Prise de conscience citoyenne ou bons points de la décentralisation sénégalaise ?
La prise de conscience…
Sauf imprévu, comme on nous a habitué depuis 8 ans, initialement prévues le 18 mai 2008, les Sénégalais vont élire leurs élus locaux le 22 mars 2009 au terme de loi introduite par la député Aminata Tall du PDS. Ce report est justifié par le nouveau découpage administratif créant les régions de Sédhiou, Kaffrine et Kédougou décidé le 1er février 2008. Le vote ce projet de loi a, par ricochet, entrainé la prorogation du mandat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux en place depuis mai 2002.
Désormais, le regard critique porté par les citoyens sur la gestion des affaires locales donne une autre configuration de la décentralisation sénégalaise. Désormais aucune question n’est taboue dans la gestion des collectivités locales et les populations commencent à mieux saisir la portée de leur force en tant qu’électeur/administrés vis-à-vis de leurs élus. Jusque-là, la communication entre les élus et leurs administrés se limitaient aux moments des élections. Les maires, présidents de conseil rural ou président du conseil régional n’ont pas établi la tradition de s’adresser à leurs concitoyens. Et l’opacité qui entouraient leur gestion se noyaient derrière des considérations politiciennes ou institutions. Les seules fois où les élus locaux à la tête des mairies ou des conseils ruraux daignent rompre le silence, sont pour répondre à des accusations de malversations agitées par l’adversaire à travers la presse. Dans ces institutions qui gèrent l’argent public et les fonds d’appui de bailleurs, ainsi que les taxes et impôts des contribuable, le silence est le plus souvent la règle d’or.
Certes, l’opposition présente dans certains conseils tente vaille que vaille avec des moyens dérisoires de mettre en relief certains dérapages, mais leurs propos sont très souvent noyés par une majorité mécanique au pouvoir. Et pourtant, le citoyen a besoin d’informations de la manière dont ses élus, gèrent et prennent des décision face à leurs problèmes quotidiens en son nom.
La visite récente du président Wade aux zones inondées de la banlieue dakaroise et les multiples manifestations et accusations contre vis-à-vis de la gestion des collectivités locales pose une série de questionnements, qui à mon sens sont incontournable en parlant de « bonne gouvernance locale ». Les élus se sentent-ils le besoin de plaire au président que de satisfaire les préoccupations de leurs administrés ? Est-ce le réveil des masses face à l’irresponsabilité des élites ou une vraie prise de conscience citoyenne naissante de l’électeur/citoyen vis-à vis de l’élu ? Cela signifie t-il l’émancipation du citoyen/électeur vis-à-vis de la gestion politicienne de ses élus ? Cette banlieue même qui a voté en masse pour réélire le président Wade en févier passé se veut aujourd’hui critique a t-elle acquis cette prise de conscience de sa véritable force vis à vis de l’élu ?
La décentralisation implique…
La promotion d’une culture de l’efficacité et de la performance au niveau local, toutes considérations encore éloignées des comportements actuels de la plupart des acteurs municipaux où règne corruption, népotisme, clientèle politique. La conséquence la plus évidente d’une décentralisation réussie est l’apparition d’un nouveau citoyen, plus impliqué dans son milieu, participant aux débats et exprimant ses opinions (ex. des budgets participatifs).
En outre, l’exercice de la décentralisation doit être en rupture avec les modes de gestion que l’on a connu jusque là, des affaires publiques. Or les acteurs impliqués dans ce processus ont du mal encore à interpréter correctement ces mutations, notamment en matière de répartition des pouvoirs et de comprendre le rôle de chacun. C’est également un citoyen beaucoup plus conscient de ses droits (droit à l’information, aux services de base…), mais aussi de ses devoirs et responsabilités (paiement des taxes et impôts locaux..). Enfin, la réussite du processus passe par l’appropriation de l’idée que ce sont les élus qui sont au service des citoyens et non le contraire.
