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Politique - 24/11/2024
Gouvernement Barnier: 53% des Français favorables à une motion de censure
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LE SECTEUR RURAL
2.1 Caractéristiques principales
2.1.1 Alors que la croissance économique du pays a dépassé 5 % par an en moyenne depuis 1996, la croissance annuelle du secteur primaire se situe autour de 3,6 %, ce qui est proche du taux d'accroissement annuel de la population (2,7 %). Ceci a entraîné une diminution de la contribution du secteur primaire au PIB, qui se situait en 2000 à environ 18 %, contre 20,5 % de 1995 à 1998. Cette faible participation du secteur agricole à la croissance s'explique notamment par (i) la prédominance de l'arachide et ses contre-performances ; (ii) l'absence d'une véritable diversification des activités agricoles ; et (iii) l'insuffisance des infrastructures de base. La part du secteur agricole à l'exportation reste importante surtout pour les filières arachidières et horticoles, et contribue, hors produits de la pêche, pour 12 % aux recettes d'exportation. Les importations agricoles (essentiellement le riz) représentent 16 % des importations totales.
2.1.2 Les superficies cultivables représentent 3,8 millions d'ha, soit 19 % de la superficie du pays, et 2,5 millions d'ha sont cultivés chaque année. L'essentiel des cultures sont pluviales, l'irrigation ne dépassant pas 3 % des terres cultivées et la décrue 1 %. La plus grande partie des terres cultivées se trouve dans le Bassin arachidier (71 %) et en Casamance (12 %). On estime qu'il existe 437.000 exploitations agricoles dans le pays (hors région de Ziguinchor). Tous systèmes de production confondus, les quatre grandes cultures céréalières pratiquées sont, le mil/sorgho (environ 1 million d'ha), le riz (96.000 ha) et le maïs (70.000 ha). La production céréalière a atteint une moyenne de 930.000 t au cours des dix dernières campagnes, avec des fluctuations marquées selon les années et la pluviométrie. Au cours des cinq dernières années, le taux de couverture des besoins céréaliers par la production nationale a été voisin de 50 %. En 2000, 800.000 t de céréales, dont 75 % de riz, ont été importées pour un montant de 100 milliards de FCFA. En ce qui concerne les cultures industrielles, l'arachide est cultivée sur près d'un million d'ha et le coton sur 30.000 ha. L'horticulture est une des activités productives les plus dynamiques du secteur (240.000 t), 60 % de la production provenant de la région des Niayes. La production de fruits était estimée à 130.000 t en 2000. Les autres cultures, hors le niébé (100.000 ha), occupent des superficies limitées.
2.1.3 L'élevage constitue avec les cultures pluviales l'essentiel de la production du secteur primaire, et occupe 350.000 familles. Il joue un rôle important pour la sécurité alimentaire des ménages, le développement des productions végétales (traction animale, fumier) et constitue une épargne pour beaucoup d'exploitants. En milieu pastoral, il représente 55 à 75 % des revenus de la famille. Le sous-secteur est dominé par le système extensif avec une productivité relativement faible en raison des nombreuses contraintes dont les plus importantes sont d'ordre alimentaire et sanitaire. En dehors des grands axes hydrographiques, on déplore souvent l'insuffisance des points d'abreuvement ou leur tarissement précoce. Pour l'année 2000, le cheptel est estimé à 2,9 millions de bovins, 4,5 millions d'ovins, 3,9 millions de caprins, 0,27 million de porcins et 25 millions de volailles. La production totale de viandes est évaluée à 119.000 tonnes dont 44 % sont assurées par les bovins et 25 % par les petits ruminants. Les importations de lait et de produits dérivés représentent les deux tiers des besoins nationaux et s'élèvent à 35 milliards de FCFA par an. La pêche occupe une place importante, avec 600.000 personnes travaillant dans les activités de production, de transformation et de commercialisation. Les exportations de la pêche représentent 38 % des exportations totales ; elles ont atteint un maximum de 125.000 t en 1999, contre 88 000 t en 2001. La pêche continentale produit environ 40.000 t par an.
