Gestion foncière au Sénégal : Echanges autour de la sécurisation juridique des investissements
(Correspondance) - La gestion du foncier, droits et devoirs des attributaires de terres, gestion de l’eau et des infrastructures hydro agricoles, la charte du domaine irrigué ont été autant de sujets ayant fait l’objet de débats houleux entre élus locaux, populations et responsables du Programme d’appui aux communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal (Pacr). Aujourd’hui, malgré les efforts consentis par les élus, pouvoirs publics et partenaires au développement, force est de constater que la sécurisation juridique et foncière des investissements demeure le sujet le plus délicat au niveau de la vallée du fleuve.
La loi sur le domaine national de 1964 confie aux conseils ruraux la responsabilité de gérer le patrimoine foncier. Et à ce titre, ils peuvent affecter et désaffecter par délibération, des terres à usage d’habitation, de conservation ou de production. Mais les conditions d’affectation, de désaffectation et de cession de ces terres par les communautés rurales sont suffisamment formalisées pour assurer aux producteurs, exploitants familiaux la sécurisation juridique foncière des investissements dans l’agriculture irriguée.
Aujourd’hui, cet enjeu foncier a fini de créer un véritable problème d’intensification agricole pour nourrir la population. Mais aussi de définition d’une politique sociale cohérente pour garantir un environnement social sécurisant et favorable à l’investissement productif et à la gestion durable des ressources naturelles.
Face à cette situation que vivent les populations au niveau de la vallée, les responsables du Pacr ont jugé nécessaire, depuis plusieurs mois, d’engager des réflexions autour de certaines problématiques. A Boké Mbaybé, dans la communauté rurale de Boké Dialloubé où s’est tenue la rencontre, il a surtout été question pour le Pacr de sensibiliser et d’informer les populations sur les tenants et les aboutissants de cet important programme. Depuis plusieurs mois, des enquêtes foncières contradictoires ont été menées. Elles ont permis de recueillir des informations concernant la parcelle rurale (délimitation, superficie, mise en valeur, assolements et rotation) et les affectataires.
Il s’agira, selon Papa Samba Ndiaye, expert au Pacr, de procéder à l’élaboration d’un document cartographique de synthèse avec la numérotation des parcelles rurales. M. Ndiaye soutient que l’Etat a voulu démocratiser l’accès à la terre et en même temps favoriser sa mise en valeur en confiant l’administration des collectivités locales aux organes décentralisées. C’est dans ce contexte de décentralisation, de sécurisation et de renforcement de l’investissement que le programme d’appui aux collectivités de la vallée a été lancé par l’Agence française de développement (Afd) depuis 2008 afin de contribuer à la politique d’aménagement du territoire, de gestion du développement local et de renforcement de la décentralisation.
Le programme intervient dans neuf communautés rurales pilotes des départements de Saint-Louis, Dagana et Podor avec une extension dans 39 communautés rurales de la vallée. Après la communauté rurale de Boké Dialloubé, les responsables du Pacr se sont rendus dans la communauté rurale de Ndiayène Pendaw où ils ont rencontré les élus locaux dans le cadre de la gestion du cadastre rural.
Abou KANE
Wal Fadjri
La loi sur le domaine national de 1964 confie aux conseils ruraux la responsabilité de gérer le patrimoine foncier. Et à ce titre, ils peuvent affecter et désaffecter par délibération, des terres à usage d’habitation, de conservation ou de production. Mais les conditions d’affectation, de désaffectation et de cession de ces terres par les communautés rurales sont suffisamment formalisées pour assurer aux producteurs, exploitants familiaux la sécurisation juridique foncière des investissements dans l’agriculture irriguée.
Aujourd’hui, cet enjeu foncier a fini de créer un véritable problème d’intensification agricole pour nourrir la population. Mais aussi de définition d’une politique sociale cohérente pour garantir un environnement social sécurisant et favorable à l’investissement productif et à la gestion durable des ressources naturelles.
Face à cette situation que vivent les populations au niveau de la vallée, les responsables du Pacr ont jugé nécessaire, depuis plusieurs mois, d’engager des réflexions autour de certaines problématiques. A Boké Mbaybé, dans la communauté rurale de Boké Dialloubé où s’est tenue la rencontre, il a surtout été question pour le Pacr de sensibiliser et d’informer les populations sur les tenants et les aboutissants de cet important programme. Depuis plusieurs mois, des enquêtes foncières contradictoires ont été menées. Elles ont permis de recueillir des informations concernant la parcelle rurale (délimitation, superficie, mise en valeur, assolements et rotation) et les affectataires.
Il s’agira, selon Papa Samba Ndiaye, expert au Pacr, de procéder à l’élaboration d’un document cartographique de synthèse avec la numérotation des parcelles rurales. M. Ndiaye soutient que l’Etat a voulu démocratiser l’accès à la terre et en même temps favoriser sa mise en valeur en confiant l’administration des collectivités locales aux organes décentralisées. C’est dans ce contexte de décentralisation, de sécurisation et de renforcement de l’investissement que le programme d’appui aux collectivités de la vallée a été lancé par l’Agence française de développement (Afd) depuis 2008 afin de contribuer à la politique d’aménagement du territoire, de gestion du développement local et de renforcement de la décentralisation.
Le programme intervient dans neuf communautés rurales pilotes des départements de Saint-Louis, Dagana et Podor avec une extension dans 39 communautés rurales de la vallée. Après la communauté rurale de Boké Dialloubé, les responsables du Pacr se sont rendus dans la communauté rurale de Ndiayène Pendaw où ils ont rencontré les élus locaux dans le cadre de la gestion du cadastre rural.
Abou KANE
Wal Fadjri