Une légitimité à acquérir
Pour les élus locaux, les collectivités locale doivent encore concevoir leur légitimité (de facto) au moment où tout ce qui incarne la puissance publique jouit d’un préjugé défavorable. Il est pourtant évident que sans le rétablissement des relations de confiance entre les populations et leurs élus locaux, il n’y aura pas de mobilisation véritable pour un développement local durable. Néanmoins les différentes manifestations d’humeurs/contestations vis à vis des élus éclairent au moins un point : les administrés/électeurs font désormais le lien entre leur attente et la gestion de leurs édiles. Et ça, c’est un point fondamental qu’il ne faut pas perdre de vu pour comprendre que le processus de décentralisation est bien ancré dans notre système démocratique à parfaire.
Contestations par les populations d’initiatives portées par leurs élus
La bataille rangé qui opposa le 15 septembre passé les populations de Ougaou Niayes 2 et les commerçants du marché HLM (Walf du 16 septembre 2008) a mis en exergue cette dimension qui couve dans toutes les communes d’arrondissements de la région de Dakar depuis leur mise en place. C’est bien connu, les marchés ont tendance à déborder, notamment à l’approche des fêtes, mais surtout parce qu’il n’existe aucun cadre pour réglementé tout cela. L’occupation anarchique finit souvent par étouffer les zones limitrophes de ces marchés et installer une situation tension entre riverains et commençants ou clients de ces marchés. Cette situation pose un autre problème à savoir la question des limites territoriales en collectivités locales. En effet, le marché Hlm localisé dans la commune d’arrondissement des HLM qui vient empiéter sur le territoire de la commune d’arrondissement de biscuiterie où ce phénomène de « cantinisation » est récurrente. On y retrouve aussi le phénomène de corruption et de détournement de recette fiscales des collectivités locales.
La mobilisation pour une cause
La mobilisation « des jeunes de la région de Ziguinchor pour s’insurgent contre le délaissement de leur localité par les autorités » est aussi une autre facette de ce processus (Sud Quotidien du mardi 9 Sep 2008). Mais aussi la mobilisation de citoyens pour réclamer le changement de statut de leur localité entre aussi dans cette dynamique, comme on la vu à Bakel et ailleurs.
Les populations de Kaolack qui manifestent leur mécontentement vis-à-vis de la gestion de leur maire, « fortement hué par les mareyeurs » (Le Matin du 17 Juin 2008), l’accusant de mauvaise gestion de leur marché alors qu'ils payent chaque jour les taxes et réclamés la dissolution du conseil municipale. Ceci n’est pas une premier, car le 29 octobre 2003, le maire Daouda Faye avait été hué aussi sur ce même marché lors de l'inauguration.
Accusation de détournement portée contre les élus
A Kounghueul, c’est de détournement de deniers publiques que les populations ont accusé, leur maire (LAs du lundi 30 juin 2008). Les parents d’élèves de la ville reprochaient au maire d’avoir détourné plus de 10 millions de francs Cfa, représentant le fonds de dotation de l’Etat destiné à l’éducation. Cette subvention devrait à l’achat de fournitures scolaire notamment des livres pour écoles de la commune. Alors que pour le maire loin d’un détournement, cette situation n’est due qu’à un retard imputé aux procédures d’exécution du fonds de dotation.
Sur le même registre, accusé de détournement, le président du conseil rural de Niagha l’arrondissement de Tanaff au sud-est du département de Sédhiou a été placé sous mandat de dépôt, suite à un différend qui opposait depuis deux ans aux autres conseillers ruraux (Walf du 09 avril 2008). Les jeunes élus accusaient le PCR d’avoir détourné les fonds de dotation et les fonds de concours 2006-2007 alloués à la jeunesse d’un montant de 750 000 FCfa. En plus du détournement de ce fonds, le PCR est accusé aussi d’avoir tenté d’utiliser les fonds de 2007 sans l’approbation des autres membres du conseil rural et d’usage de faux documents de délibération sur l’autorisation spéciale des recettes et dépenses du fonds de dotation 2007 soumis au sous-préfet de Tanaff pour approbation.
Dans ce même ordre d’idées, le PCR de la communauté rurale de Colobane localité située dans le département de Gossas est aussi accusé de détournement de deniers publics. Mis à l'index par une partie des conseillers ruraux, pour une histoire de sous dépensés et non justifiés. Les conseillers dénoncent qu’aucun compte administratif n'a été fourni par le PCR depuis son arrivée à la tête de l’institution en 2000.