2.2 Stratégie de développement rural
La réalisation des objectifs de croissance retenus par le Xe PDES, le document du NEPAD et le DSRP, passe par une relance durable de la production du secteur rural. Le Plan stratégique opérationnel (PSO) du secteur agricole, préparé en 2000 et en cours de révision, fixe clairement les deux grandes orientations du secteur : (i) renforcer le bien-être économique et social des populations rurales par des actions de réduction de la pauvreté et d'amélioration de la sécurité alimentaire ; et (ii) appuyer la dynamique de développement local en favorisant la participation et la professionnalisation des acteurs du monde rural et la gestion durable des ressources naturelles. Le Gouvernement entend relever le revenu rural par habitant de 4 % par an en moyenne, ce qui signifie un taux de croissance du secteur primaire de l'ordre de 7 à 8 % par année. Ceci passe, comme il est souligné dans le DSRP, par la réduction de la vulnérabilité des activités agricoles, et en particulier par une meilleure maîtrise de l'eau (petits périmètres irrigués, techniques d'économie de l'eau, aménagement de bas-fonds, etc.) et une gestion adaptée des sols et des eaux (reconstitution de la fertilité des sols, lutte contre le sel, micro-aménagements autour des puits et forages). En ligne avec les activités proposées par le PDES et le DSRP, le PSO retient quatre grands domaines d'intervention : (i) l'amélioration de la qualité et de la durabilité des infrastructures rurales : maîtrise de l'eau avec adaptation des types d'aménagement aux différentes zones du pays, désenclavement des zones de production, amélioration des infrastructures rurales ; (ii) l'amélioration des conditions de développement du secteur privé : adaptation du cadre réglementaire (codes, chartes, etc.), système de financement du milieu rural, plan foncier, petites unités industrielles et de prestation de services ; (iii) le renforcement des capacités des acteurs en milieu rural : organisation et professionnalisation des producteurs, système d'information sur les flux et les marchés des produits agricoles, amélioration du conseil technique ; et (iv) la gestion durable des ressources naturelles: restauration et fertilisation des sols, gestion intégrée de la production et contrôle des déprédateurs.
2.3 Régime foncier
2.3.1 L'accès à la terre au Sénégal est réglementé par les lois suivantes : (i) 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, (ii) 72-1288 du 27 octobre 1972 portant organisation des communautés rurales, (iii) 76-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine de l'Etat, et (iv) 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert des compétences. Les terres sont classées en domaine de l'Etat et domaine national placé sous le contrôle de l'Etat. La loi de 1964 a supprimé les droits coutumiers des lignages et des familles sur les terres et considère que la terre est inaliénable et ne peut faire l'objet d'aucune transaction commerciale. La loi de 1972 a créé les communautés rurales et a confié l'affectation du domaine national aux conseils ruraux. Les terres sont classées en 4 catégories : (i) les zones de terroirs qui sont des terres régulièrement exploitées par l'habitat rural, les cultures et l'élevage ; (ii) les zones classées qui sont des zones à vocation forestière ou des zones de protection ayant fait l'objet d'un classement ; il s'agit des forêts classées et des réserves sylvo-pastorales ; (iii) les zones urbaines qui sont situées sur les territoires des communes ; et (iv) les zones pionnières correspondant à toutes les autres terres.
2.3.2 Les zones de terroirs qui représentent 95 % du domaine national sont placées sous l'autorité des conseils ruraux qui sont chargés de les affecter aux usagers. Cette affectation ne leur confère que le droit d'usage. La durée d'affectation est indéterminée pour les personnes bénéficiaires de parcelles, par délibération du Conseil rural, dès lors que la condition de mise en valeur suffisante est respectée. Les Conseils ruraux sont habilités à réaffecter les terres non mises en valeur. Ce système permet la pleine participation des acteurs locaux à la gestion du foncier, mais se heurte à la formation insuffisante des conseils ruraux et à leur manque de moyens humains, matériels et financiers. Le Gouvernement a préparé un plan d'action foncier en 1996 et prépare sur cette base une réforme foncière en vue de renforcer la sécurité foncière des exploitants. Ce plan propose trois options : maintien de la législation actuelle, privatisation des terres du domaine national, et coexistence du domaine national avec la propriété privée des terres. Des consultations ont été engagées auprès des élus locaux, des organisations de producteurs et du secteur privé pour obtenir un consensus sur les réformes à adopter.
