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Politique
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24/11/2024
Gouvernement Barnier: 53% des Français favorables à une motion de censure
Selon un sondage réalisé par Ipsos pour La Tribune Dimanche et publié ce samedi 23 novembre, 53% des Français sont favorables au vote d'une motion de censure au Parlement contre le gouvernement de...
"Vous pouvez facilement vriller": entre alcool et drogues, l'Assemblée pas épargnée par les addictions
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme: Attal appelle les autres groupes du NFP à se "désolidariser" de LFI
Economie
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23/05/2023
La Marocaine Vie : Mise en place réussie de la norme IFRS 17
La Marocaine Vie a mis en place avec succès la première norme internationale d’information financière s’appliquant exclusivement aux contrats d’assurance. Elle devient ainsi la première compagnie au...
Les investisseurs japonais déclarent vouloir faire plus d’affaires avec l’Afrique
Hydrogène vert: comment le Maroc devient incontournable
International
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24/11/2024
Disparition de Boualem Sansal : "S’en prendre à lui, c’est d’une certaine manière attaquer la France", analyse l’académicien Jean-Christophe Rufin
Jean-Christophe Rufin, académicien et ancien ambassadeur de France au Sénégal et en Gambie, est l’invité culture du 19/20 info. Il apporte son éclairage sur les enjeux autour de l’arrestation de...
Disparition de Boualem Sansal : l’intellectuel franco-algérien au cœur d'un conflit diplomatique
Disparition de Boualem Sansal : "La mobilisation du monde littéraire n'est que symbolique", regrette l'écrivain Philippe Claudel
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Recueil des textes sur les collectivités locales
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Lois
Lois
LOI N° 98-03 DU 08 JANVIER 1998 portant Code forestier.
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LOI N° 96-11 DU 22 MARS 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions.
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LOI N° 96-09 DU 22 MARS 1996 fixant l'organisation administrative et financière de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville.
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LOI N° 96-08 DU 22 MARS 1996 modifiant le Code électoral.
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LOI N° 96-07 DU 22 MARS 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, modifiée par les lois n° 2002-15 du 15 avril 2002 et n° 2004-21 du 25 août 2004.
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LOI N° 96-06 DU 22 MARS 1996 portant Code des collectivités locales, modifiée et complétée par les lois n° 2002-14, n° 2002-16 du 15 avril 2002 et n° 2006-22 du 11 juillet 2006.
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