KEDOUGOU-COMPENSATIONS, FONDS DE REHABILITATION, DE PEREQUATION ET D’APPUI Les collectivités réclament
Les collectivités locales et la société civile invitent l’Etat à se pencher sur la problématique des normes consensuelles de compensation des communautés expropriées, l’alimentation effective du fonds de réhabilitation des sites miniers, entre autres retombées qui leur reviennent.
Deux jours durant à Kédougou, services techniques, direction des mines et de la géologie, entreprises minières, collectivités locales et société civile ont planché sur les compensations des communautés expropriées ainsi que sur les décrets 2009-1334 et 2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création et fixant les taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales et portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers.
Selon Ibrahima Sory Diallo, le secrétaire exécutif de l’ONG « La Lumière », qui tenait cet atelier avec le concours d’Oxfam, « le plaidoyer pour la signature de ces décrets n’a pas été de tout repos pour notre organisation qui, contre vents et marées, a réussi à se faire entendre par la puissance publique. Les contenus de ces documents ne sont pas connus et maîtrisés par les communautés et depuis bientôt quatre années, aucune des dispositions n’est effectivement mise en œuvre », expliquera-t-il.
Avant d’ajouter que « l’autre grosse épine plantée dans les pieds des communautés directement impactées est que jusqu’ici, aucune norme consensuelle de compensation des communautés expropriées n’est proposée par l’Etat ».
GOUVERNANCE
Au cours de ce conclave, les communautés et les organisations de la société civile ont mis en exergue, pour s’en féliciter, les avancées non moins significatives réalisées par l’Etat et les compagnies minières. L’on retiendra la volonté plusieurs fois exprimée par les nouvelles autorités d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Itie), celle de procéder à l’audit des contrats et concessions, la signature et la publication des décrets sus mentionnés, la mise en cohérence des fonds sociaux.
Il s’y ajoute « la réalisation d’infrastructures structurantes de base, les compensations récentes des communautés expropriées dans le cadre de l’exploitation de l’or par Sabodala Gold Operations et la tenue de forums hebdomadaires de négociations entre la dite compagnie et les comités inter villageois de surveillance des impacts, de nature à instaurer un climat de confiance et un environnement des affaires stables ». Dans une déclaration ayant sanctionné les travaux et paraphée par les organisations de la société civile et les collectivités locales, il est ressorti bon nombre de recommandations faites à l’endroit des pouvoirs publics essentiellement. D’abord l’Etat est invité à « accélérer le processus d’adhésion à l’Itie en nommant un haut fonctionnaire, proposer un plan de travail national et en reconnaissant le groupe multipartite ». Dans le même registre, la société civile et les représentants des collectivités locales de la région de Kédougou demanderont que de larges consultations nationales soient organisées surtout dans la perspective de révision de la loi minière et de lancement des audits des contrats et concessions.
RECOMMANDATIONS PHARES
En outre, l’on a exhorté la puissance publique à harmoniser les différents codes (codes minier, de l’environnement, des impôts, es investissements, de la douane, de la forêt par exemple), appliquer les dispositions de l’arrêté interministériel relatif à la redistribution de la rente minière en distribuant effectivement aux collectivités locales leur part pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, ouvrir et alimenter un compte fudiciaire dans une banque commerciale pour la réhabilitation des sites miniers et trouver, en collaboration avec les acteurs de la société civile et des compagnies minières, un mécanisme viable et transparent de gestion du Programme Social Minier. Enfin les acteurs de la société civile et les représentants des collectivités locales suggèreront à l’Etat de rehausser à 50% le taux alloué au fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales, définir un mécanisme consensuel de compensation sur la base d’une législation nationale appropriée, réorganiser l’exploitation artisanale en créant des couloirs d’orpaillage et un comptoir d’achat à Kédougou, vulgariser les résultats de l’ étude lancée par le Département de l’Energie et des Mines sur la période 2005-2012, et de créer à Kédougou une école nationale des Mines, du Gaz et du Pétrole.
Boubacar TAMBA
Sud Quotidien
Deux jours durant à Kédougou, services techniques, direction des mines et de la géologie, entreprises minières, collectivités locales et société civile ont planché sur les compensations des communautés expropriées ainsi que sur les décrets 2009-1334 et 2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création et fixant les taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales et portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers.
Selon Ibrahima Sory Diallo, le secrétaire exécutif de l’ONG « La Lumière », qui tenait cet atelier avec le concours d’Oxfam, « le plaidoyer pour la signature de ces décrets n’a pas été de tout repos pour notre organisation qui, contre vents et marées, a réussi à se faire entendre par la puissance publique. Les contenus de ces documents ne sont pas connus et maîtrisés par les communautés et depuis bientôt quatre années, aucune des dispositions n’est effectivement mise en œuvre », expliquera-t-il.
Avant d’ajouter que « l’autre grosse épine plantée dans les pieds des communautés directement impactées est que jusqu’ici, aucune norme consensuelle de compensation des communautés expropriées n’est proposée par l’Etat ».
GOUVERNANCE
Au cours de ce conclave, les communautés et les organisations de la société civile ont mis en exergue, pour s’en féliciter, les avancées non moins significatives réalisées par l’Etat et les compagnies minières. L’on retiendra la volonté plusieurs fois exprimée par les nouvelles autorités d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Itie), celle de procéder à l’audit des contrats et concessions, la signature et la publication des décrets sus mentionnés, la mise en cohérence des fonds sociaux.
Il s’y ajoute « la réalisation d’infrastructures structurantes de base, les compensations récentes des communautés expropriées dans le cadre de l’exploitation de l’or par Sabodala Gold Operations et la tenue de forums hebdomadaires de négociations entre la dite compagnie et les comités inter villageois de surveillance des impacts, de nature à instaurer un climat de confiance et un environnement des affaires stables ». Dans une déclaration ayant sanctionné les travaux et paraphée par les organisations de la société civile et les collectivités locales, il est ressorti bon nombre de recommandations faites à l’endroit des pouvoirs publics essentiellement. D’abord l’Etat est invité à « accélérer le processus d’adhésion à l’Itie en nommant un haut fonctionnaire, proposer un plan de travail national et en reconnaissant le groupe multipartite ». Dans le même registre, la société civile et les représentants des collectivités locales de la région de Kédougou demanderont que de larges consultations nationales soient organisées surtout dans la perspective de révision de la loi minière et de lancement des audits des contrats et concessions.
RECOMMANDATIONS PHARES
En outre, l’on a exhorté la puissance publique à harmoniser les différents codes (codes minier, de l’environnement, des impôts, es investissements, de la douane, de la forêt par exemple), appliquer les dispositions de l’arrêté interministériel relatif à la redistribution de la rente minière en distribuant effectivement aux collectivités locales leur part pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, ouvrir et alimenter un compte fudiciaire dans une banque commerciale pour la réhabilitation des sites miniers et trouver, en collaboration avec les acteurs de la société civile et des compagnies minières, un mécanisme viable et transparent de gestion du Programme Social Minier. Enfin les acteurs de la société civile et les représentants des collectivités locales suggèreront à l’Etat de rehausser à 50% le taux alloué au fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales, définir un mécanisme consensuel de compensation sur la base d’une législation nationale appropriée, réorganiser l’exploitation artisanale en créant des couloirs d’orpaillage et un comptoir d’achat à Kédougou, vulgariser les résultats de l’ étude lancée par le Département de l’Energie et des Mines sur la période 2005-2012, et de créer à Kédougou une école nationale des Mines, du Gaz et du Pétrole.
Boubacar TAMBA
Sud Quotidien