2.4 Pauvreté et problématique du genre
2.4.1 La population sénégalaise est estimée à 9,7 millions d'habitants en 2001 dont 52 % de femmes.
Les bonnes performances macroéconomiques enregistrées sur la période 1997-2001 ont permis le recul de la proportion de la population sous le seuil de la pauvreté de 57,9
% en 1994/1995 à 53,9
% en 2000/2001. Le Sénégal reste cependant un des pays les plus pauvres du monde et
la pauvreté est localisée pour une large part dans les zones rurales (80
%), au C
entre et à l'E
st du pays. Le niveau d'
instruction est très faible parmi les chefs de ménages pauvres et la prévalence de la pauvreté augmente avec la taille du ménage. Les groupes vulnérables vivent principalement dans le milieu rural et les zones périphériques des grandes agglomérations urbaines, et se
retrouvent pour la plupart dans les catégories sociales suivantes : les
enfants, les femmes, les handicapés, les personnes du troisième âge, les jeunes, les personnes déplacées et réfugiées. Pour faire face au défi de la pauvreté, le Gouvernement a adopté en mars 2002 un DSRP final, dont les objectifs se déclinent en trois axes prioritaires :
(i) réduire de 15
% la pauvreté à l'
horizon 2005 et doubler le revenu par tête d'
ici 2015 dans le cadre d'
une croissance forte, équilibrée et mieux répartie ; (ii) généraliser avant 2010, l'
accès aux services sociaux essentiels en accélérant la mise en place des infrastructures de base pour renforcer le capital humain
; et
(iii) éradiquer d'
ici 2015, toutes les formes d'
exclusion au sein de la Nation et instaurer l'
égalité des sexes en particulier dans les niveaux d'
2.4.2 Au Sénégal la contribution des femmes à l'activité économique est de 40,8 % contre 47,2 % pour les hommes. La structure par sexe des actifs occupés montre que 81 % des femmes travaillent dans l'agriculture. Elles sont souvent responsables de toute la chaîne alimentaire et 70 % assurent la production vivrière en intervenant dans les cultures pluviales et l'arachide, et majoritairement dans la riziculture et le maraîchage. Au niveau de l'élevage, elles sont parfois propriétaires du gros bétail et s'adonnent à l'élevage des petits ruminants. Elles sont aussi spécialisées dans la transformation et la vente des produits laitiers et du poisson. Pour les femmes, le groupement apparaît souvent comme un moyen d'émancipation économique qui leur permet l'accès aux moyens de productions et aux ressources. Dans le secteur de l'informel, elles sont largement représentées dans le petit commerce (40 %) et dans les services où elles sont majoritaires. Les femmes ont peu accès aux services de vulgarisation, de formation et de recherche. L'analphabétisme touche 71,3 % d'entre elles, et le taux brut de scolarisation dans le primaire était en 1998 de 63 % seulement pour les filles, contre 70 % pour les garçons. Les femmes ont également peu accès au crédit, aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, à la santé et à l'information. Elles ont des conditions de vie difficiles notamment en ce qui concerne l'accès à l'eau potable, l'assainissement, les transports et les communications. Elles vivent de fortes discriminations dans les domaines du foncier et de l'accès aux ressources naturelles, et sont globalement plus touchées par la pauvreté. Selon l'enquête de perception de 2001, la prévalence de la pauvreté serait 58,8 % chez les ménages dirigés par une femme. Dans un tel contexte défavorable pour les femmes, il apparaît impossible de faire reculer la pauvreté si les femmes ne sont pas largement impliquées dans les projets et programmes, et étroitement associées aux stratégies.
2.5.1 Dans le cadre des nouvelles orientations du secteur agricole et de la politique de décentralisation, le Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage (MAE) a engagé sa restructuration depuis 1998 dans le cadre du Programme de soutien aux services agricoles et d'appui aux organisations de producteurs (PSAOP). Le MAE se concentre dorénavant sur sa mission de service public (politique agricole, orientation, coordination, suivi et évaluation des activités) ; il comprenait jusqu'en août 2003 : (i) à l'échelon central, six directions (agriculture ; élevage ; génie rural ; protection des végétaux ; horticulture ; analyse, prévisions et statistiques et administration) ; (ii) à l'échelon régional, la Direction du développement rural (DRDR) qui regroupe l'ensemble des services techniques et qui est chargée de conseiller les collectivités locales ; et (iii) à l'échelon départemental, le Service départemental du développement rural (SDDR). A la suite du remaniement ministériel de fin août 2003, la répartition des secteurs a été quelque peu modifiée. Le développement rural relève désormais principalement du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique (MAH) et du Ministère de l'Elevage (ME).
2.5.2 La Direction du génie rural (DGR), qui compte une trentaine d'agents dont 15 ingénieurs, est notamment chargée de (i) la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'irrigation et d'équipements ruraux (aménagements hydro-agricoles, pistes rurales, points d'eaux, etc.) ; (ii) l'élaboration et le suivi des normes techniques de conception et d'entretien ; et (iii) le contrôle des programmes délégués aux organismes parapublics pour la promotion des cultures irriguées. La DGR assure aussi la mise en œuvre d'un certain nombre d'opérations : programme d'urgence de lutte anti-sel en Casamance, aménagement de la vallée de Baila, projet de petits barrages dans les Niayes, programme national des bassins de rétention, etc. Elle intervient également au niveau du programme national d'infrastructures rurales (PNIR). La DGR est représentée sur le terrain au sein des DRDR par des divisions régionales. Le récent rattachement des secteurs de l'hydraulique et de l'agriculture devrait contribuer au renforcement du sous-secteur de l'irrigation et de la mission dévolue à la DGR en matière d'aménagement hydro-agricole.