Enfin, des élus locaux de Tambacounda en complicité avec des commerçants locaux sont accusés de détournement de plus de 100 millions F Cfa au niveau du trésor (L’Observateur du samedi 15 décembre 2007). Pour décaisser l'argent du budget des collectivités locales qu’ils gèrent, certains élus faisaient des micmacs avec des commerçants qui se présentaient au service régional du Trésor pour récupérer des sommes supérieures à celles qui leurs étaient dues.
Vente illégales de parcelles de terrain
Le maire de Grand Yoff a été accusé d’escroquerie et de vente illégale de terrains portant sur 6,5 millions d’un immigré sises sur la zone de captage (L'Observateur du mardi 26 Février 2008). La question qui se pose ici est l’incompétence du maire de vendre des terrains se trouvant dans le domaine national. Pourtant ceci est monnaie courante dans presque toutes les collectivités locales du pays.
Dans le même registre, des conseillers municipaux de la commune de Kayar ont réclamé le départ de leur maire et l’installation d’une délégation spéciale (Walf du 11 mars 2008). Les protagonistes accusent le maire d'avoir dilapidé le patrimoine foncier de la commune.
Tel a été aussi le cas à Ouakam où la maison du maire a été même incendiée par des manifestations suite des accusations portées à son encontre pour vente illégale de terrains.
Dans tous les cas cités les accusés dénoncent une cabale politique orchestrée par des opposants. Certes, une partie de ses accusations peut avoir un sous-bassement politique, mais la gestion de nos collectivités locales laisse beaucoup de points d’interrogations vis-à vis de la responsabilité de l’élu envers ses concitoyens. Le renouveau d’une cette forme de « société civile » d’où commence à émerger une conscience citoyenne ouvre une nouvelle perspectives dans la gestion des collectivités locales. En tout cas « ôtez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez jamais que des administrés et point de citoyens » Alexis de Tocqueville.
Dr Djibril DIOP
Chargé de cours Université de Montréal (Canada)
djibril.diop@umontreal.ca
Sauf imprévu, comme on nous a habitué depuis 8 ans, initialement prévues le 18 mai 2008, les Sénégalais vont élire leurs élus locaux le 22 mars 2009 au terme de loi introduite par la député Aminata Tall du PDS. Ce report est justifié par le nouveau découpage administratif créant les régions de Sédhiou, Kaffrine et Kédougou décidé le 1er février 2008. Le vote ce projet de loi a, par ricochet, entrainé la prorogation du mandat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux en place depuis mai 2002.
Désormais, le regard critique porté par les citoyens sur la gestion des affaires locales donne une autre configuration de la décentralisation sénégalaise. Désormais aucune question n’est taboue dans la gestion des collectivités locales et les populations commencent à mieux saisir la portée de leur force en tant qu’électeur/administrés vis-à-vis de leurs élus. Jusque-là, la communication entre les élus et leurs administrés se limitaient aux moments des élections. Les maires, présidents de conseil rural ou président du conseil régional n’ont pas établi la tradition de s’adresser à leurs concitoyens. Et l’opacité qui entouraient leur gestion se noyaient derrière des considérations politiciennes ou institutions. Les seules fois où les élus locaux à la tête des mairies ou des conseils ruraux daignent rompre le silence, sont pour répondre à des accusations de malversations agitées par l’adversaire à travers la presse. Dans ces institutions qui gèrent l’argent public et les fonds d’appui de bailleurs, ainsi que les taxes et impôts des contribuable, le silence est le plus souvent la règle d’or.
Certes, l’opposition présente dans certains conseils tente vaille que vaille avec des moyens dérisoires de mettre en relief certains dérapages, mais leurs propos sont très souvent noyés par une majorité mécanique au pouvoir. Et pourtant, le citoyen a besoin d’informations de la manière dont ses élus, gèrent et prennent des décision face à leurs problèmes quotidiens en son nom.
