PNIR:Composante 1/ Appui au processus de développement rural décentralisé


Appui à la réforme de la fiscalité rurale:
(i)      Etude sur le Fonds d’équipement des Collectivités Locales (FECL) : L’étude diagnostic avait été réalisée sur financement de l’Agence de Développement Municipal (ADM) en fin 2003 ; l’étude portant propositions de réforme pour l’amélioration des transferts budgétaires vers les collectivités locales a démarré en septembre 2005 ; le comité technique mis en place par le Ministère en charge de la Décentralisation , sur financement du PNIR, devrait déposer son rapport en novembre 2005.

 

(ii)    Etude sur la réforme de la fiscalité en milieu rural : L’étude conduite par le Comité Technique mis en place par le Ministère en charge des Finances a permis de disposer du rapport diagnostic en septembre 2005; le rapport sur les propositions de réforme est attendu en fin octobre 2005.

 

 

L’indicateur de passage de phase à savoir « Etudes relatives à une fiscalité et à une gestion financière décentralisée et à législative relative à la réforme des transferts budgétaires finalisées » devrait être atteint en fin novembre 2005;

                               2.Renforcement des capacités des institutions locales 

 

 

 (i)      Assistance technique aux communautés rurales :

 

Ø       Le Projet a financé la présence d’une assistance technique régulière auprès des CR partenaires, à travers la Direction des Collectivités Locales (DCL) ; celle-ci a permis d’assurer, sur une durée de 2 à 3 années, le transfert de compétences vers les CR et les communautés de base;

 

Ø       Les assistants communautaires des 110 CR ont régulièrement reçu des indemnités mensuelles de la part du PNIR; ils sont équipés en moto et reçoivent mensuellement du carburant ;

 

Ø       Les 110 CR partenaires ont également reçues des équipements de bureau et du matériel audiothèque pour une valeur de 414,3 millions de F CFA.

 (i)      Planification locale :

 

Le Projet a facilité la mise en place par chaque CR, d’un cadre de participation des populations à la prise de décision, intitulé Comité de concertation et de gestion (CCG) ; ces dits comités sont

Ø       dotés d’un statut et d’un règlement intérieur et regroupent des élus (max : 1/3) et des représentants des populations (voir encadré);

 

Ø       Les plans locaux de développement (PLD) ont été élaborés par l’ensemble des 110 CR partenaires;elles ont également élaboré annuellement les plans d’investissement, de formation et de communication ainsi que des autoévaluations par les bénéficiaires.

 

 

L’indicateur de passage de phase à savoir « Au moins 80% des CR ont élaboré et adopté de manière participative leurs instruments de planification locale (PLD) » a été entièrement satisfait.

 

 

 (i)      Formation des acteurs locaux :

 

Plusieurs formations ont été organisées pour les élus locaux, les animateurs et assistants communautaires, les membres de CCG, les comités de gestion d’infrastructures, les services techniques déconcentrés, le secteur privé. Les thèmes identifiés sur la base de l’exploitation des diagnostics participatifs concernent : les approches participatives, la planification locale, la passation des marchés, la maîtrise d’ouvrage, l’administration et finances locales, la décentralisation, les finances et fiscalité locale, etc. ; le nombre total de personnes formées à ce jour est de 7480.

 

 

L’indicateur de passage en phase 2, à savoir « Au moins 80% des CR participantes ont reçu la formation prévue » a été atteint grâce aux formations organisées systématiquement organisées.

 

 

3.Renforcement des institutions nationales en charge de la décentralisation         

 

  

 (i) Etude sur le secrétariat technique et le système de S&E du CNDCL: les deux études relatives à l’organisation du secrétariat technique du Comité National de Développement des Collectivités Locales CNDCL et la conception de son système de suivi évaluation ont été finalisée en fin 2002 sur financement ACDI; enfin, le Ministère en charge de la Décentralisation a mis en place la Coordination des Projets et Programmes d’Appui à la Décentralisation (CEPAD) pour rendre opérationnel le ST du CNDCL ;

 

 

L’indicateur de passage en phase 2 à savoir « Les organes de coordination et de suivi des programmes de décentralisation mis en place sont fonctionnels » sont ainsi remplis grâce aux mesures prises par le MDCL.

 

 

(ii)    Appui institutionnel de la DCL et de l’ANCR :

 

§         Le Projet a financé la confection des plans stratégiques de la DCL et de l’Association Nationale des Conseillers Ruraux (ANCR) depuis 2003 ;

 

§         L’équipement en matériel et mobilier de bureau et moyens logistiques a été faite pour la Direction des Collectivités Locales (DCL), l’Association Nationale des Conseillers Ruraux (ANCR), la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT)

 

§         Des formations ont été financées pour le compte des agents de la DCL , de l’ANCR, de la DGCPT et de la Direction de la Dette et des Investissements (DDI).

 

 

  

 


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