2.5.3 La fonction de conseil agricole est assurée par l'Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR), créée en septembre 1998. L'ANCAR, société anonyme à participation publique majoritaire, compte en 2003 un effectif de plus de 700 personnes, qualifié et expérimenté. Sa mission essentielle est de faire du conseil agricole et rural, selon une nouvelle approche basée sur un véritable partenariat avec les producteurs. Appuyée par la Banque Mondiale par le biais du PSAOP, l'ANCAR a su répondre avec efficacité et professionnalisme aux nombreuses sollicitations des opérateurs du monde rural. Elle intervient, sur la base de conventions, en appui à de nombreux projets et programmes d'envergure nationale ou régionale. Les grandes sociétés régionales de développement (SAED, SODEFITEX et SODAGRI) ont été restructurées, et disposent d'un savoir faire avéré. La SODEFITEX, dont le centre opérationnel est basé à Tambacounda, intervient dans la moitié sud du pays, pour l'amélioration de la production cotonnière tout en renforçant les capacités des acteurs ruraux et la diversification des activités agricoles. Elle dispose d'une grande expérience, notamment en organisation paysanne et en commercialisation ; elle a également accompagné sur base participative, plusieurs programmes d'aménagement de bas-fonds, et d'infrastructures hydrauliques et pastorales. La SODAGRI, basée à proximité de Vélingara, intervient surtout dans la région de Kolda au niveau du bassin de l'Anambé, et plus spécifiquement dans le domaine des périmètres irrigués rizicoles. Elle a en charge l'exécution du projet d'appui au développement rural dans le bassin de l'Anambé financé par la Banque, et dans le cadre duquel il est prévu une intensification de la mise en valeur des grands périmètres et un appui à 7 CR concernées.
2.5.4 En matière de recherche-développement, l'Institut Sénégalais de Recherche Agricole (ISRA), établissement public à caractère scientifique et technologique, est l'interlocuteur privilégié du monde rural. L'ISRA compte un effectif de 480 personnes travaillant au niveau de 11 centres de recherche et 33 stations et points d'essai répartis dans tout le territoire. Il dispose notamment d'une expérience confirmée en matière de variétés végétales sélectionnées, d'analyse de sol et de l'eau, de transfert de technologies, etc. Le Centre de Suivi Écologique (CSE), est une association à vocation d'intérêt publique, placée sous la tutelle du Ministère chargé de l'environnement. Le CSE a pour mission première la collecte et le suivi de données sur les ressources naturelles du territoire, en utilisant les technologies spatiales. Les compétences acquises par la quarantaine d'experts, ingénieurs et techniciens ont conduit le CSE à jouer un rôle de premier plan en matière de gestion des ressources naturelles et de l'évaluation environnementale. Les Ministères chargés de l'élevage, de la pêche, et de l'environnement interviennent également dans le domaine du développement rural. D'autres, comme le Ministère du Plan, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, et le Ministère de l'Économie et des Finances, sont également impliqués dans la définition des orientations et dans l'application des décisions en matière de décentralisation.
2.5.5 Financement du monde rural : Bien que le pays dispose de nombreux établissements de crédit, ceux-ci ont concentré leurs activités dans les zones urbaines et interviennent en milieu rural plutôt auprès des gros exploitants dans les domaines de la commercialisation, de l'horticulture et de l'agro-industrie. On estime que moins de 5 % des crédits sont accordés au milieu rural. Le Projet de modernisation et d'intensification agricole (PMIA), financé de 1998 jusqu'à maintenant par la Banque, a cherché à dynamiser le secteur bancaire et les mutuelles d'épargne et de crédit en mettant à leur disposition des ressources financières. Environ 4 milliards de FCFA de crédits ont été mis à la disposition des banques et mutuelles par le projet à travers tout le pays. Dans le cadre de ce projet les conditions d'accès au crédit ont été assouplies avec des taux clients de 6,8 % pour le moyen terme et de 7,8 % pour le court terme. Le taux de remboursement moyen enregistré est de 82 %. Ce taux devrait être notablement amélioré par l'application prochaine du Fonds de calamités. Le PMIA dispose de ressources suffisantes lui permettant d'envisager la poursuite de ses activités dans le cadre d'une seconde phase.
