Kolda : les eaux et forêts enregistrent des recettes de 65 millions en 2009
Kolda 19 juil (APS) - Le Service régional des eaux et forêts de Kolda a dressé quelque 365 procès-verbaux liés aux défrichements en 2009, enregistrant 65 millions de francs Cfa de recettes, a indiqué lundi son chef, le commandant Gora Diop.
‘’Notre service a enregistré, pour l’année 2009, 365 PV sur les défrichements et 65 millions de recettes dont les 70 pour cent sont revenus aux collectivités locales’’, a-t-il dit au cours de la session de formation et d’information des médias et clubs radios citoyens qui se tient à Kolda.
Toutefois, il a indiqué qu’’’il n’ y a pas de demande de défrichement en instance’’ dans les services régionaux des eaux et forêts.
’’ (…) toutes les demandes font objet d’études avant d’être retournées au niveau du conseil régional. Mais il faut noter également qu’une affectation de terre ne donne pas le droit directement aux défrichements comme on le constate dans la région en général’’, a-t-il précisé ajoutant que ‘’les eaux et forêts n’affectent ni ne désaffectent de terre’’. Selon lui, une telle compétence est ‘’du ressort des élus locaux’’.
Pour le facilitateur Abdoul Hanne, chef du service régional de l’aménagement du territoire, ‘’il n’ y a pas de droit coutumier en matière foncière au Sénégal’’.
‘’Cette pratique a été balayée par la loi sur le Domaine nationale (Loi 64-46 du 17 juin 1964). Et lorsqu’il y a problème entre droit coutumier et le domaine national, la loi prime sur toute la ligne. C’est dire que toute terre qui n’appartient pas au domaine public ou privé est du domaine national qui est inaliénable. Et personne ne peut vendre ou céder pour quelque raison que soit’’, a-t-il indiqué.
Selon M . Hanne, ‘’personne n’a le droit de demander une terre pour usage agricole’’ pour ensuite ‘’créer un village’’.
‘’La création d’un village nécessite un décret présidentiel. Mais dans la région de Kolda, le problème reste entier, une situation en partie due à la méconnaissance des textes’’, a-t-il expliqué.
MG/ASG
‘’Notre service a enregistré, pour l’année 2009, 365 PV sur les défrichements et 65 millions de recettes dont les 70 pour cent sont revenus aux collectivités locales’’, a-t-il dit au cours de la session de formation et d’information des médias et clubs radios citoyens qui se tient à Kolda.
Toutefois, il a indiqué qu’’’il n’ y a pas de demande de défrichement en instance’’ dans les services régionaux des eaux et forêts.
’’ (…) toutes les demandes font objet d’études avant d’être retournées au niveau du conseil régional. Mais il faut noter également qu’une affectation de terre ne donne pas le droit directement aux défrichements comme on le constate dans la région en général’’, a-t-il précisé ajoutant que ‘’les eaux et forêts n’affectent ni ne désaffectent de terre’’. Selon lui, une telle compétence est ‘’du ressort des élus locaux’’.
Pour le facilitateur Abdoul Hanne, chef du service régional de l’aménagement du territoire, ‘’il n’ y a pas de droit coutumier en matière foncière au Sénégal’’.
‘’Cette pratique a été balayée par la loi sur le Domaine nationale (Loi 64-46 du 17 juin 1964). Et lorsqu’il y a problème entre droit coutumier et le domaine national, la loi prime sur toute la ligne. C’est dire que toute terre qui n’appartient pas au domaine public ou privé est du domaine national qui est inaliénable. Et personne ne peut vendre ou céder pour quelque raison que soit’’, a-t-il indiqué.
Selon M . Hanne, ‘’personne n’a le droit de demander une terre pour usage agricole’’ pour ensuite ‘’créer un village’’.
‘’La création d’un village nécessite un décret présidentiel. Mais dans la région de Kolda, le problème reste entier, une situation en partie due à la méconnaissance des textes’’, a-t-il expliqué.
MG/ASG
