LE DEPUTE CHEIKH SECK SUR LA GESTION FONCIERE «ON NE PEUT PAS NE PAS ASSOCIER LES MAIRES»
Les maires et les collectivités locales sont incontournables dans la gestion du foncier au Sénégal. C’est la conviction de Cheikh Seck, député, et président de la Commission développement et aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il s’exprimait hier, mardi 31 mai, à Dakar, en marge de l’atelier régional conjoint sur la gouvernance responsable des régimes fonciers en Afrique de l’Ouest organisé par l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), en partenariat avec la FAO, le FIDA et la Fédération allemande.
Le député maire Cheikh Seck, Président de la Commission développement et aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, est convaincu que les maires et les collectivités locales sont incontournables dans la gestion de la question foncière. Interpelé hier, mardi 31 mai à Dakar, en marge de l’atelier régional conjoint sur la gouvernance responsable des régimes fonciers en Afrique de l’Ouest organisé par l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), sur la sortie du président Macky Sall qui, lors de la récente rentrée solennelle de l’Académie des sciences disait qu’il n’allait pas laisser la terre entre les mains des maires, Cheikh Seck s’est voulu formel. Il estime qu’il n’est pas possible de ne pas impliquer les maires qui gèrent le domaine de proximité. «Je suis maire, et qui parle de foncier parlera des collectivités locales. On ne peut pas ne pas associer les maires dans la gestion du foncier. Ce n’est pas possible parce que ce sont eux qui gèrent le domaine de proximité et la loi 64 est très claire. C’est une vieille loi, mais qui a contribué à la stabilité de notre pays sur le plan foncier», a-t-il laissé entendre.
Selon lui, il ne faut pas s’empresser dans l’élaboration du document final de politique foncière. Car, dit-il, «au-delà du contenu du document, le président peut être appelé à consulter d’autres acteurs qui n’ont pas participé à la réflexion» sur la réforme foncière. Toutefois le député Cheikh Seck a tenu à signaler que la loi ne sera pas votée par le président de la République, mais par les députés qui prendront bien le soin de l’examiner avant de l’adopter. «Maintenant, le moment venu, ce n’est pas le président qui va voter la loi, mais ce sont les députés qui vont la voter. Une fois que la loi atterrira à l’Assemblée, les députés vont l’examiner. Et ce sont à la fois des conseillers municipaux, des députés et des maires. Donc ils verront dans le cadre d’une discussion au plus haut sommet de l’Etat comment harmoniser leurs positions pour que nous ayons une très belle législation foncière», a-t-il déclaré.
Tout en se réjouissant de l’implication des députés, par la Commission nationale de réforme foncière, dans le processus en cours, Cheikh Seck a rappelé l’exemple du Code des Collectivités locales de 1996 qui avait fait l’objet de 287 amendements lors de son examen à l’Assemblée nationale, parce que les députés n’étaient pas associés au départ. «Nous étions associés, nous avons participé à beaucoup de leurs ateliers, de leurs réunions de réflexion. Je crois que cette démarche participative me parait extrêmement importante parce que partout où la guerre sévit, le mobile principal est la question foncière. Vous avez entendu le président parler de découvertes de gaz, de pétrole etc. Je pense que c’est le moment d’aller plus vite pour qu’au moment de l’exploitation, le Sénégal ait une législation foncière bien établie, très claire, qui ne peut faire l’objet d’aucun doute», avertit-il tout en rappelant que les députés sont bien jaloux de leurs prérogatives.
Sud Quotidien
Le député maire Cheikh Seck, Président de la Commission développement et aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, est convaincu que les maires et les collectivités locales sont incontournables dans la gestion de la question foncière. Interpelé hier, mardi 31 mai à Dakar, en marge de l’atelier régional conjoint sur la gouvernance responsable des régimes fonciers en Afrique de l’Ouest organisé par l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), sur la sortie du président Macky Sall qui, lors de la récente rentrée solennelle de l’Académie des sciences disait qu’il n’allait pas laisser la terre entre les mains des maires, Cheikh Seck s’est voulu formel. Il estime qu’il n’est pas possible de ne pas impliquer les maires qui gèrent le domaine de proximité. «Je suis maire, et qui parle de foncier parlera des collectivités locales. On ne peut pas ne pas associer les maires dans la gestion du foncier. Ce n’est pas possible parce que ce sont eux qui gèrent le domaine de proximité et la loi 64 est très claire. C’est une vieille loi, mais qui a contribué à la stabilité de notre pays sur le plan foncier», a-t-il laissé entendre.
Selon lui, il ne faut pas s’empresser dans l’élaboration du document final de politique foncière. Car, dit-il, «au-delà du contenu du document, le président peut être appelé à consulter d’autres acteurs qui n’ont pas participé à la réflexion» sur la réforme foncière. Toutefois le député Cheikh Seck a tenu à signaler que la loi ne sera pas votée par le président de la République, mais par les députés qui prendront bien le soin de l’examiner avant de l’adopter. «Maintenant, le moment venu, ce n’est pas le président qui va voter la loi, mais ce sont les députés qui vont la voter. Une fois que la loi atterrira à l’Assemblée, les députés vont l’examiner. Et ce sont à la fois des conseillers municipaux, des députés et des maires. Donc ils verront dans le cadre d’une discussion au plus haut sommet de l’Etat comment harmoniser leurs positions pour que nous ayons une très belle législation foncière», a-t-il déclaré.
Tout en se réjouissant de l’implication des députés, par la Commission nationale de réforme foncière, dans le processus en cours, Cheikh Seck a rappelé l’exemple du Code des Collectivités locales de 1996 qui avait fait l’objet de 287 amendements lors de son examen à l’Assemblée nationale, parce que les députés n’étaient pas associés au départ. «Nous étions associés, nous avons participé à beaucoup de leurs ateliers, de leurs réunions de réflexion. Je crois que cette démarche participative me parait extrêmement importante parce que partout où la guerre sévit, le mobile principal est la question foncière. Vous avez entendu le président parler de découvertes de gaz, de pétrole etc. Je pense que c’est le moment d’aller plus vite pour qu’au moment de l’exploitation, le Sénégal ait une législation foncière bien établie, très claire, qui ne peut faire l’objet d’aucun doute», avertit-il tout en rappelant que les députés sont bien jaloux de leurs prérogatives.
Sud Quotidien