2.5.6 La Caisse nationale de crédit agricole du Sénégal (CNCAS), qui constitue la source la plus importante de crédit rural, a accordé entre 9 et 13 milliards de FCFA de crédit pour chaque campagne de 1997/1998 à 2000/2001. Le volume de crédit accordé a considérablement augmenté pour la campagne 2001/2002 en atteignant 59 milliards de FCFA. Il s'agit à plus de 90 % de prêts à court terme (crédits de campagne) et d'une durée inférieure à 18 mois. Les taux d'intérêt annuel ont été bonifiés par l'Etat et sont actuellement de 7,5 % au lieu de 12,5 %. La CNCAS gère un grand nombre de lignes de crédit et de fonds de garantie mis en place dans le cadre de projets financés par l'aide extérieure. Le taux de remboursement des crédits CNCAS varie fortement d'une année à l'autre (75 à 90 %). La CNCAS doit faire face à des arriérés importants (environ 30 milliards de FCFA) concernant les remboursements de prêts. La CNCAS s'efforce de développer et de sécuriser ses activités en travaillant avec les organisations chargées d'apporter un conseil technique aux producteurs, en renforçant le suivi par le personnel technique des agences, et en signant des conventions avec les usines de transformation de produits pour la récupération du crédit au niveau de la transformation.
2.5.7 En 2000, on comptait 121 Systèmes financiers décentralisés (SFD) au Sénégal contre 30 en 1998. Ces SFD disposent actuellement de 324 institutions de base travaillant avec 291.000 clients et usagers directs (individuels et groupements, dont 42 % de femmes) ; le nombre de clients et usagers a progressé de 34 % depuis 1998. On estime que 18,6 % des ménages sénégalais sont concernés par les services offerts par les SFD. Les SFD disposaient en 2000 de 31,9 milliards de FCFA de ressources financières, dont 18,4 milliards de FCFA d'épargne. Le total des ressources a progressé de 21,6 % depuis 1998. Le volume des crédits distribués, en 2000, a atteint un montant de 28,2 milliards de FCFA pour 65.000 crédits. La progression du volume de crédit est de 70 % environ depuis 1998. Parmi les SFD les plus importants en nombre de membres, le Crédit mutuel du Sénégal (CMS) arrive en tête avec 150.000 membres (64 % du total des membres des SFD) et joue un rôle important en collectant 53,5 % de l'épargne totale des SFD. L'Union des mutuelles du partenariat pour la mobilisation de l'épargne et du crédit au Sénégal (UM-PAMECAS), avec 64.000 membres (25,6 % du total des membres des SFD), a collecté 21,4 % de l'épargne totale et a accordé 17,5 % du total des crédits. L'Alliance de crédit et d'épargne pour la production (ACEP), avec 13.500 membres, représente 6,7 % de l'épargne contre 40 % du total des crédits. Depuis 1998, la croissance des SFD est très forte, puisque les crédits accordés ont progressé de 70 %, le nombre des clients et usagers de 34 %, et le nombre d'organisations de base de 39 %. Malgré cette croissance, la culture et la pratique du crédit ne sont pas encore ancrées dans le milieu traditionnel paysan, et beaucoup d'efforts restent à faire en matière de sensibilisation et de formation.
2.5.8 Organisations paysannes : Le monde rural sénégalais est fortement structuré avec un réseau d'organisations locales (groupements villageois, associations villageoises, Groupements d'intérêt économique - GIE) très dense et des fédérations régionales et nationales puissantes, montrant ainsi une volonté nette de prise en charge du développement par les acteurs à la base. En 1976, plusieurs associations paysannes se sont regroupées au niveau national dans la Fédération des organisations non gouvernementales du Sénégal (FONGS) représentant environ 90.000 exploitants, dont les deux tiers de femmes. En 1993, sur l'initiative de la FONGS, un grand nombre de fédérations et d'unions d'exploitants ont mis en place un Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR) qui regroupe l'essentiel des représentants et des acteurs du monde rural. Le CNCR représente 2 à 3 millions de ruraux regroupés en huit fédérations. Le CNCR est apparu, durant ces cinq dernières années, comme l'interlocuteur privilégié du Gouvernement. Le CNCR et l'Association des présidents de communautés rurales (APCR) ont créé l'Association sénégalaise pour la promotion des petits projets de développement à la base (ASPRODEB) qui intervient notamment dans l'exécution du PSAOP et du PSSA.