La visite récente du président Wade aux zones inondées de la banlieue dakaroise et les multiples manifestations et accusations contre vis-à-vis de la gestion des collectivités locales pose une série de questionnements, qui à mon sens sont incontournable en parlant de « bonne gouvernance locale ». Les élus se sentent-ils le besoin de plaire au président que de satisfaire les préoccupations de leurs administrés ? Est-ce le réveil des masses face à l’irresponsabilité des élites ou une vraie prise de conscience citoyenne naissante de l’électeur/citoyen vis-à vis de l’élu ? Cela signifie t-il l’émancipation du citoyen/électeur vis-à-vis de la gestion politicienne de ses élus ? Cette banlieue même qui a voté en masse pour réélire le président Wade en févier passé se veut aujourd’hui critique a t-elle acquis cette prise de conscience de sa véritable force vis à vis de l’élu ?
La décentralisation implique…
La promotion d’une culture de l’efficacité et de la performance au niveau local, toutes considérations encore éloignées des comportements actuels de la plupart des acteurs municipaux où règne corruption, népotisme, clientèle politique. La conséquence la plus évidente d’une décentralisation réussie est l’apparition d’un nouveau citoyen, plus impliqué dans son milieu, participant aux débats et exprimant ses opinions (ex. des budgets participatifs).
En outre, l’exercice de la décentralisation doit être en rupture avec les modes de gestion que l’on a connu jusque là, des affaires publiques. Or les acteurs impliqués dans ce processus ont du mal encore à interpréter correctement ces mutations, notamment en matière de répartition des pouvoirs et de comprendre le rôle de chacun. C’est également un citoyen beaucoup plus conscient de ses droits (droit à l’information, aux services de base…), mais aussi de ses devoirs et responsabilités (paiement des taxes et impôts locaux..). Enfin, la réussite du processus passe par l’appropriation de l’idée que ce sont les élus qui sont au service des citoyens et non le contraire.
Une légitimité à acquérir
Pour les élus locaux, les collectivités locale doivent encore concevoir leur légitimité (de facto) au moment où tout ce qui incarne la puissance publique jouit d’un préjugé défavorable. Il est pourtant évident que sans le rétablissement des relations de confiance entre les populations et leurs élus locaux, il n’y aura pas de mobilisation véritable pour un développement local durable. Néanmoins les différentes manifestations d’humeurs/contestations vis à vis des élus éclairent au moins un point : les administrés/électeurs font désormais le lien entre leur attente et la gestion de leurs édiles. Et ça, c’est un point fondamental qu’il ne faut pas perdre de vu pour comprendre que le processus de décentralisation est bien ancré dans notre système démocratique à parfaire.
Contestations par les populations d’initiatives portées par leurs élus
La bataille rangé qui opposa le 15 septembre passé les populations de Ougaou Niayes 2 et les commerçants du marché HLM (Walf du 16 septembre 2008) a mis en exergue cette dimension qui couve dans toutes les communes d’arrondissements de la région de Dakar depuis leur mise en place. C’est bien connu, les marchés ont tendance à déborder, notamment à l’approche des fêtes, mais surtout parce qu’il n’existe aucun cadre pour réglementé tout cela. L’occupation anarchique finit souvent par étouffer les zones limitrophes de ces marchés et installer une situation tension entre riverains et commençants ou clients de ces marchés. Cette situation pose un autre problème à savoir la question des limites territoriales en collectivités locales. En effet, le marché Hlm localisé dans la commune d’arrondissement des HLM qui vient empiéter sur le territoire de la commune d’arrondissement de biscuiterie où ce phénomène de « cantinisation » est récurrente. On y retrouve aussi le phénomène de corruption et de détournement de recette fiscales des collectivités locales.
La mobilisation pour une cause
La mobilisation « des jeunes de la région de Ziguinchor pour s’insurgent contre le délaissement de leur localité par les autorités » est aussi une autre facette de ce processus (Sud Quotidien du mardi 9 Sep 2008). Mais aussi la mobilisation de citoyens pour réclamer le changement de statut de leur localité entre aussi dans cette dynamique, comme on la vu à Bakel et ailleurs.
