BAD et la Bonne Gouvernance
BONNE GOUVERNANCE
Si la Banque a pour mission première de contribuer au développement économique et au progrès social des PMR, elle n’en est pas moins consciente qu’elle ne saurait atteindre ses objectifs sans l’institutionnalisation de la bonne gouvernance à travers le continent. Pour faire reculer la pauvreté et accélérer la croissance en l’inscrivant dans la durée, la Banque doit faire prospérer la bonne gouvernance en son sein et dans les pays où elle intervient. C’est dans cette optique qu’elle a amorcé, en 1995, un processus évolutif de réforme interne visant à maximiser à la fois la transparence de ses opérations et leur impact sur le développement. La Politique de diffusion de l’information est conforme à cette approche.
Au fil des ans, la Banque a également affiné son approche des questions de gouvernance dans les PMR. Parmi ces questions, celles qui revêtent un intérêt particulier comprennent les suivantes :
-Veiller à l’obligation de rendre des comptes de la part des organismes et des responsables publics à travers des processus transparents et formels d’établissement de rapports ;
Favoriser la transparence, budgétaire notamment, à tous les niveaux de l’État et de l’administration publique ;
-Lutter contre la corruption ;
-Encourager une plus grande participation et liberté d’expression et d’association afin de permettre aux bénéficiaires des programmes publics de participer efficacement à la détermination et à la satisfaction de leurs besoins ;
-Faire régner une justice objective et efficiente ; et
-Accroître l’efficience dans les institutions publiques et privées en renforçant les capacités techniques et de gestion.
Pour donner une traduction opérationnelle à son programme d’action en matière de bonne gouvernance, la Banque est guidée par les capacités institutionnelles du ¨PMR concerné et sa situation sociale et politique. L’objectif dans chaque cas étant de contribuer à l’instauration d’un environnement propice, compte tenu de tous les facteurs économiques et non économiques, des effets de la mauvaise gouvernance sur les performances au plan du développement, de l’impératif pour le pays de s’approprier les programmes et politiques de développement, et de l’attachement à un partenariat efficace entre les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et la communauté internationale de développement dans la mise en œuvre d’initiatives et d’actions dans le domaine de la gouvernance.
La Politique en matière de bonne gouvernance de la Banque et ses Directives de mise en œuvre, adoptées par le Conseil en 1999 et 2001 respectivement, orientent toutes les interventions de la Banque visant à s’attaquer aux problèmes auxquels les PMR font face. La Banque reconnaît la complexité de la notion de gouvernance et le caractère intimement lié de ses différentes composantes. Sur cette toile de fond, la Banque est également consciente de la nécessité d’une approche plus différenciée entre les pays. La bonne gouvernance demeure un des principaux critères d’allocation de ressources du FAD fondée sur la performance, étant entendu que les pays mieux notés au plan de la gouvernance se voient attribuer davantage de ressources.
Dans le contexte des opérations de la Banque, la bonne gouvernance relève de la catégorie « multisectorielle », au même titre que la gestion du secteur public (y compris les programmes d’ajustement structurel et les opérations d’allégement de la dette), le développement du secteur privé, la lutte contre la corruption, l’appui institutionnel, l’appui à la balance des paiements, etc. En 2004, les approbations en faveur des opérations multisectorielles se sont élevées à 450 millions d’UC, soit 26% de l’ensemble des approbations. Sur ce total, il y a eu 12 programmes et projets liés à la gouvernance pour un montant de 93,7 millions d’UC, soit 20,8% du total des approbations pour le multisecteur.
Au cours de l’année, la Banque a mené dans le sous-secteur de la gouvernance, d’autres activités centrées sur les aspects suivants : préparation et révision de politiques et directives opérationnelles ; études économiques et sectorielles et autres activités d’appui aux opérations ; participation à des ateliers de formation, séminaires et conférences ; et autres activités réalisées en collaboration avec des partenaires.
Politiques, directives et études du Groupe de la Banque relatives à la bonne gouvernance
En mars 2004, le Conseil a approuvé les Directives pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les opérations de la Banque. Ce document identifie les domaines dans lesquels la corruption peut survenir et la manière dont elle peut se produire dans les opérations de la Banque, et définit des normes et des procédures quant à la manière dont le personnel de la Banque et les employés en chargé des activités appuyées par celle-ci devraient réagir face à des cas de corruption et de fraude. Entamé en 2003, le travail concernant les Directives pour les prêts à l’appui de réformes en matière de gouvernance (PARG) a été achevé et le document approuvé par le Conseil en avril 2004. Ces directives consolident la prise en compte de la gouvernance dans les opérations, et guident l’identification, la préparation et l’évaluation des PARG conformément au processus normal de revue du Groupe de la Banque, et le suivi de leur exécution en partenariat avec le PMR bénéficiaire.