2.5.9 L'analyse de ces organisations paysannes révèle toutefois que beaucoup d'entre elles sont caractérisées par : (i) une insuffisance de projets d'entreprises et d'activités rentables ; (ii) une insuffisante capacité de gestion et de négociation ; (iii) une faible représentativité des femmes au sein des structures ; et (iv) un appui insuffisant de la part des services techniques. En accompagnement aux activités des organisations paysannes, des ONG se sont spécialisées dans différents domaines (développement rural, décentralisation, environnement, santé, etc.). On compte ainsi plus de 380 ONG nationales et internationales à travers le pays, dont une quinzaine dispose d'une grande expérience (ENDA, GADEC, FODE, GRDR, FEE, CARITAS, WORLD VISION, AFVP, etc.) et intervient efficacement dans les projets. La diffusion des meilleures pratiques, l'appui au processus de développement local et le renforcement des capacités opérationnelles sont facilités par une bonne coordination des ONG au niveau national ; 150 ONG sont ainsi membres du Conseil des ONG d'appui au développement (CONGAD).
2.5.10 Décentralisation : La décentralisation en zone rurale a été initiée par la Loi 72-25 d'avril 1972, par la création des Communautés Rurales (CR) sur l'ensemble du territoire. Bien que disposant théoriquement d'une autonomie de gestion, les CR sont longtemps restées sous une étroite tutelle de l'administration territoriale. Un nouvel ensemble de lois a été promulgué en 1996, dans le cadre d'une réforme constitutionnelle, pour accélérer cette décentralisation en conférant aux collectivités territoriales une plus grande autonomie. A côté des communes (urbaines) et CR déjà existantes, une nouvelle collectivité territoriale a été créée : la Région. Les lois de 1996 stipulent notamment que les trois types de collectivités sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel et ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel. Neuf domaines d'activité leurs ont été transférés par l'Etat : (i) les affaires domaniales, (ii) l'environnement et la gestion des ressources naturelles, (iii) la santé, population et action sociale, (iv) la jeunesse, les sports et les loisirs, (v) la culture, (vii) l'éducation, (vii) la planification, (viii) l'aménagement du territoire, et (ix) l'urbanisme et l'habitat.
2.5.11 Les CR regroupent un nombre variable de villages. Elles sont administrées par un Conseil Rural de 28 membres, élus au suffrage universel direct tous les 5 ans. Ce conseil, élit en son sein un président et deux vice-présidents. Le Président (PCR) assume le pouvoir exécutif et ordonne les dépenses du budget. Il représente également l'Etat et, à ce titre, est responsable de la police administrative et de l'état civil. Le domaine de compétences des CR est très large (gestion des pistes non classées, gestion des ressources naturelles, construction et gestion des postes et cases de santé, prévention des conflits entre populations, élaboration de plans locaux de développement, etc.) et apparaît souvent surdimensionné par rapport à leurs ressources financières et humaines. Les CR sont soumises aux règles de la comptabilité publique, leurs fonds sont domiciliés au Trésor et mouvementés par un comptable public qui contrôle le respect des procédures d'engagement. Malgré quelques assouplissements, les règles des marchés publics qui s'appliquent aux communes apparaissent encore contraignantes. Les recettes de fonctionnement des CR proviennent de la taxe rurale (impôt de capitation), de diverses taxes locales ainsi que d'une contribution du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) créé par l'Etat pour couvrir les charges liées aux transferts de compétences. Globalement, les ressources des CR restent très faibles et la taxe rurale est très mal recouvrée. Il existe un Fonds d'Equipement des Collectivités Locales, dont le versement est lié au taux de recouvrement de la taxe rurale et qui contribue au financement des investissements.
2.5.12 Les régions sont administrées par un Conseil régional dont le président assure l'exécutif. Elles n'ont aucune tutelle hiérarchique sur les CR et communes. Leurs compétences portent sur : (i) la promotion du développement économique, social, éducatif et culturel de la région ; (ii) la réalisation de plans régionaux de développement et d'aménagement du territoire ; (iii) la coordination des investissements et actions de développement locaux ; et (iv) la réalisation et la gestion d'infrastructures d'intérêt régional (hôpitaux, lycées, etc.). Les régions n'ont pour le moment aucune ressource propre et sont alimentées par le budget de l'Etat qui met en outre à leur disposition un minimum de personnel administratif et de gestion. La loi 96-06 prévoit également que la région constitue, avec les CR et communes, une Agence Régionale de Développement (ARD) dont les rôles, précisés par le décret 98-399 du 05/05/1998, consistent notamment à aider les diverses collectivités à : (i) coordonner et harmoniser les plans et programmes d'action entre l'Etat, la région et les collectivités de base ; (ii) conduire des schémas et plans de développement ou d'aménagement ; (iii) élaborer et suivre des conventions de mise à disposition des services administratifs au profit des collectivités ; et (iv) concevoir et réaliser toutes études relatives au développement local. Les ARD peuvent également se voir déléguer, par les collectivités locales, la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations.
