESR est composé de :
• deux représentants des Communes ;
• deux représentants des Communautés rurales ;
• deux représentants des Syndicats de travailleurs ;
• deux représentants des ONG ;
• deux représentants des organisations patronales constituées ;
• trois jeunes, représentant des organisations de jeunesse ;
• trois femmes représentant les groupements de promotion féminine ;
• un représentant de la Croix Rouge ;
• un représentant de l'Union régionale des coopératives ;
• un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture ;
• un représentant de la Chambre des Métiers ;
• des personnalités choisies en fonction de leurs compétences et dont le nombre est fixé comme suite : 5 pour un C.E.S. de 25 membres, 10 pour un C.E.S. de 30 membres, et 15 pour un C.E.S. de 35 membres.
Le CESR est dirigé par un bureau composé d'un Président, nommé par décret, d’un Vice-président et d’un Secrétaire, élus par le comité. Le C.E.S.R. forme, de droit, quatre commissions (ou toute commission), à peu près identiques à celles instituées par le Conseil régional :
- Finances, planification et développement économique ;
- Domaine, urbanisme, habitat et aménagement du territoire, environnement et ressources naturelles ;
- Education, affaires culturelles, jeunesse et sports, santé, population et action sociale ;
- Affaires administratives, juridiques et règlement intérieur.
Le CESR est obligatoirement saisi pour avis : des projets de budgets annuels de la région ; des projets de plans de développement de la région et des Contrats de Plan ; des plans d'aménagement régional ainsi que sur leur déroulement annuel ; et des propositions d'entente inter régionale.
Le CESR peut en outre donner son avis sur toute matière dont il est saisi, notamment les budgets des communes et des communautés rurales.
L'Agence Régionale de Développement (ARD)
La Région peut constituer en commun avec les autres collectivités de base, par exemple les communes et les communautés rurales, une Agence Régionale de Développement (ARD).
Structure regroupant les collectivités territoriales, l'ARD a pour mission d'apporter aux collectivités locales de la région, une assistance gratuite, dans tous les domaines d'activités liés au développement, en vue :
- de rendre moins onéreuse, l'établissement de leurs plans et d'harmoniser et de renforcer leur cohérence avec le plan national de développement économique et social ;
- de favoriser la constitution et la conservation des banques de données nécessaires à toute planification ;
- d'assurer la coordination et les études, en matière d'urbanisme et d'habitat, de planification, d'aménagement du territoire et d'environnement.
Le Représentant de l'Etat
Représentant de l'Etat dans la région, le Gouverneur veille à la sauvegarde des intérêts nationaux, au respect des lois et de l'ordre public et exerce le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire. En outre, il veille à l'exercice régulier, par les collectivités locales, de leurs compétences.
De plus en tant que représentant de l’Etat, le Gouverneur de la région a autorité sur les services déconcentrés dans sa circonscription. Il est seul habilité à s'exprimer au nom de l'Etat devant les conseillers élus de sa circonscription.
Il assure la coordination entre l'action des services de la région et celle des services de l'Etat en rapport avec le Président du Conseil régional. La présence du Gouverneur ou de son délégué dûment mandaté aux séances du Conseil régional est de droit, chaque fois qu'il le demande. Il réunit une conférence d'harmonisation sur les programmes d'investissement de l'Etat et de la région, au moins deux fois par an et expose, une fois par an, au mois de Janvier de l'année suivant la fin de la gestion, devant le Conseil régional, un rapport spécial, sur l'activité des services de l'Etat dans la région.