Dans le cadre du processus de mise en œuvre des pratiques en matière de bonne gouvernance, la Conseil d’administration de la Banque a approuvé en 2000 les Principes directeurs pour l’analyse et la gestion financières des projets. En 2004, la revue et la mise à jour de ce document ont commencé. Une fois ce travail achevé, le document deviendra un outil essentiel qui améliorera l’efficience des activités tendant à renforcer la contribution de la Banque aux efforts de lutte contre la pauvreté déployés par les PMR.
En 2004, trois études ont été lancées sur les thèmes suivants : Renforcement de l’efficacité dans l’administration douanière, Prestation de services au niveau local et résultats favorables aux pauvres, et Renforcement des capacités pour la bonne gouvernance. On s’attend à ce que les résultats de ces études viennent éclairer la programmation de la Banque et ses activités opérationnelles. Le travail se poursuit également sur un document de conception relatif à la décentralisation, qui vise les objectifs suivants : i) définir les modalités et une stratégie pour le travail de programmation dans le domaine de la décentralisation et des administrations locales et ii) renforcer l’efficience des institutions publiques décentralisées et locales favorables aux pauvres, et leur aptitude à assurer des services de base.
De même, dans le cadre de ses études économiques et sectorielles, le département des politiques et de la revue des opérations a fourni un appui aux opérations pour l’élaboration de profils pays pour la gouvernance (PPG). Le PPG est un outil de diagnostic utilisé pour identifier les principales faiblesses structurelles et institutionnelles et engager un dialogue participatif avec les gouvernements des PMR. Il permet d’évaluer les risques auxquels sont exposés les financements de la Banque et étayer le dialogue sur les réformes axées sur la gouvernance et les programmes de renforcement des capacités. En 2004, des fonctionnaires de la Banque ont pris part à l’élaboration de PPG pour le Bénin, le Cameroun, le Kenya, le Malawi, la Mauritanie, le Sénégal, le Swaziland et le Tchad.
Collaboration en matière de gouvernance
La Banque collabore avec la Banque mondiale à la réalisation d’évaluations de la responsabilité financière des pays (CFAA) afin de déterminer dans quelle mesure les pratiques de gestion financière des PMR sont conformes aux normes internationalement admises. Les CFAA sont également utilisées pour recommander des mesures correctives lorsque des insuffisances ont été constatées. En 2004, la Banque a effectué des CFAA conjointes avec la Banque mondiale en Ouganda et au Tchad.
En mai 2004, la Banque a collaboré avec le Centre pour le gouvernement d’entreprise en Afrique pour dispenser un programme de formation résidentiel sur le gouvernement d’entreprise à l’intention des administrateurs et des présidents-directeurs généraux de sociétés d’État de pays de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe. Un programme de formation analogue s’est tenu en octobre 2004 à Dakar (Sénégal) à l’intention de dirigeants de sociétés d’État de 11 pays francophones. Pendant l’année, la Banque a continué de soutenir le Comité secteur public de la Fédération internationale des comptables. Ses observations ont été intégrées à la nouvelle norme sur la comptabilisation de l’aide au développement et de l’aide humanitaire. Si elles sont appliquées, les dispositions de cette norme devraient renforcer la transparence de l’information financière de la part des organismes gouvernementaux.
La Banque a également collaboré avec la CEA et l’UA à l’organisation du quatrième Forum sur le développement de l’Afrique, qui s’est tenu à Addis-Abeba du 11 au 15 octobre 2004. Elle a également été l’hôte, avec la CEA, du Projet Gouvernance en Afrique, dont les résultats ont été présentés au forum dans un document intitulé « Rapport sur la gouvernance en Afrique ». Le forum a réuni plus de 1 000 participants venus des secteurs public et privé et de la société civile, notamment d’importants représentants de gouvernements, et d’organisations régionales et internationales. Actuellement, elle travaille en liaison avec d’autres donateurs à la définition d’une approche commune de l’aide aux institutions d’audit africaines, aux échelons national et régional. Le travail se poursuit également sur la rédaction d’une stratégie de la Banque pour l’appui aux institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
La Banque a participé à la réunion organisée en octobre 2004 par le gouvernement kenyan et Transparency International sur le thème « Nouveaux gouvernements et lutte contre la corruption – tenir ses promesses ». La rencontre a enregistré la participation de représentants de haut niveau de 27 pays, ainsi que de la communauté des bailleurs de fonds et de la Banque mondiale. La Banque préside également le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À ce titre, elle a collaboré avec le Département du trésor américain et demeure active dans ce groupe de travail, et des discussions se poursuivent sur l’élaboration d’une stratégie de la Banque sur les initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique.
