Les élues locales à l'école de la décentralisation
Les Conseillères Municipales de Yoff formées en Décentralisation grace à CN/VAF
Les citoyens sénégalais ont généralement tendance à reprocher aux conseillers municipaux de ne pas jouer pleinement leur rôle d’animation de la vie locale pour répondre à leurs préoccupations.
Ils constatent également qu’en dehors du Maire voire de quelques Adjoints au Maire, les élus municipaux, mais surtout les femmes élues ne contribuent que très peu à l’exécution des missions prévues par les textes législatifs et règlementaires de la décentralisation.
C’est pour cette raison que la Convergence Nationale pour la Valorisation des Activités des Femmes (CN/VAF), sur financement du Programme d’Appui au Programme National de Bonne Gouvernance (PA/PNBG), et dans le cadre de son partenariat avec la Commune d’Arrondissement de Yoff (CAY), a organisé un atelier de trois jours pour apporter sa contribution à la formation des quinze conseillères municipales sur la décentralisation et la gestion des communes.
L'objectif de l'atelier est qu’à l’issue des échanges entres les participantes et le facilitateur, les femmes élues de Yoff exercent plus efficacement et de manière idoine leur mission.
C'est ainsi que les Samedi 29, Dimanche 30 et Lundi 31 Août 2009, à l’Hôtel de Ville de la Commune d’Arrondissement de Yoff, les quinze conseillères municipales ont partagé avec le facilitateur les dispositions de l’article 77 du Titre III de la loi n° 96 -06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales qui définissent la commune.
« La commune est une collectivité locale, personne morale de droit public ; elle regroupe les habitants du périmètre d’une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver des ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation ».
Après avoir clarifié les notions de Villes, de Communes d’Arrondissement et de Communes de Droit Commun, le facilitateur a rappelé l’article 78 qui précise que « la commune est créée par un décret qui donne le nom, en situe le chef lieu et en fixe le périmètre ».
Les conseillères municipales de Yoff ont pu noter qu’au Sénégal la décentralisation s’est faite de manière progressive avant d’aboutir aujourd’hui à ce que certains appellent :
•une démocratie locale,
•ou une opportunité de développement transparente,
•ou encore une rationalisation de la gestion des affaires locales.
Le facilitateur a également partagé avec les 15 participantes les étapes les plus marquantes du processus que sont :
-les lois N° 60-23 et N° 60-24 du 1er février 1960 qui marquent la disparition des communes mixtes et des communes de moyen exercice. A partir de 1960 il n’ya plus que des communes de plein exercice au Sénégal.
-la loi N° 66-64 du 30 juin 1966 portant Code de l ‘Administration Communale , elle renforce la mission de développement économique et social assortie de moyens ; le facilitateur a souligné que la critique qui a été le plus souvent développée est la tutelle pesante mais aussi la gestion des ressources par des administrateurs de commune non élus par les populations mais nommés par l’Etat ;
-la loi N° 90-35 du 8 octobre 1990 qui verse les communes à statut spécial comme Thiès et Dakar dans le droit commun ;
-les lois N°96-06 et N° 96-07 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales et transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.
Trois jours durant, les connaissances des 15 participantes de la Commune d’Arrondissement de Yoff (CAY) ont été améliorées et leurs capacités renforcées en matière de décentralisation.
Les élues locales ont été sensibilisées sur leur rôle dans le conseil municipal et sur la fiscalité locale de leur commune d'arrondissement à travers les séquences suivantes :
•l’organisation du conseil de la commune d’arrondissement,
•le fonctionnement des organes de la commune d’arrondissement,
•les compétences générales et les compétences transférées en 1996,
•le budget de la commune d’arrondissement.
Lors de la cérémonie de clôture, le Représentant de Madame le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yoff, la Présidente Nationale de CN/VAF, la Présidente Régionale de CN/VAF et la représentante des séminaristes ont dit dans leurs différentes allocutions leur satisfaction et leur meilleure perception que :
« Les collectivités locales du Sénégal, notamment les communes, ont un challenge à relever ; des pas importants ont été faits par l’Etat dans la décentralisation ; si des résultats probants et des réalisations concrètes sont effectués par les communes, l’Etat sera encouragé à transférer d’autres domaines de compétence tout en garantissant la cohésion et la solidarité nationales ainsi que l’intégrité du territoire ».
Les différentes interventions ont souhaité une consolidation du partenariat entre CN/VAF et la CAY tout en insistant sur deux choses qui leur semblent essentielles :
1)Les élus municipaux en général, les femmes en particulier, doivent s’unir sur l’essentiel et améliorer leur communication avec l’ensemble des citoyens et des partenaires au développement.
2) Les conseillères municipales de Yoff doivent partager les acquis de ces trois jours avec leurs collègues hommes pour améliorer le fonctionnement de leur collectivité locale.
