AMELIORATION DES PRATIQUES DU DEVELOPPEMENT LOCAL Les neuf compétences transférées auditées
Il s’agira, pour les participants à la rencontre, de faire l’audit des neuf domaines de compétences transférées et analyser structurellement les attributions actuelles par ordre de collectivité locale. « Ce qui permettra d’établir un tableau de bord des mécanismes et des moyens efficaces et efficients de prise en charge réelle des domaines de compétences transférées conformément aux conclusions des premières assises de la décentralisation », souligne la source.
En effet, il ressort de l’étude portant « Evaluation des compétences transférées », notamment dans son chapitre centré sur l’analyse des attributions liées aux compétences transférées, que la répartition des compétences, est peu précise (manque de précision dans la formulation, formulation identique). Car, les mêmes compétences sont souvent attribuées aux différents ordres de collectivité locale sans qu’il soit possible, à priori, de distinguer les tâches et les limites de l’action de chacun d’entre eux.
Cette situation est rendue complexe, selon le document, par le fait que « les collectivités locales disposent de responsabilités très larges qui leur sont dévolues par la loi mais, dans les faits, elles exercent peu ou pas la plupart des attributions». « Si neuf (09) domaines de compétences sont transférés, les ressources financières dont disposent les collectivités sont très insuffisantes pour une bonne prise en charge de l’ensemble des attributions (budgets locaux faibles, transferts financiers se présentant en général sous la forme de dotations ou de subventions souvent insuffisants) », lit-on dans le communiqué.
En outre, les ministères techniques continuent toujours d’exercer une bonne partie des attributions relevant des collectivités locales dans les domaines objet de politiques sectorielles publiques (éducation, santé, etc.), note la source.
L’étude renseigne que l’évaluation des coûts des compétences transférées « pose ainsi la problématique de la capacité des collectivités locales à bien prendre en charge les attributions dévolues, leurs limites et faiblesses mais aussi la problématique de la nécessaire estimation réelle des charges pour permettre aux collectivités locales d’exercer de façon efficace les compétences transférées. D’où l’importance de procéder à des réajustements ».
De manière générale, l’étude « propose aux Autorités des réformes consensuelles et explicites sur les domaines de compétences transférées. Même s’il est établi que l’évaluation des coûts ne peut être qu’approximative et circonstanciée du fait de la différence des situations qui caractérisent chaque ordre de collectivités locales »
Par ailleurs, concernant l’étude portant sur l’harmonisation des Politiques sectorielles avec le Code des Collectivités locales, son objet est circonscrit autour de l’analyse de la cohérence de la mise en œuvre des politiques sectorielles et du processus de décentralisation en vue d’arriver à leur bonne harmonisation.
Rappelons que c’est la Direction de la Décentralisation (Ddec) qui procède ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la composante N°1 du Pndl, à la validation des études relatives d’une part, à l’harmonisation des Politiques sectorielles avec le Code des Collectivités locales et, d’autre part, à l’évaluation des compétences transférées.
Bacary Domingo MANE
Sud Quotidien
En effet, il ressort de l’étude portant « Evaluation des compétences transférées », notamment dans son chapitre centré sur l’analyse des attributions liées aux compétences transférées, que la répartition des compétences, est peu précise (manque de précision dans la formulation, formulation identique). Car, les mêmes compétences sont souvent attribuées aux différents ordres de collectivité locale sans qu’il soit possible, à priori, de distinguer les tâches et les limites de l’action de chacun d’entre eux.
Cette situation est rendue complexe, selon le document, par le fait que « les collectivités locales disposent de responsabilités très larges qui leur sont dévolues par la loi mais, dans les faits, elles exercent peu ou pas la plupart des attributions». « Si neuf (09) domaines de compétences sont transférés, les ressources financières dont disposent les collectivités sont très insuffisantes pour une bonne prise en charge de l’ensemble des attributions (budgets locaux faibles, transferts financiers se présentant en général sous la forme de dotations ou de subventions souvent insuffisants) », lit-on dans le communiqué.
En outre, les ministères techniques continuent toujours d’exercer une bonne partie des attributions relevant des collectivités locales dans les domaines objet de politiques sectorielles publiques (éducation, santé, etc.), note la source.
L’étude renseigne que l’évaluation des coûts des compétences transférées « pose ainsi la problématique de la capacité des collectivités locales à bien prendre en charge les attributions dévolues, leurs limites et faiblesses mais aussi la problématique de la nécessaire estimation réelle des charges pour permettre aux collectivités locales d’exercer de façon efficace les compétences transférées. D’où l’importance de procéder à des réajustements ».
De manière générale, l’étude « propose aux Autorités des réformes consensuelles et explicites sur les domaines de compétences transférées. Même s’il est établi que l’évaluation des coûts ne peut être qu’approximative et circonstanciée du fait de la différence des situations qui caractérisent chaque ordre de collectivités locales »
Par ailleurs, concernant l’étude portant sur l’harmonisation des Politiques sectorielles avec le Code des Collectivités locales, son objet est circonscrit autour de l’analyse de la cohérence de la mise en œuvre des politiques sectorielles et du processus de décentralisation en vue d’arriver à leur bonne harmonisation.
Rappelons que c’est la Direction de la Décentralisation (Ddec) qui procède ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la composante N°1 du Pndl, à la validation des études relatives d’une part, à l’harmonisation des Politiques sectorielles avec le Code des Collectivités locales et, d’autre part, à l’évaluation des compétences transférées.
Bacary Domingo MANE
Sud Quotidien