Sources:BAD
Si la Banque a pour mission première de contribuer au développement économique et au progrès social des PMR, elle n’en est pas moins consciente qu’elle ne saurait atteindre ses objectifs sans l’institutionnalisation de la bonne gouvernance à travers le continent. Pour faire reculer la pauvreté et accélérer la croissance en l’inscrivant dans la durée, la Banque doit faire prospérer la bonne gouvernance en son sein et dans les pays où elle intervient. C’est dans cette optique qu’elle a amorcé, en 1995, un processus évolutif de réforme interne visant à maximiser à la fois la transparence de ses opérations et leur impact sur le développement. La Politique de diffusion de l’information est conforme à cette approche.
Au fil des ans, la Banque a également affiné son approche des questions de gouvernance dans les PMR. Parmi ces questions, celles qui revêtent un intérêt particulier comprennent les suivantes :
-Veiller à l’obligation de rendre des comptes de la part des organismes et des responsables publics à travers des processus transparents et formels d’établissement de rapports ;
Favoriser la transparence, budgétaire notamment, à tous les niveaux de l’État et de l’administration publique ;
-Lutter contre la corruption ;
-Encourager une plus grande participation et liberté d’expression et d’association afin de permettre aux bénéficiaires des programmes publics de participer efficacement à la détermination et à la satisfaction de leurs besoins ;
-Faire régner une justice objective et efficiente ; et
-Accroître l’efficience dans les institutions publiques et privées en renforçant les capacités techniques et de gestion.
Pour donner une traduction opérationnelle à son programme d’action en matière de bonne gouvernance, la Banque est guidée par les capacités institutionnelles du ¨PMR concerné et sa situation sociale et politique. L’objectif dans chaque cas étant de contribuer à l’instauration d’un environnement propice, compte tenu de tous les facteurs économiques et non économiques, des effets de la mauvaise gouvernance sur les performances au plan du développement, de l’impératif pour le pays de s’approprier les programmes et politiques de développement, et de l’attachement à un partenariat efficace entre les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et la communauté internationale de développement dans la mise en œuvre d’initiatives et d’actions dans le domaine de la gouvernance.
La Politique en matière de bonne gouvernance de la Banque et ses Directives de mise en œuvre, adoptées par le Conseil en 1999 et 2001 respectivement, orientent toutes les interventions de la Banque visant à s’attaquer aux problèmes auxquels les PMR font face. La Banque reconnaît la complexité de la notion de gouvernance et le caractère intimement lié de ses différentes composantes. Sur cette toile de fond, la Banque est également consciente de la nécessité d’une approche plus différenciée entre les pays. La bonne gouvernance demeure un des principaux critères d’allocation de ressources du FAD fondée sur la performance, étant entendu que les pays mieux notés au plan de la gouvernance se voient attribuer davantage de ressources.
Dans le contexte des opérations de la Banque, la bonne gouvernance relève de la catégorie « multisectorielle », au même titre que la gestion du secteur public (y compris les programmes d’ajustement structurel et les opérations d’allégement de la dette), le développement du secteur privé, la lutte contre la corruption, l’appui institutionnel, l’appui à la balance des paiements, etc. En 2004, les approbations en faveur des opérations multisectorielles se sont élevées à 450 millions d’UC, soit 26% de l’ensemble des approbations. Sur ce total, il y a eu 12 programmes et projets liés à la gouvernance pour un montant de 93,7 millions d’UC, soit 20,8% du total des approbations pour le multisecteur.
Au cours de l’année, la Banque a mené dans le sous-secteur de la gouvernance, d’autres activités centrées sur les aspects suivants : préparation et révision de politiques et directives opérationnelles ; études économiques et sectorielles et autres activités d’appui aux opérations ; participation à des ateliers de formation, séminaires et conférences ; et autres activités réalisées en collaboration avec des partenaires.
Politiques, directives et études du Groupe de la Banque relatives à la bonne gouvernance
En mars 2004, le Conseil a approuvé les Directives pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les opérations de la Banque. Ce document identifie les domaines dans lesquels la corruption peut survenir et la manière dont elle peut se produire dans les opérations de la Banque, et définit des normes et des procédures quant à la manière dont le personnel de la Banque et les employés en chargé des activités appuyées par celle-ci devraient réagir face à des cas de corruption et de fraude. Entamé en 2003, le travail concernant les Directives pour les prêts à l’appui de réformes en matière de gouvernance (PARG) a été achevé et le document approuvé par le Conseil en avril 2004. Ces directives consolident la prise en compte de la gouvernance dans les opérations, et guident l’identification, la préparation et l’évaluation des PARG conformément au processus normal de revue du Groupe de la Banque, et le suivi de leur exécution en partenariat avec le PMR bénéficiaire.
