SPECULATION FONCIERE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES, « Il y a forcément une complicité de l’autorité administrative »
Toutefois ils ne sont pas pour autant les seuls responsables. Cet avis est partagé par l’administrateur civil et inspecteur des affaires administratives et financières au ministère de la Décentralisation et des collectivités locales, Abdoulaye Lô. « Si les autorités des collectivités locales font de la spéculation foncière, il y a forcément une complicité de l’autorité administrative parce qu’en matière domaniale, on ne peut pas faire des délibérations, les appliquer sans que cela ne soit approuvé par l’autorité administrative qui a en charge le contrôle de légalité. Il y a obligatoirement complicité de l’autorité administrative si véritablement il y a spéculation foncière », a-t- déclaré. Pour conjurer ce phénomène devenu latent, Abdoulaye Lô a révélé qu’il y a un important plan de charge des corps de contrôle du ministère de la décentralisation et des collectivités locales. Cela fait, selon lui, suite aux complaintes qu’ils reçoivent de partout surtout en matière domaniale, foncière dans certaines zones comme le département de Mbour ou la région de Dakar. Nous sommes conscient que la spéculation foncière est un phénomène très poussé. Et qu’il faut veiller à l’application stricte des dispositions législatives et réglementaires pour l’éradication de ce phénomène.
La complicité de l’autorité administrative dans la spéculation foncière se justifie par le fait que le préfet est investi de pouvoirs clairs et précis notamment dans le cadre de contrôle de légalité. Le docteur en droit international, Mactar Kamara a, dans une réflexion sur l’organisation juridique des relations de travail entre le maire et le préfet, donné des éclairages qui permettent de prendre connaissance des prérogatives de l’autorité centrale. « Il appartient au préfet, qui est dans son département le représentant du chef de l’Etat et de l’ensemble du gouvernement, d’assumer sans complexe la plénitude de ses attributions, toujours guidé par son statut de représentant de l’Etat auprès de la commune, qui lui confère la charge des intérêts nationaux et partant, celle du contrôle administratif et du respect des lois », a-t-il expliqué dans l’édition n° 15 du journal « Dakar ville ». Mactar Kamara de souligner : « certes est-il juridiquement admis que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel direct. Il n’empêche néanmoins que le constituant et le législateur ont plus d’une fois, réaffirmé l’indivisibilité de la République et le caractère unitaire de l’Etat sénégalais ».
Selon le juriste, « cela va sans dire que l’Etat est seul dépositaire de la souveraineté et, par voie de conséquence, des prérogatives régaliennes inhérentes à l’exercice de la puissance publique. C’est ainsi que la prépondérance étatique est réaffirmée dans tous les schémas de la décentralisation ».
Le docteur en droit international a, aussi, renseigné que « le pouvoir central demeure donc, en dernière instance, l’unique organe d’impulsion de la politique de la nation et le garant de l’unité nationale. Dans ces conditions, il est logique que l’autorité préfectorale, agissant toujours en tant qu’autorité déconcentrée du gouvernement de la République se soit investie de responsabilités éminentes sur le terrain du contrôle administratif, conformément à un cadrage législatif et réglementaire qui l’érige en gardien intransigeant de la légalité et de l’intérêt général sur le territoire communal ».
Sud Quotidien
La complicité de l’autorité administrative dans la spéculation foncière se justifie par le fait que le préfet est investi de pouvoirs clairs et précis notamment dans le cadre de contrôle de légalité. Le docteur en droit international, Mactar Kamara a, dans une réflexion sur l’organisation juridique des relations de travail entre le maire et le préfet, donné des éclairages qui permettent de prendre connaissance des prérogatives de l’autorité centrale. « Il appartient au préfet, qui est dans son département le représentant du chef de l’Etat et de l’ensemble du gouvernement, d’assumer sans complexe la plénitude de ses attributions, toujours guidé par son statut de représentant de l’Etat auprès de la commune, qui lui confère la charge des intérêts nationaux et partant, celle du contrôle administratif et du respect des lois », a-t-il expliqué dans l’édition n° 15 du journal « Dakar ville ». Mactar Kamara de souligner : « certes est-il juridiquement admis que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel direct. Il n’empêche néanmoins que le constituant et le législateur ont plus d’une fois, réaffirmé l’indivisibilité de la République et le caractère unitaire de l’Etat sénégalais ».
Selon le juriste, « cela va sans dire que l’Etat est seul dépositaire de la souveraineté et, par voie de conséquence, des prérogatives régaliennes inhérentes à l’exercice de la puissance publique. C’est ainsi que la prépondérance étatique est réaffirmée dans tous les schémas de la décentralisation ».
Le docteur en droit international a, aussi, renseigné que « le pouvoir central demeure donc, en dernière instance, l’unique organe d’impulsion de la politique de la nation et le garant de l’unité nationale. Dans ces conditions, il est logique que l’autorité préfectorale, agissant toujours en tant qu’autorité déconcentrée du gouvernement de la République se soit investie de responsabilités éminentes sur le terrain du contrôle administratif, conformément à un cadrage législatif et réglementaire qui l’érige en gardien intransigeant de la légalité et de l’intérêt général sur le territoire communal ».
Sud Quotidien