Les populations de Kaolack qui manifestent leur mécontentement vis-à-vis de la gestion de leur maire, « fortement hué par les mareyeurs » (Le Matin du 17 Juin 2008), l’accusant de mauvaise gestion de leur marché alors qu'ils payent chaque jour les taxes et réclamés la dissolution du conseil municipale. Ceci n’est pas une premier, car le 29 octobre 2003, le maire Daouda Faye avait été hué aussi sur ce même marché lors de l'inauguration.
Accusation de détournement portée contre les élus
A Kounghueul, c’est de détournement de deniers publiques que les populations ont accusé, leur maire (LAs du lundi 30 juin 2008). Les parents d’élèves de la ville reprochaient au maire d’avoir détourné plus de 10 millions de francs Cfa, représentant le fonds de dotation de l’Etat destiné à l’éducation. Cette subvention devrait à l’achat de fournitures scolaire notamment des livres pour écoles de la commune. Alors que pour le maire loin d’un détournement, cette situation n’est due qu’à un retard imputé aux procédures d’exécution du fonds de dotation.
Sur le même registre, accusé de détournement, le président du conseil rural de Niagha l’arrondissement de Tanaff au sud-est du département de Sédhiou a été placé sous mandat de dépôt, suite à un différend qui opposait depuis deux ans aux autres conseillers ruraux (Walf du 09 avril 2008). Les jeunes élus accusaient le PCR d’avoir détourné les fonds de dotation et les fonds de concours 2006-2007 alloués à la jeunesse d’un montant de 750 000 FCfa. En plus du détournement de ce fonds, le PCR est accusé aussi d’avoir tenté d’utiliser les fonds de 2007 sans l’approbation des autres membres du conseil rural et d’usage de faux documents de délibération sur l’autorisation spéciale des recettes et dépenses du fonds de dotation 2007 soumis au sous-préfet de Tanaff pour approbation.
Dans ce même ordre d’idées, le PCR de la communauté rurale de Colobane localité située dans le département de Gossas est aussi accusé de détournement de deniers publics. Mis à l'index par une partie des conseillers ruraux, pour une histoire de sous dépensés et non justifiés. Les conseillers dénoncent qu’aucun compte administratif n'a été fourni par le PCR depuis son arrivée à la tête de l’institution en 2000.
Enfin, des élus locaux de Tambacounda en complicité avec des commerçants locaux sont accusés de détournement de plus de 100 millions F Cfa au niveau du trésor (L’Observateur du samedi 15 décembre 2007). Pour décaisser l'argent du budget des collectivités locales qu’ils gèrent, certains élus faisaient des micmacs avec des commerçants qui se présentaient au service régional du Trésor pour récupérer des sommes supérieures à celles qui leurs étaient dues.
Vente illégales de parcelles de terrain
Le maire de Grand Yoff a été accusé d’escroquerie et de vente illégale de terrains portant sur 6,5 millions d’un immigré sises sur la zone de captage (L'Observateur du mardi 26 Février 2008). La question qui se pose ici est l’incompétence du maire de vendre des terrains se trouvant dans le domaine national. Pourtant ceci est monnaie courante dans presque toutes les collectivités locales du pays.
Dans le même registre, des conseillers municipaux de la commune de Kayar ont réclamé le départ de leur maire et l’installation d’une délégation spéciale (Walf du 11 mars 2008). Les protagonistes accusent le maire d'avoir dilapidé le patrimoine foncier de la commune.
Tel a été aussi le cas à Ouakam où la maison du maire a été même incendiée par des manifestations suite des accusations portées à son encontre pour vente illégale de terrains.
Dans tous les cas cités les accusés dénoncent une cabale politique orchestrée par des opposants. Certes, une partie de ses accusations peut avoir un sous-bassement politique, mais la gestion de nos collectivités locales laisse beaucoup de points d’interrogations vis-à vis de la responsabilité de l’élu envers ses concitoyens. Le renouveau d’une cette forme de « société civile » d’où commence à émerger une conscience citoyenne ouvre une nouvelle perspectives dans la gestion des collectivités locales. En tout cas « ôtez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez jamais que des administrés et point de citoyens » Alexis de Tocqueville.
Dr Djibril DIOP
Chargé de cours Université de Montréal (Canada)
djibril.diop@umontreal.ca