2.6 Contraintes et atouts
2.6.1 Contraintes : Depuis une quinzaine d'années, le secteur rural connaît des difficultés caractérisées par : (i) une chute de la pluviométrie ; (ii) une baisse du prix des produits agricoles ; (iii) une diminution des rendements et des productions ; et (iv) une aggravation de la pauvreté et de l'endettement en milieu rural. Au plan technique, on constate la régression du paquet technologique, un encadrement limité des populations, la faible disponibilité des semences de qualité, la vétusté du matériel agricole et l'entretien déficient des infrastructures hydro-agricoles. Concernant les contraintes financières, il s'agit essentiellement de la faiblesse du revenu rural qui rend difficile l'achat des intrants, dont les prix ont augmenté depuis la dévaluation du FCFA et le remboursement des crédits. Il faut ajouter que, à part les systèmes financiers décentralisés en expansion dans le pays, le crédit rural est assez limité et ne répond pas toujours aux besoins des producteurs malgré les interventions constantes de l'Etat sur les modalités de ce crédit. Au plan de la commercialisation des productions, les producteurs se heurtent à une mauvaise organisation de la commercialisation, à un manque d'infrastructures de stockage et de transformation, et au mauvais état des pistes de désenclavement. Concernant l'environnement, il s'agit de la détérioration des ressources naturelles qui se traduit par une baisse de la fertilité des sols et la salinisation des zones d'estuaires (Casamance, Sine Saloum), la baisse des nappes d'eau souterraine dans les Niayes et la déforestation de l'Est du pays.
2.6.2 Atouts : Les atouts du secteur rural tiennent à la stabilité des institutions et aux réformes entreprises dans le cadre de la libéralisation et de la privatisation de l'économie. Le pays dispose de ressources importantes en eaux et en sols, en particulier dans la Vallée du fleuve Sénégal et en Haute Casamance. Des possibilités de mobilisation de l'eau de ruissellement existent également dans d'autres zones du pays, notamment au Sud où la pluviométrie est relativement abondante (800 à 1.200 mm) et la topographie favorable. Les producteurs agricoles se sont organisés et il existe plusieurs unions et fédérations qui jouent un rôle de plus en plus important dans la vie du pays. De plus, la mise en place du processus de décentralisation et les appuis à la gestion locale permettent progressivement aux communautés rurales de base de réaliser elles-mêmes les actions de développement. Enfin, les efforts entrepris dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du NEPAD devraient renforcer l'intégration économique du Sénégal et des autres pays de la sous-région.
2.7 Interventions des bailleurs de fonds
2.7.2 Groupe de la Banque : La Banque a financé plusieurs projets au Sénégal dans le secteur du développement rural, notamment : (i) le projet de développement rural de la Basse Casamance achevé en décembre 1999, qui a atteint ses principaux objectifs, malgré les conditions d'insécurité résultant des évènements en Casamance. Les réalisations d'infrastructures rurales (pistes, puits, ouvrages de récupération de terres salées) ont permis d'améliorer la sécurité alimentaire des populations ; (ii) le projet d'appui à l'élevage achevé en 1999, qui a permis une amélioration dans la gestion des pâturages et des points d'eau pastoraux ainsi qu'une augmentation de la production de viande et de lait. Une deuxième phase a été approuvée en avril 2000, et est en cours d'exécution ; (iii) le projet de modernisation et d'intensification de l'agriculture (PMIA) approuvée en 1998, et qui s'exécute convenablement. Il octroie du crédit à travers un réseau composé de banques et mutuelles d'épargne et de crédit ; (iv) le projet d'aménagement hydro-agricole du bassin d'Anambé (phase de consolidation) achevé en 1998, et qui a permis une augmentation des superficies aménagées de 1.320 ha. La mise en valeur et le niveau d'intensification n'ont cependant pas atteint les objectifs escomptés ; toutefois, le projet a créé un pôle de développement économique dans la région et offre un potentiel valorisable important ; et (v) le projet d'appui au développement dans le bassin de l'Anambé, approuvé en avril 2001, et qui vise à relancer la mise en valeur et à renforcer la professionnalisation des organisations paysannes et le processus de décentralisation.
