Statut de l'élu local : Vers une redéfinition du cadre légal
La mise en place d’un véritable statut de l’élu local est envisagée. Ce qui permettra une meilleure prise en compte de leurs conditions, ainsi que des modalités d’accès et d’exercice de leur mandat.
Les constats liés à la difficile gestion du personnel ainsi que l’absence de cadres harmonisés portant sur le régime du statut des ressources humaines des collectivités locales constituent une réelle entrave à la politique de décentralisation au Sénégal. Une tendance que l’Etat, par le biais du Programme national de développement local (Pndl), compte renverser en mettant à jour le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la décentralisation et du développement local. Les acteurs institutionnels tenteront ainsi d’apporter une réponse à cette épineuse question à partir de ce lundi jusqu’au 14 janvier à Mbour, autour de deux thématiques majeures : le statut de l’élu local et la fonction publique locale.
La mise en place d’un véritable statut de l’élu local sera sérieusement étudiée. Ce qui permettra une meilleure prise en compte des conditions, modalités d’accès et d’exercice du mandat. Ainsi que de l’adaptation du régime indemnitaire, du droit à la formation, de la protection sociale et juridictionnelle ainsi que du régime de retraite et autres attributions. Ce qui sera une rupture par rapport aux actuelles dispositions de la loi n° 69-54 du 16 juin 1969. Lesquels attendus font que l’essentiel du personnel actuel des communes n’est pas considéré comme des fonctionnaires communaux au sens du statut de la fonction publique communale. En outre, l’évolution institutionnelle des collectivités locales ne s’est pas traduite par l’adaptation du statut du fonctionnaire communal aux agents des autres collectivités locales (régions, communes d’arrondissement et communautés rurales). D’autres disparités liées aux avantages sociaux sont notées chez le personnel des collectivités locales. Ce qui ne favorise pas que les élus locaux puissent s’acquitter, dans les meilleures conditions, des mandats qui leur sont confiés par les populations.
Dès lors, il est urgent de repenser le régime juridique des ressources humaines en charge de la gestion des collectivités locales pour la satisfaction des besoins des populations. Afin de mieux documenter la formulation du projet de texte portant sur la fonction publique locale, un recensement exhaustif des agents en service dans les différentes collectivités locales intégrant leur statut, leurs catégories, leur mode d’engagement, leur régime et position a été mené.
Le Pndl, dans le cadre de la mise en œuvre de la Composante 1 ‘Appui au Processus de la décentralisation et de la déconcentralisation’, responsabilise pleinement les agences d’exécution constituées par les directions nationales, pour l’avènement des réformes attendues dont les principales ont été recommandées par les conclusions des assises sur la décentralisation.
Aujourd’hui, il est noté un plan de relance qui crée une dynamique ambiante de travail articulée autour des groupes thématiques structurés autour des directions nationales ayant pour mission d’achever les principales réformes.
Ibrahima DIAW
Wal Fadjri
Les constats liés à la difficile gestion du personnel ainsi que l’absence de cadres harmonisés portant sur le régime du statut des ressources humaines des collectivités locales constituent une réelle entrave à la politique de décentralisation au Sénégal. Une tendance que l’Etat, par le biais du Programme national de développement local (Pndl), compte renverser en mettant à jour le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la décentralisation et du développement local. Les acteurs institutionnels tenteront ainsi d’apporter une réponse à cette épineuse question à partir de ce lundi jusqu’au 14 janvier à Mbour, autour de deux thématiques majeures : le statut de l’élu local et la fonction publique locale.
La mise en place d’un véritable statut de l’élu local sera sérieusement étudiée. Ce qui permettra une meilleure prise en compte des conditions, modalités d’accès et d’exercice du mandat. Ainsi que de l’adaptation du régime indemnitaire, du droit à la formation, de la protection sociale et juridictionnelle ainsi que du régime de retraite et autres attributions. Ce qui sera une rupture par rapport aux actuelles dispositions de la loi n° 69-54 du 16 juin 1969. Lesquels attendus font que l’essentiel du personnel actuel des communes n’est pas considéré comme des fonctionnaires communaux au sens du statut de la fonction publique communale. En outre, l’évolution institutionnelle des collectivités locales ne s’est pas traduite par l’adaptation du statut du fonctionnaire communal aux agents des autres collectivités locales (régions, communes d’arrondissement et communautés rurales). D’autres disparités liées aux avantages sociaux sont notées chez le personnel des collectivités locales. Ce qui ne favorise pas que les élus locaux puissent s’acquitter, dans les meilleures conditions, des mandats qui leur sont confiés par les populations.
Dès lors, il est urgent de repenser le régime juridique des ressources humaines en charge de la gestion des collectivités locales pour la satisfaction des besoins des populations. Afin de mieux documenter la formulation du projet de texte portant sur la fonction publique locale, un recensement exhaustif des agents en service dans les différentes collectivités locales intégrant leur statut, leurs catégories, leur mode d’engagement, leur régime et position a été mené.
Le Pndl, dans le cadre de la mise en œuvre de la Composante 1 ‘Appui au Processus de la décentralisation et de la déconcentralisation’, responsabilise pleinement les agences d’exécution constituées par les directions nationales, pour l’avènement des réformes attendues dont les principales ont été recommandées par les conclusions des assises sur la décentralisation.
Aujourd’hui, il est noté un plan de relance qui crée une dynamique ambiante de travail articulée autour des groupes thématiques structurés autour des directions nationales ayant pour mission d’achever les principales réformes.
Ibrahima DIAW
Wal Fadjri