Seydina Issa NDIAYE:
IADDEP: INSTITUT AFRICAIN POUR LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL PARTICIPATIF
iaddep@gmail.com
Les citoyens sénégalais ont généralement tendance à reprocher aux conseillers municipaux de ne pas jouer pleinement leur rôle d’animation de la vie locale pour répondre à leurs préoccupations.
Ils constatent également qu’en dehors du Maire voire de quelques Adjoints au Maire, les élus municipaux, mais surtout les femmes élues ne contribuent que très peu à l’exécution des missions prévues par les textes législatifs et règlementaires de la décentralisation.
C’est pour cette raison que la Convergence Nationale pour la Valorisation des Activités des Femmes (CN/VAF), sur financement du Programme d’Appui au Programme National de Bonne Gouvernance (PA/PNBG), et dans le cadre de son partenariat avec la Commune d’Arrondissement de Yoff (CAY), a organisé un atelier de trois jours pour apporter sa contribution à la formation des quinze conseillères municipales sur la décentralisation et la gestion des communes.
L'objectif de l'atelier est qu’à l’issue des échanges entres les participantes et le facilitateur, les femmes élues de Yoff exercent plus efficacement et de manière idoine leur mission.
C'est ainsi que les Samedi 29, Dimanche 30 et Lundi 31 Août 2009, à l’Hôtel de Ville de la Commune d’Arrondissement de Yoff, les quinze conseillères municipales ont partagé avec le facilitateur les dispositions de l’article 77 du Titre III de la loi n° 96 -06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales qui définissent la commune.
« La commune est une collectivité locale, personne morale de droit public ; elle regroupe les habitants du périmètre d’une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver des ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation ».
Après avoir clarifié les notions de Villes, de Communes d’Arrondissement et de Communes de Droit Commun, le facilitateur a rappelé l’article 78 qui précise que « la commune est créée par un décret qui donne le nom, en situe le chef lieu et en fixe le périmètre ».
Les conseillères municipales de Yoff ont pu noter qu’au Sénégal la décentralisation s’est faite de manière progressive avant d’aboutir aujourd’hui à ce que certains appellent :
•une démocratie locale,
•ou une opportunité de développement transparente,
•ou encore une rationalisation de la gestion des affaires locales.
Le facilitateur a également partagé avec les 15 participantes les étapes les plus marquantes du processus que sont :
-les lois N° 60-23 et N° 60-24 du 1er février 1960 qui marquent la disparition des communes mixtes et des communes de moyen exercice. A partir de 1960 il n’ya plus que des communes de plein exercice au Sénégal.
-la loi N° 66-64 du 30 juin 1966 portant Code de l ‘Administration Communale , elle renforce la mission de développement économique et social assortie de moyens ; le facilitateur a souligné que la critique qui a été le plus souvent développée est la tutelle pesante mais aussi la gestion des ressources par des administrateurs de commune non élus par les populations mais nommés par l’Etat ;
-la loi N° 90-35 du 8 octobre 1990 qui verse les communes à statut spécial comme Thiès et Dakar dans le droit commun ;
-les lois N°96-06 et N° 96-07 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales et transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.
Trois jours durant, les connaissances des 15 participantes de la Commune d’Arrondissement de Yoff (CAY) ont été améliorées et leurs capacités renforcées en matière de décentralisation.
Les élues locales ont été sensibilisées sur leur rôle dans le conseil municipal et sur la fiscalité locale de leur commune d'arrondissement à travers les séquences suivantes :
•l’organisation du conseil de la commune d’arrondissement,
•le fonctionnement des organes de la commune d’arrondissement,
•les compétences générales et les compétences transférées en 1996,
•le budget de la commune d’arrondissement.
Lors de la cérémonie de clôture, le Représentant de Madame le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yoff, la Présidente Nationale de CN/VAF, la Présidente Régionale de CN/VAF et la représentante des séminaristes ont dit dans leurs différentes allocutions leur satisfaction et leur meilleure perception que :
« Les collectivités locales du Sénégal, notamment les communes, ont un challenge à relever ; des pas importants ont été faits par l’Etat dans la décentralisation ; si des résultats probants et des réalisations concrètes sont effectués par les communes, l’Etat sera encouragé à transférer d’autres domaines de compétence tout en garantissant la cohésion et la solidarité nationales ainsi que l’intégrité du territoire ».
Les différentes interventions ont souhaité une consolidation du partenariat entre CN/VAF et la CAY tout en insistant sur deux choses qui leur semblent essentielles :
1)Les élus municipaux en général, les femmes en particulier, doivent s’unir sur l’essentiel et améliorer leur communication avec l’ensemble des citoyens et des partenaires au développement.
2) Les conseillères municipales de Yoff doivent partager les acquis de ces trois jours avec leurs collègues hommes pour améliorer le fonctionnement de leur collectivité locale.
Seydina Issa NDIAYE:
IADDEP: INSTITUT AFRICAIN POUR LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL PARTICIPATIF
iaddep@gmail.com