2.7.3 Au Sénégal, les performances des projets se sont nettement améliorées ces dernières années, grâce notamment aux mesures prises relatives à l'implication des élus, la gestion des prêts, la gestion des fonds de roulement, les décaissements, la supervision et le suivi par la Banque et le Gouvernement. La formation du personnel et la responsabilisation des communautés villageoises ont largement contribué à l'amélioration de l'efficacité des structures d'exécution, notamment pour la gestion financière et la coordination des activités des projets. La supervision régulière des projets, l'adoption d'un système comptable unique et d'indicateurs de performance de suivi-évaluation sont des mesures de nature à améliorer encore davantage l'efficacité des projets et accroître le niveau des décaissements. D'une manière générale, la mise en œuvre des différents projets à dominante agricole a eu un impact positif sur l'amélioration du cadre de vie en milieu rural.
2.7.4 Autres bailleurs de fonds : Le Sénégal a bénéficié, depuis de nombreuses années, de plusieurs projets hydro-agricoles financés par l'aide extérieure, principalement dans la vallée du fleuve Sénégal. On peut citer le Projet de petits projets ruraux (PPPR) financé par la BM et le FIDA, destiné notamment à appuyer la réhabilitation de périmètres irrigués villageois dans la Vallée du Sénégal. L'AFD et l'UE sont intervenues pour la réhabilitation de petits, moyens et grands périmètres le long du fleuve. Dans la Vallée, d'autres aménagements ou réhabilitations sont programmés sur fonds arabes (BADEA et FSD dans le Département de Dagana, BID à Podor, BID et BADEA à Matam). Le Canada et la Belgique interviennent pour le développement de l'horticulture irriguée dans la zone des Niayes. Plusieurs bailleurs ont financé des programmes ou projets de gestion durable des eaux et des sols à travers l'utilisation raisonnée des engrais, la lutte contre l'érosion, l'agro-foresterie. On peut citer, sans être exhaustif, le Projet d'auto-promotion pour la gestion des ressources naturelles (PAGERNA) dans le Siné Saloum, le Projet d'organisation et de gestion villageoise (POGV), le Projet autonome de développement rural de la Basse Casamance (DERBAC), le Projet agro-forestier de Diourbel (PAGF), etc. Ces projets se sont concentrés sur un nombre relativement réduit de terroirs et d'exploitations, et leurs impacts restent de ce fait limités.
2.7.5 A la demande de la BM, la FAO est intervenue en 1999 pour la préparation de la stratégie nationale de développement de la petite irrigation. La FAO apporte aussi un appui important au Sénégal dans le domaine de la sécurité alimentaire par l'intermédiaire du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), démarré en 1995. Ce programme intervient notamment à Kédougou pour la promotion de la riziculture dans les bas-fonds. La BM finance également, à travers le PSAOP, la restructuration du secteur agricole qui vise la réorganisation du Ministère de l'agriculture, la mise en place de l'ANCAR et un renforcement de l'ISRA. Elle appuie également avec le FIDA, la BAD et l'OPEP, le Programme national d'infrastructures rurales (PNIR) pour un coût total de 239 millions de $EU dont une première phase de 42,9 millions de $EU. La BM et le FIDA ont déjà accordé respectivement 28,5 millions de $EU et 7,5 millions $EU; la BAD et l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) sont intervenues avec respectivement 17,2 et 6,8 millions de $EU pour le volet pistes.
2.7.6 Plus largement, les projets d'aide au développement local et à la décentralisation sont nombreux et intéressent la plupart des bailleurs de fonds. Une bonne coordination est organisée sur place entre les représentations des différentes aides multi et bilatérales, traduite par une certaine répartition géographique et le souci d'une convergence et d'une harmonisation des méthodes et procédures d'intervention. Un grand nombre de projets sont orientés sur des appuis institutionnels. Il s'agit notamment de : (i) l'UE, dont le projet PSIDEL teste une approche d'appui budgétaire à 59 CR au niveau de 4 départements ; (ii) l'Aide canadienne (ACDI) qui finance des études sur la fiscalité locale, ainsi qu'un nouveau programme d'appui institutionnel auprès des élus et les collectivités locales ; (iii) la Coopération française, dont le projet d'appui à la décentralisation et au développement local (PADDEL), accompagne les réformes de l'Etat liées à la décentralisation et anime un dispositif de formation des élus et fonctionnaires ; (iv) l'Aide allemande (GTZ et fondations), qui finance l'alphabétisation et la formation des élus locaux et anime la concertation entre les bailleurs de fonds ; et (v) l'USAID dont l'intervention est centrée sur l'amélioration de la gouvernance, de la gestion et de la démocratie au niveau local.
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