Dans le cadre du processus de mise en œuvre des pratiques en matière de bonne gouvernance, la Conseil d’administration de la Banque a approuvé en 2000 les Principes directeurs pour l’analyse et la gestion financières des projets. En 2004, la revue et la mise à jour de ce document ont commencé. Une fois ce travail achevé, le document deviendra un outil essentiel qui améliorera l’efficience des activités tendant à renforcer la contribution de la Banque aux efforts de lutte contre la pauvreté déployés par les PMR.
En 2004, trois études ont été lancées sur les thèmes suivants : Renforcement de l’efficacité dans l’administration douanière, Prestation de services au niveau local et résultats favorables aux pauvres, et Renforcement des capacités pour la bonne gouvernance. On s’attend à ce que les résultats de ces études viennent éclairer la programmation de la Banque et ses activités opérationnelles. Le travail se poursuit également sur un document de conception relatif à la décentralisation, qui vise les objectifs suivants : i) définir les modalités et une stratégie pour le travail de programmation dans le domaine de la décentralisation et des administrations locales et ii) renforcer l’efficience des institutions publiques décentralisées et locales favorables aux pauvres, et leur aptitude à assurer des services de base.
De même, dans le cadre de ses études économiques et sectorielles, le département des politiques et de la revue des opérations a fourni un appui aux opérations pour l’élaboration de profils pays pour la gouvernance (PPG). Le PPG est un outil de diagnostic utilisé pour identifier les principales faiblesses structurelles et institutionnelles et engager un dialogue participatif avec les gouvernements des PMR. Il permet d’évaluer les risques auxquels sont exposés les financements de la Banque et étayer le dialogue sur les réformes axées sur la gouvernance et les programmes de renforcement des capacités. En 2004, des fonctionnaires de la Banque ont pris part à l’élaboration de PPG pour le Bénin, le Cameroun, le Kenya, le Malawi, la Mauritanie, le Sénégal, le Swaziland et le Tchad.
Collaboration en matière de gouvernance
La Banque collabore avec la Banque mondiale à la réalisation d’évaluations de la responsabilité financière des pays (CFAA) afin de déterminer dans quelle mesure les pratiques de gestion financière des PMR sont conformes aux normes internationalement admises. Les CFAA sont également utilisées pour recommander des mesures correctives lorsque des insuffisances ont été constatées. En 2004, la Banque a effectué des CFAA conjointes avec la Banque mondiale en Ouganda et au Tchad.
En mai 2004, la Banque a collaboré avec le Centre pour le gouvernement d’entreprise en Afrique pour dispenser un programme de formation résidentiel sur le gouvernement d’entreprise à l’intention des administrateurs et des présidents-directeurs généraux de sociétés d’État de pays de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe. Un programme de formation analogue s’est tenu en octobre 2004 à Dakar (Sénégal) à l’intention de dirigeants de sociétés d’État de 11 pays francophones. Pendant l’année, la Banque a continué de soutenir le Comité secteur public de la Fédération internationale des comptables. Ses observations ont été intégrées à la nouvelle norme sur la comptabilisation de l’aide au développement et de l’aide humanitaire. Si elles sont appliquées, les dispositions de cette norme devraient renforcer la transparence de l’information financière de la part des organismes gouvernementaux.
La Banque a également collaboré avec la CEA et l’UA à l’organisation du quatrième Forum sur le développement de l’Afrique, qui s’est tenu à Addis-Abeba du 11 au 15 octobre 2004. Elle a également été l’hôte, avec la CEA, du Projet Gouvernance en Afrique, dont les résultats ont été présentés au forum dans un document intitulé « Rapport sur la gouvernance en Afrique ». Le forum a réuni plus de 1 000 participants venus des secteurs public et privé et de la société civile, notamment d’importants représentants de gouvernements, et d’organisations régionales et internationales. Actuellement, elle travaille en liaison avec d’autres donateurs à la définition d’une approche commune de l’aide aux institutions d’audit africaines, aux échelons national et régional. Le travail se poursuit également sur la rédaction d’une stratégie de la Banque pour l’appui aux institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
La Banque a participé à la réunion organisée en octobre 2004 par le gouvernement kenyan et Transparency International sur le thème « Nouveaux gouvernements et lutte contre la corruption – tenir ses promesses ». La rencontre a enregistré la participation de représentants de haut niveau de 27 pays, ainsi que de la communauté des bailleurs de fonds et de la Banque mondiale. La Banque préside également le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À ce titre, elle a collaboré avec le Département du trésor américain et demeure active dans ce groupe de travail, et des discussions se poursuivent sur l’élaboration d’une stratégie de la Banque sur les initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique.
Sources:BAD
