L’ARMP va instituer à partir d’août le cautionnement des recours (DG)
Dakar, 19 août (APS) – L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) va instituer à partir du mois d’août le cautionnement des recours, a annoncé son Directeur général, Saër Niang, dans un entretien au magazine Gouvernance à paraître mardi.
'’L’analyse des dossiers montre aussi que beaucoup de saisines ne sont pas fondés et retardent les procédures. Pour cette raison, nous avons décidé d’instituer, à partir du mois d’août, le cautionnement des recours’’, a indiqué le Directeur général de l’ARMP interpelé sur les formules de réduction des délais dans la passation des marchés, notamment en ce qui concerne les recours.
Auparavant, il a rappelé que le Comité de règlement des différends ‘’tient une session hebdomadaire pour instruire et trancher les litiges qui naissent dans le processus de passation des marchés publics’’.
‘’Nous sommes régulièrement l’objet de plusieurs requêtes en contentieux. L’instruction prend beaucoup de temps et la collecte d’information pour organiser le contradictoire se heurte toujours à de sérieuses difficultés’’, a-t-il relevé.
En 6 ans d’introduction du Code des marchés, Saër Niang a souligné que ‘’le Sénégal s’est positionné comme une référence en matière de bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics’’.
‘’Les partenaires techniques et financiers le citent partout comme un modèle de réussite et l’UEMOA le recommande comme un exemple d’inspiration'', a t-il dit.
Selon lui, ''le Responsable du Programme de Coordination des Réformes budgétaires et financières (PCRBF) du ministère de l’Economie et des Finances qui a piloté le projet dans sa phase de conception ne rate jamais d’occasions pour apprécier le leadership et la qualité managériale de l’institution’’.
'’Certes tout n’est pas parfait’’, a-t-il ajouté estimant que ‘’des réglages s’imposent et les dispositions pertinentes seront régulièrement envisagées à bonne date’’.
Au sujet des lenteurs dans les procédures de passation des marchés, il a souligné que ‘’la célérité dans les règles et procédures de passation des marchés est un facteur clef d’appréciation de l’efficacité recherchée’’.
‘’Dès lors, a-t-il précisé, l’une des préoccupations essentielles de l’autorité en charge de la réglementation est d’arriver à concilier l’exigence de transparence à l’impérieuse nécessité d’exécuter les marchés dans des délais raisonnables'''.
Il a souligné que ''l’exercice n’est pas simple car les impératifs de sécurité et de transparence exigent souvent des procédures assez contraignantes et des délais de publicité relativement longs pour éviter toute forme d’asymétrie d’information’’.
Selon Saër Niang, ‘’si l’on se réfère aux dispositions actuelles du Code des Marchés publics, on se rend compte qu’il faut environ 188 jours pour passer un marché par appel d’offre’’.
‘’Sous ce rapport, a-t-il ajouté, la critique est fondée. D’un autre côté, il faut voir ce que le nouveau dispositif a apporté en termes de transparence et de sécurité juridique dans les marchés. Nous pouvons affirmer que le secteur privé local a eu plus de chance de remporter des marchés à chaque fois qu’elle a su démontrer sa compétitivité’’.
Selon le DG de l’ARMP, ‘’le jeu de la concurrence a permis une réduction substantielle des dépenses publiques mais aussi une meilleure qualité des ouvrages qui sont de plus en plus conformes aux spécifications techniques’’.
Toutefois, a-t-il relevé, ‘’l’ARMP a tenu compte des griefs soulevés par les autorités contractantes et a formulé une nouvelle proposition de réforme du Code des Marchés publics fondée principalement sur la réduction des délais de passation des marchés et l’allégement des procédures de contrôle a priori qui sont les deux principaux facteurs des lenteurs’’.
OID
'’L’analyse des dossiers montre aussi que beaucoup de saisines ne sont pas fondés et retardent les procédures. Pour cette raison, nous avons décidé d’instituer, à partir du mois d’août, le cautionnement des recours’’, a indiqué le Directeur général de l’ARMP interpelé sur les formules de réduction des délais dans la passation des marchés, notamment en ce qui concerne les recours.
Auparavant, il a rappelé que le Comité de règlement des différends ‘’tient une session hebdomadaire pour instruire et trancher les litiges qui naissent dans le processus de passation des marchés publics’’.
‘’Nous sommes régulièrement l’objet de plusieurs requêtes en contentieux. L’instruction prend beaucoup de temps et la collecte d’information pour organiser le contradictoire se heurte toujours à de sérieuses difficultés’’, a-t-il relevé.
En 6 ans d’introduction du Code des marchés, Saër Niang a souligné que ‘’le Sénégal s’est positionné comme une référence en matière de bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics’’.
‘’Les partenaires techniques et financiers le citent partout comme un modèle de réussite et l’UEMOA le recommande comme un exemple d’inspiration'', a t-il dit.
Selon lui, ''le Responsable du Programme de Coordination des Réformes budgétaires et financières (PCRBF) du ministère de l’Economie et des Finances qui a piloté le projet dans sa phase de conception ne rate jamais d’occasions pour apprécier le leadership et la qualité managériale de l’institution’’.
'’Certes tout n’est pas parfait’’, a-t-il ajouté estimant que ‘’des réglages s’imposent et les dispositions pertinentes seront régulièrement envisagées à bonne date’’.
Au sujet des lenteurs dans les procédures de passation des marchés, il a souligné que ‘’la célérité dans les règles et procédures de passation des marchés est un facteur clef d’appréciation de l’efficacité recherchée’’.
‘’Dès lors, a-t-il précisé, l’une des préoccupations essentielles de l’autorité en charge de la réglementation est d’arriver à concilier l’exigence de transparence à l’impérieuse nécessité d’exécuter les marchés dans des délais raisonnables'''.
Il a souligné que ''l’exercice n’est pas simple car les impératifs de sécurité et de transparence exigent souvent des procédures assez contraignantes et des délais de publicité relativement longs pour éviter toute forme d’asymétrie d’information’’.
Selon Saër Niang, ‘’si l’on se réfère aux dispositions actuelles du Code des Marchés publics, on se rend compte qu’il faut environ 188 jours pour passer un marché par appel d’offre’’.
‘’Sous ce rapport, a-t-il ajouté, la critique est fondée. D’un autre côté, il faut voir ce que le nouveau dispositif a apporté en termes de transparence et de sécurité juridique dans les marchés. Nous pouvons affirmer que le secteur privé local a eu plus de chance de remporter des marchés à chaque fois qu’elle a su démontrer sa compétitivité’’.
Selon le DG de l’ARMP, ‘’le jeu de la concurrence a permis une réduction substantielle des dépenses publiques mais aussi une meilleure qualité des ouvrages qui sont de plus en plus conformes aux spécifications techniques’’.
Toutefois, a-t-il relevé, ‘’l’ARMP a tenu compte des griefs soulevés par les autorités contractantes et a formulé une nouvelle proposition de réforme du Code des Marchés publics fondée principalement sur la réduction des délais de passation des marchés et l’allégement des procédures de contrôle a priori qui sont les deux principaux facteurs des lenteurs’’.
OID
