Le Programme National d'Infrastructures Rurales (PNIR) est un projet à la demande qui s'inscrit dans le cadre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD) adopté en 1999. Il a pour objectif principal de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration des conditions de vie en milieu rural par le financement de projets communautaires suivant une démarche participative et décentralisée permettant d'améliorer la gouvernance locale et de garantir la participation des groupes vulnérables à la prise de décision. Il comprend un projet de base financé par l'IDA et le FIDA et un volet additionnel pris en charge par la BAD et le Fonds de l'OPEP.

A. Le Projet de base (financement IDA & FIDA)

Le PNIR est un projet à long terme (12 ans) mis oeuvre en 3 phases de 4 années chacune. La 1^ère phase de démarrage et de rodage est prévue pour 4 ans (2001-2005) et comprend 4 composantes :

1. L 'Appui au processus de développement rural décentralisé comprend des activités d'appui à la réforme de la fiscalité et des finances locales, ainsi que celles de renforcement des capacités des entités locales (CR, autres partenaires, etc.) et nationales (CNDCL[1], Direction des Collectivités Locales, Association Nationale des Conseillers Ruraux, etc.) ;

2. Le Fonds d'investissement local (FIL) met à la disposition des CR, maître d'ouvrage, au moins 80 % des ressources lui permettant de satisfaire les besoins prioritaires en matière d'infrastructures sociales et économiques. Le FIL comprend i) un Fonds d'investissement rural (FIR) qui représente 80% des fonds soit 70 000 $US/CR/an et, ii) un Fonds d'appui à l'innovation (FAI) qui en couvre 20 % (pour des activités novatrices) soit 17 500 $US/CR/an;

3. Le Programme de désenclavement qui prévoit la réhabilitation de pistes (gérée par les CR) avec 55000 $US/CR/an, l'appui à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de Transport rural (SNTR) et un appui institutionnel à la Direction du Génie Rural (piloté par la DGR ) ;

4. La Coordination , le suivi et l'évaluation qui constitue un outil de gestion du Projet ; elle est pilotée par la Cellule Nationale de Coordination (CNC) appuyée par les Bureaux Régionaux de Coordination (BRC) ; le pilotage est assuré par un Comité présidé par la Primature.

Le montant prévu pour la 1^ère phase est de 42,9 millions $ US financé par :

§ IDA : 28,5 millions $ US

FIDA : 7,5 millions $ US
Etat : 4,4 millions $ US
Bénéficiaires : 2,5 millions $ US

Le passage du PNIR en phases 2 et 3, considérées respectivement comme celles d'expansion et de consolidation du programme, est conditionné par l'atteinte des indicateurs de performance définis au préalable lors de la formulation du Projet.

B. Le Projet additionnel (financement BAD&OPEP)

Ce projet complémentaire vise à renforcer le volet désenclavement à travers l'amélioration des infrastructures de transport de 90 CR et le renforcement de capacités des acteurs locaux. Ce projet comprend 2 composantes :

Composante A : Amélioration de pistes communautaires

· Appui de 60 CR de la phase I du PNIR par l'allocation d'une enveloppe de 130 millions de F.CFA/CR pour amener le financement en matière de piste de 70 à 200 millions de FCFA/CR;

· Intervention dans 30 CR faisant l'objet de financement d'autres bailleurs de fonds (FENU, AFD et Coopération allemande) par une enveloppe de 200 millions de F CFA/ CR ;

· Amélioration d'environ 1.800 km de pistes communautaires pour 90 CR ;

· Participation des bénéficiaires à hauteur de 5% des coûts des travaux et celle de l'Etat à 12% ;

· Formation des CR en matière de planification, de mise en œuvre et de gestion maintenance.

Composante B : Gestion du projet

· Formation du personnel

· Coordination, gestion et suivi évaluation

Le montant total prévu est de 19,459 millions d'Unités de compte dont:

- FAD : 11,852 millions UC

- Fonds OPEP : 4,657 millions UC

- Etat : 2,087 millions UC

- Bénéficiaires : 0,863 millions UC

2. Le role des principaux acteurs

Les composantes du PNIR ont été confiées à différentes agences d'exécution qui sont autonomes pour leur fonctionnement. Ainsi, elles élaborent leur budget, mènent les actions prévues, signent les contrats, approuvent les factures des divers intervenants avant de les adresser à la CNC pour paiement. Les principaux acteurs sont les suivants :

o Le Comité de Pilotage, assurant la supervision du Projet et qui est présidé par le représentant du Premier Ministre ;

o La Direction des Collectivités Locales, agence d'exécution de la composante 1 (Appui au processus de développement rural décentralisé) ;

o La Direction du Génie Rural, agence d'exécution de la composante 3c (Appui à la Direction du Génie rural);

o Les Communautés Rurales, agence d'exécution (et maître d'ouvrage) du Fond d'investissement Local (FIL) et du volet désenclavement ;

o La Cellule Nationale de Coordination (CNC), agence d'exécution de la composante 4 (Coordination et gestion du programme);

o Les Bureaux régionaux de coordination (BRC), qui assurent la mise en œuvre du Projet au niveau régional ;

o La Direction de la Dette et de l'Investissement qui assure la gestion des fonds du Projet;

o La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT), qui assure la gestion des Fonds d'Investissement Local et du Programme de Désenclavement ;

o Les Communautés de base, qui assurent le suivi de la réalisation des infrastructures communautaires et la maîtrise d'ouvrage des activités génératrices de revenus ;

o Les Services techniques déconcentrés de l'Etat, qui assurent l'assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès des CR;

o Les prestataires privés, qui sont chargés des études, du contrôle et la réalisation des projets ;

o L'administration territoriale, qui assure le contrôle de légalité ;

3. Les principes clés d'intervention

La liste des CR devant bénéficier de l'appui du PNIR est arrêtée chaque année par le Comité de Pilotage sur la base de critères de sélection ci-après : « le niveau d'accès aux infrastructures sociales de base », « la couverture géographique des CR sélectionnées », « l'absence d'un Projet similaire important dans la CR ». Les principes d'intervention du PNIR au niveau local sont les suivants:

1. La Communauté rurale comme porte d'entrée du Projet (Convention de partenariat PNIR-CR) ;

2. La participation de la population à la prise de décision (Comité de concertation et de gestion) ;

3. Le Pilotage par la demande (population locale) dans le respect des normes sectorielles et environnementales;

4. L'Identification des projets à financer à partir du plan local de développement (PLD) élaboré de manière participative ;

5. L'Exécution des projets sur un an (inscription dans le plan annuel d'investissement et le budget);

6. Le renforcement des capacités des acteurs du développement local avec la mise à disposition de supports (Collectivités Locales, Communautés de base, Secteur privé, Services techniques) ;

7. La Maîtrise d'ouvrage locale (CR, Bénéficiaires) ;

8. L'Assistance à la maîtrise d'ouvrage par les Services techniques de l'Etat ;

9. La Contractualisation avec des prestataires privés (ingénieurs conseils, entreprises, fournisseurs);

10. La Mobilisation d'une contrepartie modulée suivant le type de projet (5% pistes & hydraulique, 20% autres types de projets) ;

11. Le Financement des projets à travers le Trésor public (appui budgétaire);

12. Le Contrôle a posteriori.

Qu'est ce que le Comité de Concertation et des Gestion (CCG)

Composition

Le CCG comprend, outre des conseillers ruraux (1/3 au maximum), les représentants des différentes couches de la population de la CR et des acteurs locaux (conseil rural, zones de la CR , associations de femmes et de jeunes, groupes vulnérables et défavorisés, ONG, partenaires de la CR , etc.)[1]

Prérogatives :

· Assister le Conseil Rural dans la définition des actions demandées par la population ;

· Aider à la mise en place d'un système de planification participative;

· Diffuser l'information dans toute la CR ;

· Contribuer à la mise en cohérence des interventions ;

· Mettre en place une synergie au niveau local ;

· Proposer les actions à inscrire dans le PLD dans le cadre de l'approche participative ;

· Élaborer un PLD pour l'ensemble de la CR ;

· Proposer un Plan Annuel d'Investissement (PAI), PAF, PAC ;

· Identifier les projets prioritaires à soumettre au financement ;

· Assurer un suivi de l'exécution du programme

Structuration :

Le comité de concertation et de gestion est présidé par le président de la CR et est organisé comme suit :

· Une Assemblée Générale constituée de l'ensemble des membres du CCG;

· Un Bureau avec: 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire adjoint et des présidents de commissions (5) ;

· Cinq commissions: micro projets FIL, désenclavement, passation des Marchés, formation/ Animation/ Communication; et Activités Génératrices de Revenus (AGR) et autres